Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) s’est vu ordonner de divulguer aux avocats de la défense les informations fournies par un informateur anonyme concernant un projet de subornation de témoin qui aurait été établi par Jean-Pierre Bemba. Dans la décision, prononcée le 27 mars, le juge Cuno Tarfusser a ordonné que toutes les […]
27
Mars
2014
Les juges accordent au procureur un délai pour préparer la nouvelle procédure engagée à l’encontre de M. Bemba
Les juges de la mise en état de la Cour pénale internationale (CPI) ont accordé au procureur une prolongation des dates limites fixées pour la procédure de confirmation des charges qui est engagée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et de ses quatre co-accusés. Le juge Cuno Tarfusser a décidé que la demande du procureur Fatou […]
20
Mars
2014
Le témoin de M. Bemba comparaît devant le juge de la CPI pour des charges de subornation de témoin
Narcisse Arido, qui aurait dû témoigner plus tôt au cours du procès du chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba, a comparu aujourd’hui devant un juge de la Cour pénale internationale (CPI) pour répondre aux charges de subornation de témoin. M. Arido a déclaré être né à Bangui en République centrafricaine (RCA) et vivre au Cameroun depuis […]
Le ressortissant congolais Narcisse Arido, accusé d’avoir participé à une subornation de témoins avec l’accusé de crimes de guerre Jean-Pierre Bemba, a été transféré aujourd’hui à la Cour pénale internationale (CPI) basée à La Haye. M. Arido, qui a été arrêté en France en novembre dernier, a été transféré à la Cour après qu’une Cour d’appel […]
13
Mars
2014
Le procureur demande un délai pour préparer la nouvelle procédure engagée à l’encontre de M. Bemba
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a demandé une prolongation des dates limites établies pour la procédure de confirmation des charges engagée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et des quatre assistants. Avec moins de deux semaines restant avant la date limite pour soumettre le Document contenant les charges (DCC) et la […]
26
Février
2014
Les avocats de M. Bemba souhaitent interroger un informateur anonyme de l’accusation
Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) de les autoriser à obtenir des informations qui leur permettraient d’identifier l’informateur anonyme qui a révélé à l’accusation que le politicien congolais subornait des témoins. Dans un document du 20 février 2014, l’avocat de la défense Nicholas Kaufman a déclaré […]
19
Février
2014
Les avocats ont demandé aux juges d’interdire au procureur de contacter les témoins de M. Bemba
Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) d’interdire aux procureurs de contacter les témoins qui ont déposé en faveur du chef de l’opposition congolais. Ils ont soutenu que cette mesure était destinée à garantir la sûreté et la sécurité des personnes, notamment de celles « qui avaient servi lors […]
11
Février
2014
Les avocats ont demandé aux juges d’arrêter la surveillance des communications de M. Bemba
La défense de Jean-Pierre Bemba a demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) d’ordonner un arrêt de la surveillance et de l’enregistrement des communications confidentielles échangées entre M. Bemba et ses avocats. « Il est impossible que les membres de l’équipe actuelle continuent à représenter M. Bemba sans avoir la capacité d’accepter des instructions et de […]
10
Février
2014
L’avocat des victimes du procès Bemba décède
Assingambi Zarambaud, un avocat représentant les victimes au procès pour crimes de guerre de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI), est décédé le mois dernier. Il n’y a eu aucune communication officielle de la Cour concernant ce décès mais, d’après les médias, M. Zarambaud a succombé à une crise cardiaque à […]
Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont demandé aux juges de suspendre la procédure dans la nouvelle affaire intentée à l’encontre de M. Bemba par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI). La défense a déclaré que la surveillance des communications échangées entre M. Bemba et ses avocats ainsi que la saisie de documents confidentielles de la […]
