Jean-Pierre Bemba in court
qui est Jean-Pierre Bemba Gombo

Par Wakabi Wairagala

Un des deux avocats principaux qui défendent Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale (CPI) a été arrêté pour subordination de témoins. Aimé Kilolo-Musamba, qui a été un membre de premier plan de l’équipe de défense du chef congolais depuis le début de son procès, a été arrêté en Belgique pendant le week-end.

Un communiqué de presse de la Cour a indiqué que trois autres personnes avaient été arrêtés pour les mêmes charges : Jean-Jacques Mangenda Kabongo, un membre de l’équipe de défense de M. Bemba et gestionnaire de cas, Fidèle Babala Wandu, un membre du parlement congolais et secrétaire général adjoint du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) dirigé par M. Bemba et Narcisse Arido, un témoin de la défense du procès Bemba.

Le 20 novembre 2013, Cuno Tarfusser, le juge unique de la chambre préliminaire II, a émis un mandat d’arrêt à l’encontre de quatre fonctionnaires et de M. Bemba, après avoir conclu qu’il existait des motifs raisonnables de croire que ces personnes étaient pénalement responsables de la commission d’atteintes à l’administration de la justice en subornant des témoins avant leur comparution devant la CPI et en présentant des preuves qu’ils savaient faux ou falsifiés.

« Il semblerait que les suspects appartenaient à un réseau visant à produire des documents faux ou falsifiés et à soudoyer certaines personnes afin qu’elles fassent de faux témoignages dans l’affaire concernant M. Bemba. Le juge a demandé à plusieurs pays de localiser et de geler les avoirs des suspects.

M. Kilolo-Musamba a été arrêté en Belgique, M. Kabongo aux Pays-Bas et M. Arido en France. Ils ont été remis à la CPI conformément aux procédures judiciaires applicables dans ces pays. M. Wandu, qui a été arrêté en République démocratique du Congo, a été transféré à La Haye et la date de sa comparution devant la CPI sera annoncée sous peu.

Le greffe de la Cour, Herman von Hebel, a exprimé sa gratitude aux autorités des quatre pays qui ont effectué les arrestations le 23 et 24 novembre. Il a déclaré qu’il s’agissait des premières arrestations faites pour ce qui concerne ces charges portées devant la CPI. Le mois dernier, un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de Walter Barasa, qui est soupçonné d’avoir suborné des témoins de l’accusation dans le procès du vice-président kenyan William Ruto. Il demeure en fuite.

Le procureur de la Cour Fatou Bensouda a déclaré dans une déclaration distincte que son bureau a allégué que M. Bemba « a ordonné, sollicité et a encouragé ces tentatives d’entraver le bon fonctionnement de la justice dans son procès en cours ».

Constatant que parmi les personnes arrêtées figuraient des membres de l’équipe de défense de M. Bemba, le procureur a indiqué qu’il était « particulièrement troublant qu’un membre d’une profession juridique soit accusé d’avoir participé intentionnellement et systématiquement à des activités criminelles visant à nuire à l’administration de la justice ».

En vertu de l’article 70 du Statut de Rome, est coupable d’infraction quiconque tente de suborner des témoins ou de falsifier des preuves ou de produire des éléments de preuve faux ou falsifiés en connaissance de cause. Les personnes condamnées peuvent encourir jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, ou une amende, ou les deux.

M. Bemba est jugé depuis novembre 2010 pour les charges de manquement à discipliner ses combattants du MLC qui auraient commis des viols, des meurtres et des pillages en République centrafricaine. Les crimes auraient été commis en 2002 et 2003.

Nkwebe Liriss, l’avocat principal de l’équipe de défense de Jean-Pierre Bemba, est décédé en février 2012, à la suite de quoi M. Kilolo-Musamba est devenu l’avocat principal et Peter Haynes son co-conseil. Puisque M. Liris était absent pour cause de longue maladie, M. Kilolo-Musamba dirigeait l’équipe de défense.

 

3 Commentaires
  1. LA CPIC la court penal internation pour le congo , nous sommes tres nombreux a attendre si vous avez de l espace pour votre fonctionnement de faire plus aumoins 1000 madat sur le congolais je me presente volonteire pour donnes ma version de fait dans le centre afriain , la court devrais plutot voir et tenir compte de realite actuel encentre africain et de laisse le congolais en paix , la frence va bientot allez ausecour de la centre africain , vous coprendrz comme moi les militeires fidele au general bozize font des massacre comme a l epoque de patasin ,

    • pourquoi cet acharnement de la cpi contre mr.bemba? heureusement que les chefs d’etats africains ont compris cette manigances et sont en voie de s retirer.car la cpi est un instrument d’opression pour les chefs dirigents africains. “l’homme prudent voit le mal de loin”. parmis tous les pays signataires de traité de rome il n’ya que les congolais qui comettent des crimes? la justice n’est pas de ce monde.

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