Les avocats de la défense se sont opposés à la proposition de l’accusation de produire un élément de preuve concernant la subordination de témoin de Jean-Pierre Bemba et de ses avocats dans le procès du politicien congolais qui se tient actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI). Le 29 novembre 2013, le procureur Fatou Bensouda […]
28
Janvier
2014
Une preuve de subordination de témoin pourrait être utilisée dans le procès en cours de M. Bemba
Jean-Pierre Bemba a communiqué le nom des personnes composant sa nouvelle équipe de défense à la suite de l’arrestation en novembre dernier de son conseil principal de défense Aimé Kilolo-Musamba et de son chargé de la gestion des dossiers Mangenda Kabongo. Dans un document déposé le 23 décembre 2013, il a confirmé Peter Haynes en […]
3
Janvier
2014
LES ENQUÊTEURS DE LA CPI ONT MIS SUR ÉCOUTE LES APPELS TÉLÉPHONIQUES DE M. BEMBA ET DE SES AVOCATS
Les enquêteurs de la Cour pénale internationale (CPI) ont mis sur écoute les appels téléphoniques et intercepté les mails échangés entre Jean-Pierre Bemba et ses avocats, selon un mandat d’arrêt émis par la Cour. Ces interceptions ont démontré que M. Bemba préparait un « projet criminel » depuis sa cellule de La Haye. Ils ont également indiqué que […]
13
Décembre
2013
Les juges du procès Bemba suspendent les dates limites de soumission puisque la Cour va observer ses vacances d’hiver
Les juges de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) ont suspendu pour trois semaines les dates limites de soumission par les parties et les participants au procès de Jean-Pierre Bemba. La période coïncide avec les vacances d’hiver de la CPI qui durent du 14 décembre 2013 au 5 janvier 2014. De plus, l’équipe […]
11
Décembre
2013
M. Bemba nomme Peter Haynes comme avocat principal par intérim
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont accédé à la demande de l’accusé de crimes de guerre Jean-Pierre Bemba pour que Peter Haynes agisse en qualité de conseil principal dans son procès pour crimes de guerre qui se déroule actuellement. L’avocat anglais était jusqu’au mois dernier co-conseil tandis qu’Aimé Kilolo-Musamba, qui doit maintenant […]
5
Décembre
2013
Le deuxième avocat de M. Bemba comparaît devant la CPI pour falsification de preuves
Jean-Jacques Mangenda Kabongo, un membre de l’équipe de défense dans le procès en cours de Jean-Pierre Bemba, a comparu mardi pour la première fois devant la Cour pénale internationale (CPI) pour des allégations de subordination de témoins et falsification de preuves. M. Kabongo, qui était chargé de la gestion des dossiers de la défense de […]
Aimé Kilolo-Musamba, qui était jusqu’au mois dernier l’avocat principal de Jean-Pierre Bemba, a contesté les conditions dans lesquelles lui-même et l’ancien vice-président du Congo étaient détenus par la Cour pénale internationale (CPI) au centre de détention de Scheveningen à La Haye. M. Kilolo a été arrêté le 23 novembre sur des allégations de falsification de […]
4
Décembre
2013
L’arrestation des collègues de M. Bemba pour subordination de témoin suscite l’indignation en RDC
Chers lecteurs, veuillez trouver ci-dessous un commentaire écrit par Olivia Bueno d’International Refugee Rights Initiative (IRRI) en concertation avec des activistes congolais. Les vues et opinions exprimées dans ce commentaire ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions de l’IRRI ou d’Open Society Justice Initiative. Aux premières heures du matin du 24 novembre, la police de […]
28
Novembre
2013
Dilemme pour la représentation légale de M. Bemba
Le lendemain de sa première comparution pour les nouvelles charges de présentation d’éléments de preuve falsifiés et pour avoir « ordonné, sollicité ou encouragé ses associés à donner de l’argent à des témoins de la Cour », Jean-Pierre Bemba est revenu devant la Cour pour débattre de la manière dont les nouvelles charges et l’arrestation […]
Aujourd’hui, Jean-Pierre Bemba a comparu pour la première fois devant le juge de première instance pour répondre des nouvelles charges de subordination de témoin. Il comparaît aux côtés d’Aimé Kilolo-Musamba, l’avocat principal de la défense dans son procès qui se tient actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI) et de Fidèle Babala, un membre du […]
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