Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont réouvert la présentation des éléments de preuve dans le procès de Jean-Pierre Bemba afin d’entendre la déposition d’un témoin de l’accusation sur des questions de crédibilité de témoin.
Le ‘‘témoin 169’’ devrait faire sa déposition au siège de la Cour à La Haye le 14 octobre 2014 au sujet d’une collusion présumée entre des témoins de l’accusation, ce qui pourrait avoir une influence sur la valeur probante ou la crédibilité de leurs témoignages et sur les promesses ou avantages fournis par l’accusation en échange de ces témoignages.
Selon une communication du 2 octobre 2014, les juges Sylvia Steiner (juge présidente), Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki ont décidé de rappeler ce témoin à la suite d’une demande de la défense après que l’accusation ait divulgué un document relatif à ce témoin. La défense a demandé à rappeler le ‘‘témoin 169’’ et le ‘‘témoin 178’’.
Le ‘‘témoin 169’’ est le 25ème témoin appelé par les procureurs dans le procès Bemba. Il a apporté sa déposition en juillet 2011 et l’ensemble de son témoignage a été entendu à huis clos. À l’époque, les procureurs ont affirmé qu’il s’agissait d’un « témoin important”, qui apporterait un témoignage inédit devant la Cour. Pour sa part, le ‘‘témoin 178’’ a témoigné sur la composition ethnique des troupes de” M. Bemba et a relaté leur arrivée dans le conflit armé de 2002–2003 en République centrafricaine (RCA). Le ‘‘témoin 178’’ a apporté une déposition pendant plusieurs jours fin août et début septembre 2011.
Dans sa demande de rappel de deux témoins, l’avocat de la défense Peter Haynes a mentionné que lors de la déposition d’un autre témoin de l’accusation en février 2011, la Cour a entendu qu’une personne qui s’est présentée comme un fonctionnaire de la CPI était complice de la falsification des formulaires de demande des victimes.
Selon la défense, le 19 avril 2013, une réunion aurait apparemment eu lieu entre le ‘‘témoin 169’’, l’accusation et l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins (VWU). La défense a indiqué que, à cette réunion, les participants avaient débattu du paiement au témoin d’honoraires et d’indemnités.
La défense a ajouté que, au mois de juin de la même année, une réunion s’était tenue entre le ‘‘témoin 169’’ et le VWU, au cours de laquelle le VWU aurait accepté de payer une certaine somme d‘argent au témoin.
M. Haynes a déclaré que bien que le témoin avait écrit au procureur de la CPI en juin 2013 mentionnant ses nom et numéro de témoin en faisant référence à « l’argent promis par l’accusation aux témoins », cette information n’avait jamais été divulguée à la défense. Une pétition de la défense, largement expurgée, semble indiquer que les mêmes paiements auraient été faits à divers autres témoins de l’accusation.
La défense a affirmé que l’accusation n’avait informé les juges des questions relatives à ces deux témoins que fin octobre, soit quatre mois après que l’accusation ait eu apparemment connaissance des lettres et des demandes du ‘‘témoin 169’’.
De plus, M. Haynes a fait valoir que l’obligation de l’accusation de divulguer les éléments à décharge et les documents d’information pour la préparation de la défense est permanente. Il a argué que le fait qu’un témoin ait conclu son témoignage devant la chambre n’exonérait pas l’accusation de sa charge de divulguer des documents pertinents pour la crédibilité du témoin ou qui pourrait affecter la crédibilité des éléments de preuve de l’accusation.
La défense a soutenu que les documents en question suggéraient fortement un « intérêt financier pour témoigner » d’au moins six témoins de l’accusation et une collusion entre eux.
M. Bemba est jugé devant la CPI depuis novembre 2010 pour des charges de viol, meurtre et pillage découlant de son manquement présumé à contrôler ses soldats du Mouvement pour la libération du Congo, que les procureurs accusent d’avoir commis des actes de violence sur des civils lors de leur déploiement en RCA. Ce dernier a nié les cinq chefs d’accusation retenus contre lui.
Les observations orales finales du procès ont été reportées à la semaine du 10 novembre 2014.
il ya une réalité derière l’arrestation de jeanpierre bemba