Les juges du procès qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) ont permis aux avocats des victimes d’interroger les témoins « de l’intérieur », qui appartiennent à la dernière catégorie de témoins que les procureurs ont prévu de citer à comparaître au procès Bemba.
La défense du sénateur congolais accusé de crimes de guerre Jean-Pierre Bemba s’est opposée aux demandes de deux représentants légaux des victimes participant au procès qui souhaitaient interroger les témoins « de l’intérieur ». Selon la défense, il était probable que ces témoins « ne seraient pas en mesure collectivement de déposer, ce qui aurait une incidence sur les intérêts personnels des victimes ».
Le 9 septembre, toutefois, les juges Sylvia Steiner (juge président), Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki ont rejeté les arguments de la défense, concluant que « les intérêts des victimes ne sont pas limités à la commission physique des crimes présumés qui sont examinés ».
Les juges ont ajouté, « Leurs intérêts dépendent plutôt de la question de savoir quelle seront les personnes tenues responsables de ces crimes, que ce soient des auteurs de violence physique ou autres. À cet égard, les victimes sont intéressées par la procédure et par son issue. Par conséquent, elles ont intérêt à s’assurer que toutes les questions pertinentes soient posées aux témoins ».
Selon les juges, cette position a été définie à la règle 91(3) des procédures régissant la CPI qui stipule que les représentants légaux peuvent être autorisés à interroger des experts, l’accusé ainsi que les témoins des faits. Dans les procès menés devant la CPI, les avocats des victimes sont autorisés à assister à toutes les audiences de la Cour, y compris à celles qui se tiennent à huis clos. Certaines victimes ont un double statut, ce qui signifie qu’elles sont avant tout des victimes mais qu’elles peuvent également comparaître en tant que témoins.
Les avocats des victimes autorisés à interroger un témoin spécifique doivent démontrer que le témoignage de ce témoin concerne leurs intérêts personnels. Plus de 1 000 victimes participent au procès de M. Bemba, un ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), qui est jugé pour manquement présumé à contrôler ses troupes lorsqu’elles ont perpétré des viols, des meurtres et des pillages généralisés en 2002 et 2003.
Ces crimes auraient été commis en République centrafricaine où l’accusé a envoyé ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) afin d’aider le gouvernement de ce pays qui était confronté à une insurrection armée.
À ce jour, l’accusation a appelé 28 de ses 40 témoins cités à comparaître. Les procureurs ont indiqué que la plupart de ceux qui attendaient de se présenter à la barre étaient des témoins « de l’intérieur » qui établiront un lien direct entre M. Bemba et les crimes pour lesquels il est poursuivi. Le ‘‘témoin 33’’, un ancien membre du MLC dont l’essentiel du contre-interrogatoire s’est tenu cette semaine à huis clos, devrait clore son témoignage aujourd’hui.
Le procès se poursuivra vendredi.
