Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) devraient rendre leurs jugements relatifs aux appels du verdict et de la peine déposées par Jean-Pierre Bemba et al. lors du premier procès pour subornation de témoin devant cette cour. Les décisions devraient être rendues en séance publique le jeudi 8 mars à 10 h du matin, heure […]
L’ancien chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba, qui purge une peine de prison de 18 ans prononcée par la Cour pénale internationale (CPI), a déposé un recours auprès des juges d’appel pour diminuer sa peine, arguant que les 10 ans qu’il avait passé en détention constituaient une peine suffisante. Bemba fait également appel de la décision de condamnation, […]
Les audiences portant sur l’appel dans l’affaire de Jean-Pierre Bemba qui se tiennent devant la Cour pénale internationale (CPI) se sont attardées ces deux derniers jours sur l’interprétation de ce qui constitue la responsabilité d’un commandant militaire pour des crimes perpétrés par ses subordonnés. Le niveau de connaissances qu’un commandant doit posséder au sujet […]
10
Janvier
2018
Les avocats de la défense ont déclaré à l’audience d’appel que M. Bemba avait été privé d’un procès équitable
Mardi, le 9 janvier, les avocats de Jean-Pierre Bemba ont soutenu lors de l’audience d’appel qui s’est tenue à la Cour pénale internationale (CPI) que l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo avait été privé d’un procès équitable et que ses témoignages à décharge avaient été rejetés sans justification, ce qui a conduit à sa […]
5
Janvier
2018
Questions clés de l’audience portant sur l’appel de M. Bemba de sa condamnation prononcée par la CPI
Est-ce que Jean-Pierre Bemba, l’ancien vice-président congolais du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), avait une politique organisationnelle pour attaquer les civils ? Et est-ce que la nature et l’étendue des attaques justifient leur classification en tant que crimes contre l’humanité ? Ces questions figurent parmi les points clés qui seront abordés lors d’une audience orale […]
Un appel déposé par la défense demandant la suspension de la procédure de réparation dans le procès de Jean-Pierre Bemba, le chef d’opposition congolais qui purge une peine de prison de 18 ans, a été rejeté par les juges de la Cour pénale internationale (CPI). Les juges ont été en désaccord avec l’affirmation des avocats de […]
Jean-Pierre Bemba s’est vu imposé la peine la plus lourde parmi les cinq personnes condamnées aujourd’hui pour subornation de témoins devant la Cour pénale internationale (CPI). Pour la première fois devant la Cour, les juges ont prononcé des peines avec sursis pour les deux anciens avocats de M. Bemba et ont également imposé des sanctions pécuniaires […]
La légalité de l’interception des communications par les enquêteurs de la Cour pénale internationale (CPI) et les autorités hollandaises est remise en question dans le cadre des appels déposés par Jean-Pierre Bemba et ses quatre complices, qui ont été déclarés coupables de subornation de témoin en octobre dernier. Les cinq condamnés dont les peines seront […]
Au cours des prochains mois, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) prononceront des peines pour les cinq personnes reconnues coupables de subornation de témoins. L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, ses deux anciens avocats, un proche collaborateur qui est également membre du Parlement du Congo ainsi qu’un ancien témoin du procès pour crimes de […]
L’accusation appellera un seul témoin à comparaître lors de l’audience de détermination de peine de Jean-Pierre Bemba et de ses quatre complices qui ont été déclarés, en octobre dernier, coupables de subornation de témoin devant la Cour pénale internationale (CPI). Aucun témoin ne se présentera pour la défense à l’audience prévue du 12 au 14 […]
