La défense de Jean-Pierre Bemba a demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) d’ordonner un arrêt de la surveillance et de l’enregistrement des communications confidentielles échangées entre M. Bemba et ses avocats. « Il est impossible que les membres de l’équipe actuelle continuent à représenter M. Bemba sans avoir la capacité d’accepter des instructions et de […]
11
Février
2014
Les avocats ont demandé aux juges d’arrêter la surveillance des communications de M. Bemba
10
Février
2014
L’avocat des victimes du procès Bemba décède
Assingambi Zarambaud, un avocat représentant les victimes au procès pour crimes de guerre de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI), est décédé le mois dernier. Il n’y a eu aucune communication officielle de la Cour concernant ce décès mais, d’après les médias, M. Zarambaud a succombé à une crise cardiaque à […]
Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont demandé aux juges de suspendre la procédure dans la nouvelle affaire intentée à l’encontre de M. Bemba par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI). La défense a déclaré que la surveillance des communications échangées entre M. Bemba et ses avocats ainsi que la saisie de documents confidentielles de la […]
28
Janvier
2014
Une preuve de subordination de témoin pourrait être utilisée dans le procès en cours de M. Bemba
Les avocats de la défense se sont opposés à la proposition de l’accusation de produire un élément de preuve concernant la subordination de témoin de Jean-Pierre Bemba et de ses avocats dans le procès du politicien congolais qui se tient actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI). Le 29 novembre 2013, le procureur Fatou Bensouda […]
21
Janvier
2014
Les avocats de M. Bemba, le procureur souhaitent que la déclaration du témoin des juges soit réduite
Les procureurs et les avocats représentant Jean-Pierre Bemba dans son procès qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) se sont opposés à l’admission en tant que preuve d’une déclaration faite par un témoin appelé par les juges. Le procureur Fatou Bensouda a déclaré que le ‘‘témoin CHM-01’’ s’était peu contredit lorsqu’il avait fait […]
Jean-Pierre Bemba a communiqué le nom des personnes composant sa nouvelle équipe de défense à la suite de l’arrestation en novembre dernier de son conseil principal de défense Aimé Kilolo-Musamba et de son chargé de la gestion des dossiers Mangenda Kabongo. Dans un document déposé le 23 décembre 2013, il a confirmé Peter Haynes en […]
3
Janvier
2014
LES ENQUÊTEURS DE LA CPI ONT MIS SUR ÉCOUTE LES APPELS TÉLÉPHONIQUES DE M. BEMBA ET DE SES AVOCATS
Les enquêteurs de la Cour pénale internationale (CPI) ont mis sur écoute les appels téléphoniques et intercepté les mails échangés entre Jean-Pierre Bemba et ses avocats, selon un mandat d’arrêt émis par la Cour. Ces interceptions ont démontré que M. Bemba préparait un « projet criminel » depuis sa cellule de La Haye. Ils ont également indiqué que […]
Les juges ont décidé qua la déposition d’un témoin qui avait disparu de la Cour pénale internationale (CPI) avant d’avoir conclu son témoignage serait accepté comme élément de preuve. Le témoin, un ancien officier du renseignement des Forces armées centrafricaines (FACA), a quitté le lieu où il résidait à La Haye en septembre 2012 après […]
13
Décembre
2013
Les juges du procès Bemba suspendent les dates limites de soumission puisque la Cour va observer ses vacances d’hiver
Les juges de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) ont suspendu pour trois semaines les dates limites de soumission par les parties et les participants au procès de Jean-Pierre Bemba. La période coïncide avec les vacances d’hiver de la CPI qui durent du 14 décembre 2013 au 5 janvier 2014. De plus, l’équipe […]
11
Décembre
2013
M. Bemba nomme Peter Haynes comme avocat principal par intérim
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont accédé à la demande de l’accusé de crimes de guerre Jean-Pierre Bemba pour que Peter Haynes agisse en qualité de conseil principal dans son procès pour crimes de guerre qui se déroule actuellement. L’avocat anglais était jusqu’au mois dernier co-conseil tandis qu’Aimé Kilolo-Musamba, qui doit maintenant […]
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