Un juge de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande de l’accusation d’ordonner au Greffe de révéler les coûts supportés pour juger l’ancien vice-président Jean-Pierre Bemba. Alors que l’accusation souhaitait utiliser cette information dans ses observations sur la détermination de la peine, le juge Bertram Schmitt s’est dit être d’accord avec les avocats […]
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15
Septembre
2016
Le juge rejette la demande de l’accusation de révéler les coûts du procès Bemba qui se tient devant la CPI
2
Septembre
2016
Les juges ordonnent une aide juridique pour M. Bemba dans son procès pour subordination de témoin
Un juge a ordonné au Greffe de la Cour pénale internationale (CPI) de faire une avance à Jean-Pierre Bemba pour une aide juridique jusqu’à ce que la Cour rende une décision finale sur la situation financière de l’ancien vice-président congolais. La décision des juges fait suite à un appel déposé par l’avocat de la défense […]
Jean-Pierre Bemba rencontre des difficultés à payer ses avocats pour le représenter par rapport aux charges de subornation de témoin retenues à son encontre par la Cour pénale internationale (CPI) étant donné le refus d’un organe de la Cour de lui avancer des ressources suffisantes pour entretenir son équipe de juristes. La Cour a gelé […]
Jean-Pierre Bemba a déposé une demande d’appel de la peine de prison de 18 ans prononcée à son encontre par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) en juin dernier. Toutefois, l’accusation a également indiqué son intention de faire appel de la peine, avec l’objectif de demander aux juges d’augmenter la peine prononcée à l’encontre […]
Au début du mois, le procureur de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda a répondu aux questions d’International Justice Monitor. Elle a parlé de la peine de prison de 25 ans prononcée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, de la manière dont les condamnations de M. Bemba et M. Lubanga pouvaient avoir un rôle dissuasif ainsi que des défis […]
21
Juin
2016
Bemba condamné à 18 ans de prison à la CPI
L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a été condamné à 18 ans de prison après avoir été reconnu coupable de ne pas avoir empêché ses troupes de commettre des crimes. Cette sentence est la plus longue jamais prononcée à la Cour pénale internationale (CPI), qui a à ce jour condamné trois personnes. La juge Sylvia Steiner, […]
Jean-Pierre Bemba, l’ancien vice-président congolais qui a été condamné pour manquement à empêcher les crimes de ses soldats, verra sa peine prononcée par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) le 21 juin. Selon une décision rendue par les juges Sylvia Steiner (juge présidant), Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki, la peine sera prononcée à La […]
1
Juin
2016
L’avocat inculpé de M. Bemba a déclaré aux juges de la CPI qu’il ne savait pas que les témoins mentaient
Aimé Kilolo Musamba, l’avocat de la défense jugé pour avoir prétendument soudoyé et coaché des témoins afin qu’ils présentent de faux témoignages devant la Cour pénale internationale (CPI), a nié savoir que les témoins apportaient de faux témoignages. « Rien ne me laissait ou nous laissait à penser que les témoins mentaient sur les événements qu’ils […]
Les avocats de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba ont demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) de prononcer une peine légère à son encontre, arguant que les huit années qu’il avait passées en détention étaient proportionnés aux crimes pour lesquels il a été condamné. « Il ne les a pas seulement atteints mais il […]
17
Mai
2016
Critiques et compliments pour les troupes de M. Bemba à l’audience de détermination de peine
Lors des audiences tenues devant la Cour pénale internationale (CPI) pendant lesquelles les juges décident de la peine de Jean-Pierre Bemba à la suite de sa condamnation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, des points de vue divergents ont été entendus concernant la conduite de ses troupes. Un membre du clergé a félicité […]
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