Contrairement aux affirmations de l’accusation selon lesquelles l’accusé de crimes de guerre congolais Jean-Pierre Bemba n’avait pas mis en œuvre le code de conduite de la milice, le procès se déroulant devant la Cour pénale internationale (CPI) a entendu aujourd’hui que l’accusé avait donné des instructions à ses commandants pour appliquer le code lorsqu’il avait appris que des crimes étaient commis par ses combattants.
Selon un journal des communications présenté par l’avocat de la défense Nkwebe Liriss datant du 4 octobre 2002, un commandant de secteur avait transmis au chef d’état-major du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) un message urgent demandant d’organiser un conseil disciplinaire afin de gérer le cas de deux soldats. L’un d’entre eux était suspecté d’avoir tué un civil alors que le second était soupçonné d’avoir fait feu et blessé un civil à la jambe.
L’avocat de la défense a également lu à voix haute des extraits de la déclaration du ‘’témoin 65’’ faite aux enquêteurs de la CPI. Lorsque les enquêteurs ont interrogé le témoin sur l’attitude de l’accusé par rapport aux crimes commis par ses soldats, il a répondu que M. Bemba avait demandé que le code de conduite soit mis en œuvre et appliqué. Le témoin a été cité comme ayant indiqué dans sa déclaration aux procureurs que l’accusé « souhaitait toujours être en bons termes avec la population locale » lorsqu’il a expliqué pourquoi M. Bemba voulait que le code soit appliqué.
« Est-ce que ces documents [journaux de communication] confirme la réponse que vous avez donné aux enquêteurs du Bureau du Procureur ? », a demandé M. Nkwebe.
« Oui, je le confirme », a répondu le témoin. Ce dernier a bénéficié d’une déformation numérique de son visage et de son image ainsi que de séances à huis clos afin de ne pas divulguer son identité.
Ce témoin est un ancien membre du MLC dont le témoignage a semblé aujourd’hui discréditer les témoignages apportés par les témoins « de l’intérieur » précédents. Selon les membres du MLC qui se sont auparavant présentés à la barre, malgré le fait que le groupe armé possédait un code de conduite, il avait été très peu communiqué aux troupes.
En outre, certains témoins « de l’intérieur » ont soutenu que le code de conduite n’avait été appliqué qu’occasionnellement par le biais de tribunaux militaires ‘‘extraordinaires’’ transitoires ordonnés par M. Bemba pour juger des soldats suspectés de participation à une activité criminelle. Ces témoins ont également affirmé que les juges qui siégeaient dans ces tribunaux étaient nommés par M. Bemba et qu’ils avaient simplement appliqué les ordres.
Aujourd’hui, la défense a présenté un autre journal datant du mois de mai 2000 dans lequel M. Bemba donnait des instructions aux commandants de ses brigades destinées à faire appliquer le code. Il y est indiqué que : « En vertu du code de conduite régissant la discipline militaire au sein du MLC, et de la partie 5.5 traitant de délits tels que le meurtre de civils, la trahison, l’absence à l’appel, la participation à des actes de subversion, des viols ou la désobéissance à des ordres légaux, la peine de mort est requise et le président du haut commandement du MLC partage cet avis ».
La communication indique ensuite que la culpabilité réelle devrait être établie et vérifiée par un comité de discipline du MLC afin d’éviter des morts de soldats inutiles. « Je vous ordonne expressément d’appliquer la peine prévue pour ces délits et de me fournir un rapport ad hoc sur ces questions », a conclu la communication de M. Bemba.
Deux journaux de communication, qui auraient indiqué que le code du MLC était appliqué, ont été lus en détail en séance à huis clos.
M. Bemba est jugé pour manquement présumé à prendre des mesures, en tant que commandant en chef du MLC, à l’encontre de ses soldats qui auraient perpétré en masse des viols, des meurtres et des pillages sur la population civile centrafricaine pendant les années 2002 et 2003. Il a plaidé non coupable de trois chefs de crimes de guerre et de deux chefs de crimes contre l’humanité.
Les audiences du procès se poursuivront demain matin avec la suite du contre-interrogatoire du ‘’témoin 65’’ mené par la défense.
il est innocent liberé le