Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) de les autoriser à obtenir des informations qui leur permettraient d’identifier l’informateur anonyme qui a révélé à l’accusation que le politicien congolais subornait des témoins.
Dans un document du 20 février 2014, l’avocat de la défense Nicholas Kaufman a déclaré avoir besoin de contacter et d’interroger cette personne afin de vérifier la véracité des informations qu’elle a fourni.
Il a indiqué que les actes de l’informateur pouvaient avoir des motifs politiques ou qu’il avait pu être mis en relation avec des témoins qui témoigneront à charge.
« Par ailleurs, il est fort probable que l’informateur anonyme possède des informations qui pourraient disculper le suspect », a affirmé M. Kaufman qui représente M. Bemba dans la nouvelle affaire.
En novembre dernier, des charges de subornation et de coaching de témoins ont été portées à l’encontre de M. Bemba, de son avocat principal à l’époque, Aimé Kilolo-Musamba, et de son chargé de la gestion des dossiers, Jean-Jacques Mangenda Kabongo. Narcisse Arido, un témoin de la défense, et Fidèle Babala Wandu, un membre du parlement congolais ont également été accusés.
Les enquêtes sur les crimes présumés ont commencé en mai 2013 après que l’informateur ait fournit anonymement au procureur des informations « vérifiables » sur des transferts d’argent effectués par les avocats de M. Bemba en faveur de témoins.
Le mois dernier, les avocats de M. Bemba ont écrit au procureur pour demander le nom sous lequel l’informateur s’était identifié, l’adresse e-mail qu’il utilisait ainsi que les adresses Internet Protocol (IP) depuis lesquelles les e-mails avaient été envoyés. À titre subsidiaire, M. Kaufman a sollicité la divulgation d’une version rédigée des e-mails échangés entre l’informateur et l’équipe de l’accusation.
L’accusation a rejeté les deux demandes, affirmant que les informations fournies par l’informateur ne pouvaient être considérées directement ou indirectement comme un élément de preuve dans la nouvelle procédure engagée contre M. Bemba.
M. Kaufman a fait valoir que les informations demandées faisaient parties de documents servant à la préparation de la plaidoirie de la défense et à l’établissement de la vérité.
« Découvrir la nature exacte des échanges par e-mail entre l’informateur et le procureur permettront au suspect d’évaluer de manière indépendante si toutes les circonstances atténuantes ont été examinées et ont fait l’objet d’une enquête. »
Il a ensuite soutenu que connaître l’adresse IP utilisée par l’informateur permettrait à la défense de déposer une requête auprès des juges afin de demander que les autorités nationales révèlent le propriétaire de cette adresse. Cette façon de procéder aiderait à identifier la personne qui a communiqué avec le procureur.
M. Kaufman a de plus affirmé que puisqu’un juge avait récemment accédé à la demande de l’accusation d’obtenir des informations sur un compte géré au nom de M. Bemba au centre de détention pour permettre leurs enquêtes, « La défense demande maintenant que le juge unique accorde une latitude d’investigation équivalente au suspect ».
Depuis novembre 2010, M. Bemba est jugé devant la CPI pour les meurtres, viols et pillages qui auraient été commis par ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo lors du conflit armé de 2002-2003 qui a ravagé la République centrafricaine.
Étant donné que M. Bemba et son co-accusé ont déjà comparu une première fois devant le juge de la mise en état Cuno Tarfusser, les procureurs et la défense ont déposé des éléments de preuve et des demandes qui seront utilisées par le juge pour rendre sa décision portant sur la confirmation des chefs d’accusation.
Le juge Tarfusser a ordonné au procureur et aux équipes de défense des autres suspects de déposer leurs réponses aux demandes de M. Bemba d’ici le lundi 3 mars 2014.
Dans ce proces dit ” Proces jean Pierre Bemba”, quel est le but poursuivi par la CPI? Comment madame le procureur qui se donne le droit d’interroger les temoins de Bemba refuse qu’un de ses informateurs soit interroge par la partie adverse ? Travaille t-elle pour que la verite soit connue : qui a fait quoi lors des evenements malheureux en RCA, ou travaille pour continuer a maintenir un groupe de personnes en prison. Madame, la vraie justice marche de paire avec la vérité. Communiques aux autres les informations qu’ils te demandent. Peut etre , tes informateurs t ont induits en erreur, dans ce cas , tu lanceras un mandat d’arret international contre eux????? wait and see
la notion du proces equitable exige principalement l,egalite des armes entre toutes les parties au proces.cependant,il me revient, sous reserves des elements probants contraires, de constater que l’accusation cesse d’etre partie au proces pour devenir une chambre supplementaire a la cour.je pense que la cour , aux fins de repondre aux exigences d’une justice implacable, fera droit a la requete de la defence.le droit classique n’accorde pas d’interet aux de auditu. celui qui veut eclairer la justice par ses depositions en qualite de temoin doit etre reellement la personne qui a vecu les faits.il est inconcevable d’admettre des informations non censurees juridiquement par une autre partie au proces.si le procureur est sur ces elements de preuve sont vrais il doit accepter que ces donnees face l’objet d’une contre expertise par la defense. la credibilte de la cour dependre de sa decision face audossier bemba.
ea
Ici je soutien la logique de mon confrere Maitre Ogrec car en justice le principe du contradictoire et celui de ka loyaute dans le debat imposent a ce que le juge accorde le benefice integral a la demande de la defense parce que ce qui soutien le bureau du procureur n’est nullement de lnevangil. Que la procureur soit souple et accepte les principes qui guident le droit.