Les juges de la mise en état de la Cour pénale internationale (CPI) ont accordé au procureur une prolongation des dates limites fixées pour la procédure de confirmation des charges qui est engagée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et de ses quatre co-accusés. Le juge Cuno Tarfusser a décidé que la demande du procureur Fatou […]
27
Mars
2014
Les juges accordent au procureur un délai pour préparer la nouvelle procédure engagée à l’encontre de M. Bemba
20
Mars
2014
Le témoin de M. Bemba comparaît devant le juge de la CPI pour des charges de subornation de témoin
Narcisse Arido, qui aurait dû témoigner plus tôt au cours du procès du chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba, a comparu aujourd’hui devant un juge de la Cour pénale internationale (CPI) pour répondre aux charges de subornation de témoin. M. Arido a déclaré être né à Bangui en République centrafricaine (RCA) et vivre au Cameroun depuis […]
Le ressortissant congolais Narcisse Arido, accusé d’avoir participé à une subornation de témoins avec l’accusé de crimes de guerre Jean-Pierre Bemba, a été transféré aujourd’hui à la Cour pénale internationale (CPI) basée à La Haye. M. Arido, qui a été arrêté en France en novembre dernier, a été transféré à la Cour après qu’une Cour d’appel […]
13
Mars
2014
Le procureur demande un délai pour préparer la nouvelle procédure engagée à l’encontre de M. Bemba
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a demandé une prolongation des dates limites établies pour la procédure de confirmation des charges engagée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et des quatre assistants. Avec moins de deux semaines restant avant la date limite pour soumettre le Document contenant les charges (DCC) et la […]
19
Février
2014
Les avocats ont demandé aux juges d’interdire au procureur de contacter les témoins de M. Bemba
Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) d’interdire aux procureurs de contacter les témoins qui ont déposé en faveur du chef de l’opposition congolais. Ils ont soutenu que cette mesure était destinée à garantir la sûreté et la sécurité des personnes, notamment de celles « qui avaient servi lors […]
11
Février
2014
Les avocats ont demandé aux juges d’arrêter la surveillance des communications de M. Bemba
La défense de Jean-Pierre Bemba a demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) d’ordonner un arrêt de la surveillance et de l’enregistrement des communications confidentielles échangées entre M. Bemba et ses avocats. « Il est impossible que les membres de l’équipe actuelle continuent à représenter M. Bemba sans avoir la capacité d’accepter des instructions et de […]
3
Janvier
2014
LES ENQUÊTEURS DE LA CPI ONT MIS SUR ÉCOUTE LES APPELS TÉLÉPHONIQUES DE M. BEMBA ET DE SES AVOCATS
Les enquêteurs de la Cour pénale internationale (CPI) ont mis sur écoute les appels téléphoniques et intercepté les mails échangés entre Jean-Pierre Bemba et ses avocats, selon un mandat d’arrêt émis par la Cour. Ces interceptions ont démontré que M. Bemba préparait un « projet criminel » depuis sa cellule de La Haye. Ils ont également indiqué que […]
5
Décembre
2013
Le deuxième avocat de M. Bemba comparaît devant la CPI pour falsification de preuves
Jean-Jacques Mangenda Kabongo, un membre de l’équipe de défense dans le procès en cours de Jean-Pierre Bemba, a comparu mardi pour la première fois devant la Cour pénale internationale (CPI) pour des allégations de subordination de témoins et falsification de preuves. M. Kabongo, qui était chargé de la gestion des dossiers de la défense de […]
Aimé Kilolo-Musamba, qui était jusqu’au mois dernier l’avocat principal de Jean-Pierre Bemba, a contesté les conditions dans lesquelles lui-même et l’ancien vice-président du Congo étaient détenus par la Cour pénale internationale (CPI) au centre de détention de Scheveningen à La Haye. M. Kilolo a été arrêté le 23 novembre sur des allégations de falsification de […]
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