Le calendrier pour la procédure de confirmation des charges à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et des quatre coaccusés a été prolongé en raison du dépôt tardif du rapport d’un avocat indépendant relatif aux communications interceptées des suspects. « Puisque le troisième et dernier rapport de l’avocat indépendant n’a été rendu disponible aux parties qu’avec un retard de […]
5
Juin
2014
Le calendrier de la confirmation des nouvelles charges à l’encontre de M. Bemba est repoussé
13
Mars
2014
Le procureur demande un délai pour préparer la nouvelle procédure engagée à l’encontre de M. Bemba
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a demandé une prolongation des dates limites établies pour la procédure de confirmation des charges engagée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et des quatre assistants. Avec moins de deux semaines restant avant la date limite pour soumettre le Document contenant les charges (DCC) et la […]
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