Aimé Kilolo-Musamba, un avocat qui représentait antérieurement Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale (CPI), souhaite la récusation du juge de la mise en état traitant son affaire de subornation présumée de témoin. Dans une demande du 1er mai 2014 adressée à la présidence de la Cour, les avocats de M. Kilolo ont soutenu que […]
11
Février
2014
Les avocats ont demandé aux juges d’arrêter la surveillance des communications de M. Bemba
La défense de Jean-Pierre Bemba a demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) d’ordonner un arrêt de la surveillance et de l’enregistrement des communications confidentielles échangées entre M. Bemba et ses avocats. « Il est impossible que les membres de l’équipe actuelle continuent à représenter M. Bemba sans avoir la capacité d’accepter des instructions et de […]
21
Janvier
2014
Les avocats de M. Bemba, le procureur souhaitent que la déclaration du témoin des juges soit réduite
Les procureurs et les avocats représentant Jean-Pierre Bemba dans son procès qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) se sont opposés à l’admission en tant que preuve d’une déclaration faite par un témoin appelé par les juges. Le procureur Fatou Bensouda a déclaré que le ‘‘témoin CHM-01’’ s’était peu contredit lorsqu’il avait fait […]
Les juges ont décidé qua la déposition d’un témoin qui avait disparu de la Cour pénale internationale (CPI) avant d’avoir conclu son témoignage serait accepté comme élément de preuve. Le témoin, un ancien officier du renseignement des Forces armées centrafricaines (FACA), a quitté le lieu où il résidait à La Haye en septembre 2012 après […]
4
Décembre
2013
L’arrestation des collègues de M. Bemba pour subordination de témoin suscite l’indignation en RDC
Chers lecteurs, veuillez trouver ci-dessous un commentaire écrit par Olivia Bueno d’International Refugee Rights Initiative (IRRI) en concertation avec des activistes congolais. Les vues et opinions exprimées dans ce commentaire ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions de l’IRRI ou d’Open Society Justice Initiative. Aux premières heures du matin du 24 novembre, la police de […]
Aujourd’hui, Jean-Pierre Bemba a comparu pour la première fois devant le juge de première instance pour répondre des nouvelles charges de subordination de témoin. Il comparaît aux côtés d’Aimé Kilolo-Musamba, l’avocat principal de la défense dans son procès qui se tient actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI) et de Fidèle Babala, un membre du […]
Une personne anonyme appelée par les juges à témoigner au procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) s’est présentée aujourd’hui à la barre mais a donné la totalité de sa déposition à huis clos. Bien que son identité ait été gardée secrète, les juges ont déclaré que son nom […]
Les procureurs ne seront pas autorisés à poser des questions à Jean-Pierre Bemba lorsqu’il fera une déclaration sans prêter serment lors de son procès pour crimes de guerre qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). Selon les juges de première instance, une déclaration sans prêter serment ne constitue pas un témoignage et aucun […]
21
Octobre
2013
Les juges appellent deux témoins dans le procès Bemba
Les juges demanderont à deux personnes anonymes de témoigner au procès de l’ancien chef d’opposition congolais qui est jugé devant la Cour pénale internationale (CPI) depuis novembre 2010. Selon les juges, les noms de ces trois personnes « ont été mentionnés à de nombreuses reprises » par les témoins de l’accusation et de la défense […]
19
Septembre
2013
Les procureurs souhaitent interroger M. Bemba
Les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé aux juges de leur permettre d’interroger l’accusé de crimes de guerre Jean-Pierre Bemba dans le cas où il ferait des déclarations orales ou écrites sans prêter serment sur des questions de fond relatives aux charges retenues à son encontre. « Dans l’attente des demandes définitives […]
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