Le calendrier pour la procédure de confirmation des charges à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et des quatre coaccusés a été prolongé en raison du dépôt tardif du rapport d’un avocat indépendant relatif aux communications interceptées des suspects.
« Puisque le troisième et dernier rapport de l’avocat indépendant n’a été rendu disponible aux parties qu’avec un retard de près de quatre semaines, il est approprié que, au moment de la première décision de modification, le calendrier pour la confirmation des charges soit modifié par écrit », a décidé le juge Cuno Tarfusser le 29 mai.
Les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) ont maintenant jusqu’au 30 juin pour soumettre le Document contenant les charges (DCC) et la liste des éléments de preuve retenus contre l’homme politique congolais, les deux avocats qui le représentaient auparavant dans son procès pour crimes de guerre en cours, et les deux autres assistants. Ils ont été accusés de subordination de témoins et de fabrication de preuves.
La date limite initiale pour déposer le DCC était le 18 mars 2014. Le procureur Fatou Bensouda a toutefois demandé une prolongation de quatre mois de ce délai afin de lui accorder du temps pour rassembler plus de preuves.
Mme Bensouda a soutenu qu’elle n’avait pas encore eu accès à plusieurs appareils électroniques saisis qui se trouvaient dans les mains des autorités néerlandaises. Elle a indiqué que, de plus, le rapport final de l’avocat indépendant n’avait pas encore été soumis à la chambre.
Nicholas Kaufman, l’avocat de la défense de M. Bemba dans la nouvelle affaire, s’est opposé à la demande de l’accusation. Il a affirmé que le procureur cherchait une prolongation pour essayer vainement de « pêcher » des preuves afin de renforcer les thèses soutenues par la défense mais qui n’étaient que des suspicions.
Le 14 mars, le juge Tarfusser a en partie accédé à la demande du procureur et a repoussé la date limite au 30 mai.
Le juge unique de la chambre préliminaire II a considéré que la disponibilité du rapport final de l’avocat indépendant pour les parties et pour la Cour était « essentielle quant aux décisions que la chambre doit prendre ».
À ce moment-là, le rapport devait être transmis début mai mais il n’a été rendu disponible aux parties que le 26 mai 2014.
Selon le calendrier modifié, après le dépôt du DCC par l’accusation, les équipes de défense auront jusqu’au 15 juillet pour soumettre leur liste d’éléments de preuve. Tant le procureur que les équipes de défense auront jusqu‘au 30 juillet pour déposer leurs observations écrites. La réponse de l’accusation aux observations de la défense est attendue pour le 7 août tandis que les équipes de défense devront répondre d’ici le 14 août.
Le juge unique devrait ensuite rendre une décision par écrit indiquant si l’affaire sera ou non entendue dans le cadre d’un procès.
En novembre dernier, des mandats d’arrêt avaient été émis à l’encontre de M. Bemba et de ces avocats de l’époque, Aimé Kilolo-Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, pour les charges de subornation de témoins visant à présenter des faux témoignages devant .la CPI. Fidèle Babala Wandu, un sénateur congolais, et Narcisse Arido, un témoin de la défense, ont été arrêtés pour les mêmes charges. Les cinq personnes sont détenues dans la prison de la Cour.
La C P I fait la honte sur l’affaire bemba , est ce que la cpi ne regarde pas ce qui se passe
a Bangui ? maintenant Bemba est toujour a Bangui ? Bozise est libre.
QUE Dieu vous benisse avec votre injustice et votre puissance qui surpasse meme Dieu lui meme.
Bemba est victime d ‘un Complot International pour la simple raison , proteger Kanambe et leurs interrets au Congo.
La cPI a déjà fait preuve des limites dans ses deux dossiers. il faut que le conseil de sécurité des nations unies se désolidarise de cette juridiction qui a le caractère du neo-colonialisme en Afrique noire. Pourquoi seulement BEMBA et d’autres congolais pas BOZIZE et ses généraux?
Mme BENSOUDA n’a pas la maîtrise de cette Cour et la Cpi doit fermée ses portes et laisser l’Afrique calme. Une justice sélective entre temps en RCA on massacre les musulmans et à l’Est de la RDC, on tue, viole des milliers des femmes et enfants congolais.
Madame bensaouda n’a toujours pas encore (reuni) rassemblé tous les éléments de preuves pour la nouvelle affaire? mais pourquoi s’est elle précipitée pour envoyer des gens en prison? y a-t-il pas moyen au niveau de la cpi d’inviter les suspects à se présenter auprès du tribunal en homme libre comme ce fut le cas avec les kenyans.
que la cpi sache que les congolais ont besoin de jp bemba ,il est arrêté pour des raisons purement
politiques.qu’est ce que bemba afait au monde? la cpi n’a pas vu patasse avant sa mort ?ou est bozise ? la
cpi est devenue une justice de deux poids , et deux mesure.
NOUS SAVONS TOUS EN AFRIQUE QUE BEMBA EST SUJET A UN COMPLOT OCCIDENTAL.IL EST A LA CPI PARCEQU’IL EST UN VRAI NATIONALISTE.
