Jean-Pierre Bemba Gombo est un ancien vice-président de la République Démocratique du Congo (RDC). C’est le chef du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC), parti politique congolais qui a émergé à partir d’un groupe de miliciens du même nom. Il a depuis longtemps une réputation d’homme d’affaires très prospère. Il a été arrêté en 2008 en réponse à un mandat d’arrêt de la Cour Pénale Internationale (CPI), où il est accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés relatifs aux atrocités commises par le MLC en République Centrafricaine. Son procès à La Haye est prévu pour le 22 novembre 2010.
M. Bemba a un diplôme en gestion des affaires acquis en Belgique et a servi comme assistant personnel du président Mobutu Sese Seko du Zaïre (ancien nom de la République Démocratique du Congo). Peu de temps après le remplacement de Mobutu par Laurent Kabila en tant que président du pays en 1997, le Rwanda et l’Ouganda ont cherché à le renverser. En 1998, l’Ouganda a contribué à la fondation par M. Bemba du MLC, l’un des groupes rebelles lancés contre Kabila à partir de l’est de la RDC. Le MLC a rapidement réussi à établir son contrôle sur une grande partie du nord de la RDC.
En 2002, le président Ange-Félix Patassé de la République Centrafricaine voisine a invité le MLC dans son pays pour aider à réprimer une tentative de coup d’Etat.
En RDC, Laurent Kabila a été assassiné en 2001 et son fils Joseph Kabila est devenu président. Aux termes d’un accord de paix signé en 2003, M. Bemba a pris fonction comme l’un des quatre vice-présidents du pays. De juillet 2003 à décembre 2006, il était vice-président chargé des finances. M. Bemba s’est présenté contre Joseph Kabila aux élections présidentielles de 2006. M. Kabila a remporté le scrutin après ballottage contre M. Bemba, qui a contesté l’équité du vote. En janvier 2007, M. Bemba a été élu au Sénat de la RDC.
En mars 2007 il y a eu de graves affrontements à Kinshasa entre les partisans de M. Bemba et les forces gouvernementales. Peu de temps après ces violences, M. Bemba s’est rendu au Portugal pour un traitement médical. Il est resté en Europe, donnant comme raison des inquiétudes qu’il nourrissait pour sa sécurité en RDC, où il a été accusé de trahison. En mai 2008, il a été arrêté en Belgique à la suite d’un mandat de la CPI relatif aux atrocités qui auraient été commises par le MLC en République Centrafricaine.
Quelles sont les charges qui pèsent sur Jean-Pierre Bemba?
La Chambre préliminaire a décidé le 15 juin 2009 qu’il y avait suffisamment de preuves pour le renvoi en jugement de M. Bemba sur la base de cinq chefs d’accusation en relation avec les évènements en République Centrafricaine (RCA) entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.
Deux de ces chefs d’accusation sont de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et trois sont de crimes de guerre (meurtre, viol, et pillage). Le Procureur soutient que M. Bemba est responsable de ces crimes commis par sa milice MLC dans des endroits comprenant notamment Bangui, PK 12, Boy-Rabé, Fou, Mongoumba, Bossangoa, Damara, Bossembélé, Sibut, Bozoum et Bossemptele.
Crimes contre l’humanité
Le Procureur prétend que M. Bemba est pénalement responsable de meurtre et viol généralisés ou systématiques qui équivalent à des crimes contre l’humanité. En déposant les charges amendées devant la Chambre préliminaire le 30 mars 2009, l’accusation a donné son opinion des motifs pour lesquels le MLC auraient commis ces crimes :
« Ces crimes étaient utilisés comme un instrument ou comme un des moyens nécessaires pour perpétuer la présidence de Patassé. En soumettant la population civile de la RCA à des attaques cruelles, inhumaines et humiliantes, les troupes du MLC ont installé un climat général de peur dans la population de la RCA, dans l’espoir de déstabiliser effectivement l’armée ennemie. »
Le Procureur prétend que M. Bemba savait que sa conduite était, ou était destinée à constituer une partie intégrante d’une attaque généralisée ou systématique contre la population civile.
Meurtre (Article 7(1)(a) du Statut de Rome)
Le Procureur accuse M. Bemba de responsabilité pénale pour meurtres généralisés ou systématiques en RCA. La Chambre préliminaire a conclu qu’il y a suffisamment de preuves pour présenter cette charge. La Chambre a fondé ses conclusions sur les déclarations directes des témoins qui ont vu des membres de leur famille assassinés par les troupes du MLC.
