L’accusation appellera un seul témoin à comparaître lors de l’audience de détermination de peine de Jean-Pierre Bemba et de ses quatre complices qui ont été déclarés, en octobre dernier, coupables de subornation de témoin devant la Cour pénale internationale (CPI). Aucun témoin ne se présentera pour la défense à l’audience prévue du 12 au 14 […]
15
Septembre
2016
Le juge rejette la demande de l’accusation de révéler les coûts du procès Bemba qui se tient devant la CPI
Un juge de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande de l’accusation d’ordonner au Greffe de révéler les coûts supportés pour juger l’ancien vice-président Jean-Pierre Bemba. Alors que l’accusation souhaitait utiliser cette information dans ses observations sur la détermination de la peine, le juge Bertram Schmitt s’est dit être d’accord avec les avocats […]
2
Septembre
2016
Les juges ordonnent une aide juridique pour M. Bemba dans son procès pour subordination de témoin
Un juge a ordonné au Greffe de la Cour pénale internationale (CPI) de faire une avance à Jean-Pierre Bemba pour une aide juridique jusqu’à ce que la Cour rende une décision finale sur la situation financière de l’ancien vice-président congolais. La décision des juges fait suite à un appel déposé par l’avocat de la défense […]
Aimé Kilolo Musamba, l’ancien conseil principal de la défense de Jean-Pierre Bemba, fera une déclaration orale sans prêter serment devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI) lors de l’audience des déclarations de clôture dans le procès pour subornation de témoin contre lui-même, M. Bemba et contre trois autres personnes. Fidèle Babala Wandu, membre du […]
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