Le verdict du premier procès pour subornation de témoin de la Cour pénale internationale (CPI) sera rendu le 19 octobre, selon une ordonnance émise aujourd’hui par les juges. Le jugement sera prononcé en séance publique à 14h30, heure locale de La Haye.
L’ancien chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba, avec ses deux anciens avocats Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo ainsi que deux autres complices sont accusés d’avoir soudoyé et préparé des témoins afin qu’ils apportent de faux témoignages devant la Cour. Ces 14 témoins de la défense ont témoigné au procès Bemba pour viol, meurtre et pillage commis par ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC). Plus tôt dans l’année, M. Bemba avait été reconnu coupable et condamné à 18 ans de prison mais il a fait appel de sa condamnation et de sa peine.
Selon l’accusation, M. Bemba, par le biais de ses anciens avocats, ainsi que le législateur congolais Fidèle Babala Wandu et un ancien témoin de la défense, Narcisse Arido, ont payé des témoins pour les inciter à apporter de faux témoignages. De plus, l’accusation affirme que les avocats de la défense ont préparé les témoins et ont maintenu des contacts inadéquats avec eux, notamment des appels téléphoniques aux témoins alors qu’ils étaient à La Haye pour témoigner en faveur de M. Bemba.
Les juges ont ordonné aux cinq accusés d’être présents lors du prononcé du jugement. En octobre 2014, MM. Kilolo, Mangenda, Babala et Arido ont été libérés après près d’une année de détention à la CPI, après que le juge de la Chambre préliminaire Cuno Tarfusser ait décidé que le temps passé en prison était devenu injustifié.
Lorsqu’il s’est adressé à la Cour en mai dernier dans les observations orales finales du procès, M. Kilolo a nié savoir que les témoins apportaient des faux témoignages. « Rien ne nous indiquait que les témoins mentaient sur les événements qu’ils décrivaient ou sur leur participation aux événements », a-t-il déclaré dans une déclaration apportée sans prêter serment. « Tous les avocats, tous les assistants juridiques ont été convaincus que ces témoins étaient clairement crédibles, clairement pertinents ».
Le procès s’est ouvert le 29 septembre 2015 devant la Chambre VII composée des juges Bertram Schmitt, le juge président, Marc Perrin de Brichambaut et Raul C. Pangalangan. La plupart des témoins ont comparu à huis clos.
je suis certain qu’un procès en croissance entraîne aussi la dissipation de vertus, de doutes et l’intrusion inique engagerait une jurisprudence taillée, et contraignante. Les Témoins à charge n’ont pas tous réuni la confiance des parties, nous avions entendu certains débiter dans le mensonge. C’est aussi un crime contre l’humanité de garder + longtemps une personne en prison et arranger son procès sans interaction. Les récalcitrants forgent toujours leur mode répressive sans crainte. Un procès équitable sans éclairs partisans réduiraient la désolation car la revisitation aura lieu dans un bain d’acide. Le comportement des ennemis des accusés révèlent aussi une machination exogène de mauvaise augure.