Plus de 1 600 victimes ont déjà participé au procès du sénateur congolais Jean-Pierre Bemba qui se tient actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI) et plus de 3 000 nouvelles demandes sont en cours d’examen par les organes de la Cour.
La Section de la participation des victimes et des réparations (SPVR) de la Cour a informé les juges le 26 août 2011 que jusqu’à 2 830 demandes devraient être déposées au cours de ces prochains mois. Les juges de première instance Sylvia Steiner, Kuniko Ozaki et Joyce Aluoch ont approuvé le plan de la SPVR destiné à finaliser le dépôt de ces demandes à la Chambre par groupe de 200 à 350 d’ici le 13 janvier 2012.
En juillet dernier, le nombre de victimes participant au procès a dépassé 1 600, à la suite de l’approbation de 301 nouvelles demandes. Depuis, le Greffe de la Cour a soumis à la Chambre 475 demandes supplémentaires.
Les juges ont déclaré le 9 septembre 2011 qu’ils avaient conscience que la préparation des observations relatives à ces demandes représentait une lourde charge pour les parties du procès. Ils ont décidé, toutefois, que pour l’ensemble des demandes à venir, la Chambre appliquerait un délai de 21 jours afin que les parties répondent aux demandes en vertu de la Règle 34(b) du règlement de la Cour.
Les juges ont expliqué qu’ils cherchaient à mettre en place un calendrier pour le dépôt des futures demandes qui garantirait une conformité aux conditions requises en vertu de l’article 68(3) du Statut de Rome afin de concilier les droits des victimes à avoir leurs opinions et occupations présentées lors de la procédure et les droits de l’accusé à un procès équitable et impartial.
En conséquence, les juges ont ordonné au Bureau du conseil public pour la défense (BCPD) de continuer à assister la défense de M. Bemba en faisant des observations sur les demandes à venir.
Le procès de M. Bemba pour les viols, meurtres et pillages commis par ses soldats en République centrafricaine présente le plus grand nombre de victimes participantes de tous les procès se déroulant devant la CPI. 123 victimes participent au procès Thomas Lubanga tandis que, pour le procès commun de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, 365 victimes ont obtenu le droit de participer à la procédure en cours.
Pour les procès qui se tiennent devant la CPI, les avocats des victimes sont autorisés à assister à toutes les audiences de la Cour, y compris à celles qui se tiennent à huis clos. Certaines victimes ont un double statut, ce qui signifie qu’elles sont à la fois victimes et témoins. En outre, une fois que l’accusé est déclaré coupable, les victimes peuvent demander réparation sous forme d’indemnisation, de restitution ou de toute autre forme de réparation pour les dommages subis. Si la personne condamnée n’a pas de ressources financières, la Cour fait appel au Fonds de compensation des victimes pour allouer des indemnisations aux victimes.
Le procès de M. Bemba, qui s’est ouvert en novembre dernier, a entendu 29 des 40 témoins que l’accusation a prévu de citer à comparaître. Lundi, les procureurs présenteront leur trentième témoin.
