Aujourd’hui, l’ancien avocat principal de la défense de Jean-Pierre Bemba ainsi que deux de ses assistants ont été libérés du centre de détention de la Cour pénale internationale (CPI). Les trois hommes, avec un autre ancien avocat du chef d’opposition congolais, ont été détenus à La Haye pendant près d’un an sur la base d’accusations […]
23
Octobre
2014
L’avocat et les assistants de M. Bemba ont été libérés du centre de détention de la CPI
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une nouvelle enquête sur des crimes qui auraient été commis en République centrafricaine (RCA) depuis 2012. Les enquêtes antérieures menées dans le pays avaient conduit à l’inculpation de chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba, qui est jugé devant la Cour située à La Haye depuis novembre […]
4
Août
2014
Le juge ordonne au procureur de fournir des détails sur les paiements effectués aux témoins du procès Bemba
Le juge unique de mise en état chargé de l’affaire de subornation de témoins engagée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et de quatre autres personnes a intimé au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de fournir des détails sur l’ensemble des remboursements effectués aux témoins de l’accusation dans le procès pour crimes de guerre […]
5
Juin
2014
Le calendrier de la confirmation des nouvelles charges à l’encontre de M. Bemba est repoussé
Le calendrier pour la procédure de confirmation des charges à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et des quatre coaccusés a été prolongé en raison du dépôt tardif du rapport d’un avocat indépendant relatif aux communications interceptées des suspects. « Puisque le troisième et dernier rapport de l’avocat indépendant n’a été rendu disponible aux parties qu’avec un retard de […]
8
Avril
2014
Les juges rejettent la demande de l’accusation de soumettre des preuves de subornation de témoin contre M. Bemba
Des preuves concernant la subornation de témoin présumée de Jean-Pierre Bemba ne seront pas admises dans le dossier de son procès pour crimes de guerre qui se déroule actuellement. Les juges de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé que l’admission de ces documents n’était pas appropriée à la phase actuelle du […]
27
Mars
2014
Les juges accordent au procureur un délai pour préparer la nouvelle procédure engagée à l’encontre de M. Bemba
Les juges de la mise en état de la Cour pénale internationale (CPI) ont accordé au procureur une prolongation des dates limites fixées pour la procédure de confirmation des charges qui est engagée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et de ses quatre co-accusés. Le juge Cuno Tarfusser a décidé que la demande du procureur Fatou […]
13
Mars
2014
Le procureur demande un délai pour préparer la nouvelle procédure engagée à l’encontre de M. Bemba
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a demandé une prolongation des dates limites établies pour la procédure de confirmation des charges engagée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et des quatre assistants. Avec moins de deux semaines restant avant la date limite pour soumettre le Document contenant les charges (DCC) et la […]
28
Janvier
2014
Une preuve de subordination de témoin pourrait être utilisée dans le procès en cours de M. Bemba
Les avocats de la défense se sont opposés à la proposition de l’accusation de produire un élément de preuve concernant la subordination de témoin de Jean-Pierre Bemba et de ses avocats dans le procès du politicien congolais qui se tient actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI). Le 29 novembre 2013, le procureur Fatou Bensouda […]
21
Janvier
2014
Les avocats de M. Bemba, le procureur souhaitent que la déclaration du témoin des juges soit réduite
Les procureurs et les avocats représentant Jean-Pierre Bemba dans son procès qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) se sont opposés à l’admission en tant que preuve d’une déclaration faite par un témoin appelé par les juges. Le procureur Fatou Bensouda a déclaré que le ‘‘témoin CHM-01’’ s’était peu contredit lorsqu’il avait fait […]
Les juges ont décidé qua la déposition d’un témoin qui avait disparu de la Cour pénale internationale (CPI) avant d’avoir conclu son témoignage serait accepté comme élément de preuve. Le témoin, un ancien officier du renseignement des Forces armées centrafricaines (FACA), a quitté le lieu où il résidait à La Haye en septembre 2012 après […]
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