Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté vendredi dernier les appels de la décision de la chambre préliminaire rejetant une demande de liberté provisoire déposés par Aimé Kilolo Musamba, Fidèle Babala Wandu et Jean-Jacques Mangenda Kabongo. Les trois personnes, avec Jean-Pierre Bemba, sont accusées de présentation de témoignages falsifiés et de subornation de témoins dans le procès pour crimes de guerre de M. Bemba qui se déroule actuellement devant la Cour.
Dans une décision prononcée au cours d’une audience publique, le 11 juillet 2014, un panel de cinq juges ont décidé à la majorité « qu’aucune erreur susceptible d’appel n’avait été identifiée » dans la décision du juge Cuno Tarfusser pour la poursuite de la détention des trois suspects. Le panel était présidé par le juge Sanji Mmasenono Monageng.
Les juges Anita Ušacka et Erkki Kourula ont exprimé leur désaccord, affirmant que les charges retenues à l’encontre des trois personnes n’étaient pas comparables aux principaux crimes visés par le Statut de Rome tels que le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.
M. Bemba est détenu dans le quartier pénitentiaire de la CPI depuis mai 2008 pour manquement présumé à arrêter ou à punir ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) que les procureurs accusent d’avoir commis des viols, des meurtres et des pillages. Les crimes présumés ont été perpétrés en 2002 et 2003 lors du déploiement des combattants de l’accusé dans un conflit ayant ravagé la République centrafricaine.
En novembre dernier, de nouvelles charges relevant de l’article 70 du Statut de Rome ont été portées à l’encontre de M. Bemba et de ses avocats de la défense de l’époque, M. Kilolo and M. Kabongo. M. Wadu, un membre du parlement de la République démocratique du Congo, et Narcisse Arido, un témoin de la défense, ont été également accusés.
Le mandat d’arrêt délivré pour les cinq accusés indique que les enquêteurs de la CPI avaient mis sur écoute les appels téléphoniques et avaient intercepté des mails échangés entre M. Bemba et ses avocats. Les interceptions auraient montré que le chef d’opposition congolais s’entretenait avec des témoins et avait autorisé des paiements en leur faveur.
Dans la demande de mandats d’arrêt, les procureurs avaient présenté des preuves de transfert d’argent par des services internationaux, en particulier Western Union et Express Union, ainsi que des enregistrements d’appels téléphoniques, des transcriptions des communications enregistrées, des messages textuels, des déclarations de témoins et des mails.
À l’époque, le juge Tarfusser avait déclaré qu’appréhender les personnes accusées garantirait leur comparution au procès et les dissuaderait d’entraver ou de compromettre la procédure. Cela les empêcherait également de commettre de nouveaux crimes. Le juge avait ajouté que les deux avocats de la défense ainsi que M. Wandu détenaient des documents de voyage qui pouvaient leur permettre de fuir la juridiction de la Cour.
Les suspects avaient contesté les conditions en vertu desquelles ils avaient été incarcérés dans le centre de détention de la Cour situé à La Haye et ils avaient tous, hormis M. Bemba, déposé une demande de mise en liberté provisoire.
Le 17 mars 2014, le juge Tarfusser avait rejeté leurs demandes, déclarant que les conditions de leur arrestation initiale perduraient et qu’il existait des motifs raisonnables de croire que les suspects avaient commis des délits à leur encontre.
La règle 118 du Règlement de procédure et de preuve de la Cour prévoit un examen périodique de la mise en liberté ou du maintien en détention d’une personne accusé devant la Cour au moins tous les 120 jours. En vertu de cette règle, le 13 juin 2014, le juge Tarfusser avait ordonné aux parties et aux participants de déposer des observations sur la détention des suspects d’ici le 30 juin. Le juge devrait se prononcer sous peu sur les dernières demandes.
