Le calendrier pour la procédure de confirmation des charges à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et des quatre coaccusés a été prolongé en raison du dépôt tardif du rapport d’un avocat indépendant relatif aux communications interceptées des suspects. « Puisque le troisième et dernier rapport de l’avocat indépendant n’a été rendu disponible aux parties qu’avec un retard de […]
Le calendrier de la confirmation des nouvelles charges à l’encontre de M. Bemba est repoussé
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) s’est vu ordonner de divulguer aux avocats de la défense les informations fournies par un informateur anonyme concernant un projet de subornation de témoin qui aurait été établi par Jean-Pierre Bemba. Dans la décision, prononcée le 27 mars, le juge Cuno Tarfusser a ordonné que toutes les […]
Les juges accordent au procureur un délai pour préparer la nouvelle procédure engagée à l’encontre de M. Bemba
Les juges de la mise en état de la Cour pénale internationale (CPI) ont accordé au procureur une prolongation des dates limites fixées pour la procédure de confirmation des charges qui est engagée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et de ses quatre co-accusés. Le juge Cuno Tarfusser a décidé que la demande du procureur Fatou […]
Le procureur demande un délai pour préparer la nouvelle procédure engagée à l’encontre de M. Bemba
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a demandé une prolongation des dates limites établies pour la procédure de confirmation des charges engagée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et des quatre assistants. Avec moins de deux semaines restant avant la date limite pour soumettre le Document contenant les charges (DCC) et la […]
Les avocats de M. Bemba souhaitent interroger un informateur anonyme de l’accusation
Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) de les autoriser à obtenir des informations qui leur permettraient d’identifier l’informateur anonyme qui a révélé à l’accusation que le politicien congolais subornait des témoins. Dans un document du 20 février 2014, l’avocat de la défense Nicholas Kaufman a déclaré […]
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