Viol constituant un crime contre l’humanité (Article 7(1)(g) du Statut de Rome)
Le Procureur accuse M. Bemba de responsabilité pénale pour viol généralisé ou systématique en RCA. Selon le document amendé de l’accusation déposé devant la Chambre préliminaire le 30 mars 2009, « Des hommes, des femmes et des enfants ont été violés par un grand nombre de membres du MLC dans leur maison, violés devant les membres de leur famille, forcés d’assister au viol de membres de leur famille et violés dans des endroits publics tels que rues, champs, et fermes. Beaucoup des femmes victimes de viol et viol collectif ont contracté le VIH, et sont tombées enceintes du fait de ces viols. »
Le Procureur prétend que ces viols servaient un objectif pour le MLC : « Des femmes étaient violées sous prétexte qu’elles étaient sympathisantes des rebelles. Des hommes étaient aussi violés comme tactique délibérée pour humilier les civils et démontrer leur incapacité à protéger leur famille. »
En décidant de confirmer cette charge, la Chambre préliminaire a conclu que les témoignages directs de plusieurs personnes montraient systématiquement qu’elles « étaient violées à tour de rôle par plusieurs membres du MLC, que leurs habits étaient arrachés par force, qu’elles étaient jetées à terre, immobilisées par des soldats du MLC qui se tenaient étaient debout sur elles ou qui les retenaient, violées sous la menace des armes, en public ou devant, ou près de membres de leur famille. » Dans sa décision, la Chambre a également pris note des preuves indirectes fournies par plusieurs ONG et des rapports de l’ONU. Ces documents ont aussi rapporté un grand nombre de viols commis aux mêmes endroits et au cours de la même époque que ceux rapportés par les témoins directs.
Crimes de guerre
Par définition, les crimes de guerre ne peuvent se commettre qu’au cours d’un conflit armé, qu’il soit international ou interne. La Chambre préliminaire a établi qu’à l’époque des crimes présumés par le Procureur, il y avait un conflit armé interne en RCA. La Chambre a aussi trouvé que le MLC constituait un « groupe armé » parce qu’il était structuré comme une armée régulière, il était présent sur le territoire de la RCA en appui au gouvernement de la RCA, et que l’objectif de la mission du MLC était d’engager des combats armés et de s’opposer aux attaques des forces alliées au chef rebelle d’alors, François Bozizé.
Le meurtre constituant un crime de guerre (Article 8(2)(c)(i) du Statut de Rome)
En se fondant sur les mêmes preuves qu’elle avait entendues en approuvant la charge de meurtre comme crime contre l’humanité (voir ci-dessus), la Chambre préliminaire a conclu qu’en livrant des batailles à travers la RCA, les forces du MLC ont tué des civils. Ces actes constituent des crimes de guerre.
Le viol constituant une crime de guerre (Article 8(2)(e)(vi) du Statut de Rome)
En se fondant sur les mêmes preuves qu’elle avait entendues en approuvant la charge de viol comme crime contre l’humanité (voir ci-dessus), la Chambre préliminaire a conclu qu’il avait des preuves substantielles que les forces du MLC ont commis des viols comme crime de guerre.
Le pillage constituent un crime de guerre (Article 8(2)(e)(v) du Statut de Rome)
Pour définir le crime de pillage comme crime de guerre le Procureur doit établir que l’auteur a pris des biens et que cela s’est fait sans l’approbation du propriétaire. Le Statut de Rome exige qu’un tel vol soit fait à une grande échelle et comprenne tous les types de propriété, qu’elle soit publique ou privée, mobilière ou immobilière. Pour la charge de pillage comme crime de guerre, il faut que le Procureur prouve que l’auteur a de propos délibéré pris une propriété de son propriétaire sans le consentement de ce dernier.
La Chambre préliminaire a conclu que les auteurs, membres du MLC ont commis divers actes de pillage contre des civils de la RCA intentionnellement et en toute connaissance de cause. La Chambre a montré des preuves directes et indirectes indiquant que des soldats du MLC sont entrés dans des maisons par force, et qu’ils ont exigé et pris de l’argent et autres biens de valeur de civils de la RCA. En outre, la Chambre a découvert que ces actes ne se justifiaient pas par la nécessité militaire et s’accompagnaient souvent de punition en cas de résistance.