Nous déplorons pour la cours Pénale de l’Injustice. Faux débat pour l’affaire BEMBA, les Congolais ont besoin de lui, il doit servir le Grand Congo.
Nous pensons tous que le senateur congolais est détenu à la CPI pour une Quesion purement politique et cette cours qui est de nature à destabiliser l’Afrique en général et la RDcongo en particulier doit savoir que les Africains veulent la Paix et nos encore la colonisation grave que celle connue il y a de demi siecles , la CPI est-elle une caisse de résonnance ou alors une cours aux seuls Africains et congolais? UN JOUR DIEU VAINCRA.quel est le role de l’UA? pouquoi ne pas se retirer de cette cours qui vise seulement les noirs en leur trompant avec Mm Bensoudan element de distraction
OK,le crime de RCD par le biais d´un certain Ruberwa et les autres qui continuent á perpetré desolation et frustration, quant á eux la loi se et la CPI ne sont pas informées. Germains Katanga a utilisé les mineurs et dans l´armée et sexuallement, aujourd´hui est incarcerré. Pour Ruberwa, kunda, et les autres comme sont nylotiques tutti leurs crimes ne sont pas des crimes. Muntu, rien ne lui a jamais été un cadeau sur un plateau en or. C´est au prix. Car, il y a plus de 10 siecles. Quand ces nylotiques ont abandonné l´Egypte pharaonique á l´avantage de l´empure auttomane, le Muntu se bagarré pour se protegé dans le bassin du mali. Aujourd´hui aucun Muntu n´est apatride, seulement ces nylotiques qui continue jusqu´ici faire la guerre de conquete des terres.
Bref: comme nous avons compris le jeu, nous jouerons le meme jeu mais tenir compte de votre arbitrage. Que deviendra un jeu dont l´arbitrage n´est accepté.
cpi et les europeens sont de voler personne qui tue au l est du congo.il est tranquile.un jour on sera juge
Faites tous selon votre volonté mais, un jour Dieu vou jugera conformément à vos actes. Bemba est en prison, rca à feu et à sang, qui allume ou qui tue ? Bosise, le seul complice de toutes sortes de mal en rca est libre. Que Dieu vous juge de tous ces actes.
Attention la communauté international est complice d élimination des beaucoups d hommes politique congolais jusqu’où ,vont il allé , les hommes politiques doivent faire très en attentions a la communauté international , j’ai été moi même victime de leur mensonge ,
N.b l ONU n existe ,il est temps de comprendre que cette organisation est la uniquement pour combattre les africains noirs ,voilà qui ´ ils sont in puissant fassent a Israël , voyons s ils seront capable d accusés les crimes de guerre contre la Palestine .
Bemba n’est pas un détenu de la CPI , il est un otage de la CPI.
VOTRE COUR SE LIMITE A L’INCARCERATION DES FAIBLES. L’AFRIQUE N’A PLUS D’AVENIR. POUR BIEN L’ACHEVEE ON MET A LA TETE DE CETTE INSTITUTION DISCRIMINATOIRE UNE NOIRE. NOUS SAVONS QUE DANS LE TEMPS DE L’ESCLAVAGISME ,LES BLANCS ONT UTILISES LES NOIRS QUI ACHEMINAIENT LEURS FRERES AU MARCHE D’ESCLAVES POUR SE FAIRE UN PEU DE SOUS. VOUS VOYEZ PAS EN SYRIE, EN PALESTINE, EN IRAK, EN RCA SANS BEMBA, C’EST LA HONTE POUR LES NATIONS UNIES. VOUS ARRETEREZ JAMAIS UN SENATEUR, DEPUTE EUROPEEN OU AMERICAIN QUEL QUE SOIT LE MOTIF. ARRETEZ BACHIR , ASSAD, LES GENERAUX ISRAELIENS, QUEL HONTE !!!!!!!!!!!!
morino a effectuer plusieurs voyage en RDC qu’en RCA aux annees 2008_2010 son fils egalement pour kel cause .si ce n’est pour devenir actionnaire dans des entreprise miniere de goma qu’ils arrete leur blague nous connaissons que l’europe n’as plus rien apart la bouffe.mais concernant J.P.bemba gombo vous allez vous rendre rudicules on va pas se fatiguer a le soutenir .sachez le vous les simperialistes blancs si vous ne parvenez pas a controler l’asie arabe combien a plus forte raison le berceau de l’humanite.nous aussi on va vous juger.apres vos conflits avec les arabes car Dieu connais deja votre echec.
L’affaire Bemba, personne n’en parle ici en Centrafrique. Tous les temoignes portes contre lui ne sont que purs mensonges.Sachez que les centrafricains sont des excellents menteurs.Qu’on le laisse libre, son pays a besoin de lui
NOUS DEMANDONS LA LIBERATION DE CE FILS DU CONGO.JEAN PIERRE BEMBA EST VICTME D’UN COMPLOT AU SEIN DE LA CLASSE POLITIQUE CONGOLAISE.NOUS SAVONS MANDELA L’HISTOIRE SE REPETE