La légalité de l’interception des communications par les enquêteurs de la Cour pénale internationale (CPI) et les autorités hollandaises est remise en question dans le cadre des appels déposés par Jean-Pierre Bemba et ses quatre complices, qui ont été déclarés coupables de subornation de témoin en octobre dernier. Les cinq condamnés dont les peines seront […]
Au cours des prochains mois, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) prononceront des peines pour les cinq personnes reconnues coupables de subornation de témoins. L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, ses deux anciens avocats, un proche collaborateur qui est également membre du Parlement du Congo ainsi qu’un ancien témoin du procès pour crimes de […]
2
Septembre
2016
Les juges ordonnent une aide juridique pour M. Bemba dans son procès pour subordination de témoin
Un juge a ordonné au Greffe de la Cour pénale internationale (CPI) de faire une avance à Jean-Pierre Bemba pour une aide juridique jusqu’à ce que la Cour rende une décision finale sur la situation financière de l’ancien vice-président congolais. La décision des juges fait suite à un appel déposé par l’avocat de la défense […]
Jean-Pierre Bemba rencontre des difficultés à payer ses avocats pour le représenter par rapport aux charges de subornation de témoin retenues à son encontre par la Cour pénale internationale (CPI) étant donné le refus d’un organe de la Cour de lui avancer des ressources suffisantes pour entretenir son équipe de juristes. La Cour a gelé […]
Jean-Pierre Bemba a communiqué le nom des personnes composant sa nouvelle équipe de défense à la suite de l’arrestation en novembre dernier de son conseil principal de défense Aimé Kilolo-Musamba et de son chargé de la gestion des dossiers Mangenda Kabongo. Dans un document déposé le 23 décembre 2013, il a confirmé Peter Haynes en […]
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