Aimé Kilolo Musamba, l’ancien conseil principal de la défense de Jean-Pierre Bemba, fera une déclaration orale sans prêter serment devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI) lors de l’audience des déclarations de clôture dans le procès pour subornation de témoin contre lui-même, M. Bemba et contre trois autres personnes. Fidèle Babala Wandu, membre du Parlement et ancien conseiller de M. Bemba lorsqu’il était vice-président de la République démocratique du Congo, devrait également faire une déclaration orale sans prêter serment lors des audiences qui devrait débuter le 31 mai 2016.
Dans une décision du 12 mai acceptant leurs demandes d’apporter des déclarations sans prêter serment, le juge Bertram Schmitt a déclaré qu’il ne « limiterait pas » ce que MM. Kilolo et Babala pourraient dire lors de leurs déclarations qui dureront une heure. Il a cependant rejeté une demande de l’accusation pour répondre ou présenter d’autres éléments de preuve compte tenu des déclarations sans prêter serment.
« Notant le droit de la défense à présenter des déclarations de clôture en dernier et le fait que la présentation des éléments de preuve dans cette affaire est terminée, l’accusation n’aura pas également l’autorisation de répondre ou de présenter de nouvelles preuves en réponse aux déclarations apportées sans prêter serment », a décidé le juge Schmitt. Les procureurs ont demandé aux juges de les autoriser à répondre ou à présenter des contre-preuves si les déclarations sans prêter serment faisaient référence à des éléments de preuve ou au fond de l’affaire.
L’article 67 du Statut de Rome prévoit qu’un accusé a le droit de faire une déclaration sans prêter serment pour sa défense. Des déclarations sans prêter serment ont été apportées dans d’autres procès de la CPI. Par exemple,Germain Katanga et Thomas Lubanga ont fait des déclarations sans prêter serment lors des déclarations de clôture dans leur procès, respectivement en mai 2011 et en mai 2014. En juin 2013, M. Bemba s’est vu accordé l’autorisation de faire une déclaration sans prêter serment lors des déclarations de clôture de son procès principal. Il n’a finalement pas fait de déclaration. Entretemps, en septembre dernier, Bosco Ntaganda a fait une déclaration sans prêter serment à l’ouverture de son procès.
Kilolo, Bemba, Babala avec M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo et M. Narcisse Arido sont accusés d’avoir prétendument soudoyé et coaché des témoins afin qu’ils apportent des faux témoignages dans le procès de M. Bemba pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. M. Kabongo était le chargé de la gestion des dossiers de la défense de M. Bemba tandis que M. Arido figurait sur la liste des témoins de la défense. Le procès s’est ouvert en septembre dernier et l’accusation a appelé moins de dix témoins, qui ont apporté leur dépositionprincipalement à huis clos. La plaidoirie de la défense pour les cinq accusés s’est ouverte en mars dernier.
