Durant ce mois, Jean-Pierre Bemba et ses deux anciens avocats feront face à de nouvelle peines pour subornation de témoin, conformément à une ordonnance émise par les juges de la Cour pénale internationale (CPI).
L’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), ainsi que ses anciens avocats Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, a été condamné en 2016 pour subornation de 14 témoins qui ont témoigné en faveur de M. Bemba lors de son procès principal pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Alors qu’ils ont été antérieurement condamnés en mars 2017, la Chambre d’appel a annulé les peines car elles avaient été rendues à tort et ils ont ordonnées que de nouvelles peines soient prononcées.
Dans la condamnation initiale, M. Bemba s’est vu infliger une peine d’un an de prison et une amende de 300 000 € tandis que M. Kilolo a reçu une peine de prison de deux ans et demi, avec la déduction des 11 mois qu’il a passé en détention provisoire. Les juges ont ordonné la suspension de la durée restante d’emprisonnement pour une période de trois ans à condition que M. Kilolo paye une amende de 30 000 € dans un délai de trois mois et qu’il ne récidive pas. M. Mangenda a été condamné à une peine de 11 mois de prison, en sursis pour deux ans.
Au mois de juin, M. Bemba a été acquitté en appel dans son procès principal et a été libéré après avoir été détenu à la CPI pendant dix ans. Il s’est rendu au Congo, où il a été désigné candidat pour participer aux élections présidentielles du pays prévues pour le mois de décembre. Toutefois, les autorités électorales ont déclaré sa candidature non admissible du fait de sa condamnation devant la CPI pour subornation de témoin. Il a fait appel de cette décision.
Les nouvelles peines qui seront prononcées seront moins lourdes que celles infligées initialement à M. Bemba et à ses associés. Cela est dû au fait que, en appel, les juges ont annulé un tiers des condamnations.
À l’audience de détermination de peine du mois dernier, Melinda Taylor, qui représente M. Bemba, a déclaré que l’on devrait prendre en compte les quatre ans et demi que son client avait passés en détention depuis l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre dans son procès pour subornation de témoin. Les infractions pour lesquelles les trois personnes ont été condamnées sont passibles d’une peine maximum de cinq ans de prison, d’une amende ou des deux.
Alors que l’accusation a demandé aux juges de prononcer la peine maximum de cinq ans à l’encontre des trois personnes plus « une forte amende », les avocats de la défense ont plaidé en faveur de peines non privatives de liberté. Ils ont affirmé que le temps passé en détention provisoire représentait une dissuasion suffisante et proportionnelle à la gravité des infractions pour lesquelles ils ont été condamnés.
Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda ont été condamnés avec deux autres personnes dont les peines n’ont pas été annulées par la Chambre d’appel. Le membre du parlement congolais Fidèle Babala Wandu, qui a été déclaré coupable d’avoir suborné deux témoins, a été condamné à six mois de prison. L’ancien témoin de la défense Narcisse Arido, condamné pour la subornation de quatre témoins, a été condamné à 11 mois de prison.
