Les juges de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) ont suspendu pour trois semaines les dates limites de soumission par les parties et les participants au procès de Jean-Pierre Bemba. La période coïncide avec les vacances d’hiver de la CPI qui durent du 14 décembre 2013 au 5 janvier 2014. De plus, l’équipe […]
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13
Décembre
2013
Les juges du procès Bemba suspendent les dates limites de soumission puisque la Cour va observer ses vacances d’hiver
11
Décembre
2013
M. Bemba nomme Peter Haynes comme avocat principal par intérim
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont accédé à la demande de l’accusé de crimes de guerre Jean-Pierre Bemba pour que Peter Haynes agisse en qualité de conseil principal dans son procès pour crimes de guerre qui se déroule actuellement. L’avocat anglais était jusqu’au mois dernier co-conseil tandis qu’Aimé Kilolo-Musamba, qui doit maintenant […]
5
Décembre
2013
Le deuxième avocat de M. Bemba comparaît devant la CPI pour falsification de preuves
Jean-Jacques Mangenda Kabongo, un membre de l’équipe de défense dans le procès en cours de Jean-Pierre Bemba, a comparu mardi pour la première fois devant la Cour pénale internationale (CPI) pour des allégations de subordination de témoins et falsification de preuves. M. Kabongo, qui était chargé de la gestion des dossiers de la défense de […]
Aimé Kilolo-Musamba, qui était jusqu’au mois dernier l’avocat principal de Jean-Pierre Bemba, a contesté les conditions dans lesquelles lui-même et l’ancien vice-président du Congo étaient détenus par la Cour pénale internationale (CPI) au centre de détention de Scheveningen à La Haye. M. Kilolo a été arrêté le 23 novembre sur des allégations de falsification de […]
28
Novembre
2013
Dilemme pour la représentation légale de M. Bemba
Le lendemain de sa première comparution pour les nouvelles charges de présentation d’éléments de preuve falsifiés et pour avoir « ordonné, sollicité ou encouragé ses associés à donner de l’argent à des témoins de la Cour », Jean-Pierre Bemba est revenu devant la Cour pour débattre de la manière dont les nouvelles charges et l’arrestation […]
Aujourd’hui, Jean-Pierre Bemba a comparu pour la première fois devant le juge de première instance pour répondre des nouvelles charges de subordination de témoin. Il comparaît aux côtés d’Aimé Kilolo-Musamba, l’avocat principal de la défense dans son procès qui se tient actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI) et de Fidèle Babala, un membre du […]
Les juges du procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté une demande des avocats de la défense visant à repousser la date limite de présentation des éléments de preuve au 15 décembre 2013. Cette décision signifie que les deux témoins exceptionnels de la défense ne se présenteront pas […]
25
Novembre
2013
Deux avocats de M. Bemba arrêtés pour subordination de témoins
Un des deux avocats principaux qui défendent Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale (CPI) a été arrêté pour subordination de témoins. Aimé Kilolo-Musamba, qui a été un membre de premier plan de l’équipe de défense du chef congolais depuis le début de son procès, a été arrêté en Belgique pendant le week-end. Un communiqué […]
22
Novembre
2013
Le témoin des juges apporte à huis clos la totalité de sa déposition au procès Bemba
Aujourd’hui, un témoin appelé par les juges a continué à donner à huis clos l’ensemble de sa déposition au procès de Jean-Pierre Bemba. Le ‘‘témoin CHM-01’’ apporte son témoignage via un lien vidéo depuis un lieu dont le nom n’a pas été divulgué. Ce témoin est une des deux en vertu des articles 64 et […]
Une personne anonyme appelée par les juges à témoigner au procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) s’est présentée aujourd’hui à la barre mais a donné la totalité de sa déposition à huis clos. Bien que son identité ait été gardée secrète, les juges ont déclaré que son nom […]
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