Des preuves concernant la subornation de témoin présumée de Jean-Pierre Bemba ne seront pas admises dans le dossier de son procès pour crimes de guerre qui se déroule actuellement. Les juges de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé que l’admission de ces documents n’était pas appropriée à la phase actuelle du procès.
Dans une ordonnance du 2 avril 2014, les juges Sylvia Steiner, Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki avaient déclaré que les éléments de preuve, notamment un enregistrement audio, un rapport et un graphique financier, faisaient partie des documents d’une affaire distincte portée devant la CPI.
« La chambre ne les prend pas en considération dans l’intérêt de la justice puisque ces questions qui pourraient être essentielles pour les charges portées devant la chambre préliminaire seront examinées en parallèle par la chambre de première instance », ont affirmé les juges. Ils ont ajouté que des retards importants pouvaient survenir dans de telles circonstances et que cela nierait à la conduite d’un procès équitable et rapide pour M. Bemba.
Le 29 novembre 2013, le procureur Fatou Bensouda a demandé aux juges l’autorisation de soumettre des éléments de preuve relatifs à la subornation et au coaching de témoins par M. Bemba. Elle a argué que les éléments de preuve complémentaires n’avaient pu être soumis précédemment car elle n’en avait eu connaissance que lors de la plaidoirie de la défense et que des enquêtes étaient en cours pour confirmer leur véracité.
Mme Bensouda a indiqué qu’une divulgation qui aurait été faite plus en amont dans la procédure aurait compromis les enquêtes en cours. Elle a précisé que la « seule» preuve « irréfutable », qui indiquait des paiements effectués par les anciens avocats de M. Bemba, Aimé Kilolo-Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo ainsi que par leurs associés, avait une incidence importante sur l’affaire car elle affectait la crédibilité de 14 témoins de la défense.
Dans leur décision, les juges de première instance ont rejeté les allégations de l’accusation selon lesquelles les éléments de preuve auraient pu être présentés antérieurement car une partie des documents pertinents étaient en possession de l’accusation avant l’expiration du délai fixé pour le dépôt des éléments de preuve.
Les juges ont ajouté que même si les documents restants n’étaient pas disponibles avant la date limite, il semblait que les enquêtes avaient été menées pendant une durée considérable. L’accusation aurait dû, par conséquent, avoir connaissance de la possibilité d’obtenir les documents à terme et a demandé aux juges une prolongation du délai avant l’expiration de la date limite du 8 novembre 2013.
En outre, les juges ont fait remarquer que les documents en question concernaient la crédibilité de témoins de la défense que l’accusation avait eu la possibilité d’interroger à l’époque où ils témoignaient, et ce, pour chacun d’entre eux.
Les avocats de M. Bemba se sont opposés à la demande de l’accusation. Il a également soutenu que le fait d’accepter des éléments de preuve additionnels dans le dossier de l’affaire aurait un impact sur l’équité et la rapidité du procès puisque l’équipe de défense devra effectuer de nouvelles enquêtes et rappeler les 14 témoins dont la déposition est concernée.
La défense a argué que Mme Bensouda n’avait apporté aucun détail sur le contenu des documents et sur la manière dont ils avaient été obtenus ainsi que sur leur pertinence par rapport aux dépositions des témoins de la défense. Le procureur n’avait, de plus, divulgué ni les identités de témoins spécifiques ni le lien établi entre les éléments de preuve et les charges portées à l’encontre de M. Bemba.
M. Bemba est jugé devant la CPI depuis novembre 2010. Il a nié les charges de meurtre, de viol et de pillage découlant de son manquement présumé à contenir ses troupes qui auraient commis des actes de violence sur des civils en République centrafricaine en 2002-2003.
vraiment si ns sommèz en droit je pense que la justice congolaise vas plus mieux que la cpi, bemba est le côt hauteur pas hauteur?bref:il est dètenu parqu’il était elu presidant de la rdc.
ce n est pas ce que tu penses mon cher, laisse tout entre les mains de la justice.
YO NZAMBE OZALI AMEN .
CVE QUE NOUS ATTENDONS DE LA LIBERATION DE JEAN PIERRE BEMBA SEULEMENT.
La position des trois juges est vraiment impartiale car Mme Bensouda n’a pas ses deux pieds sur terre et ou ne maîtrise pas bien ce dossier car cela fait presque cinq ans depuis que la cpi detient le Sénateur Bemba.
Nous voulons un procès juste et équitable afin que Bemba revienne vite sauver la RDC.
Dieu est Grand. Tout les malheurs qui arrivent aujourd’hui aux centrafricains prouvent que jp Bemba n’est qu’un innocent. Puisque depuis Mars 2013, il ya eu tueries, massacre, pillages, des crimes contre l’humanités etc…sans que la cpi et la fameuse communauté internationale n’arrete personne.
Et aujourd’hui les centrafricains eux même font tout cequ’on a attribuer aux militaires de Bemba sans que eux soient là.
jp Bemba n’avaient pas des satélites pour observer cequi se passait à Bangui et qu’attent la cpi pour arreter Bozize et le président Tchadien qui massacre à Bangui ?
bozali kosala mabe sima nayango bosakana na kombo ya nzamde akofuta masumu naye kk merci.
Il est de notoriété publique que, avec la misère qui sévit en Afrique, la majeure partie des gens qui viennent témoigner dans un procès tel que celui qui concerne la CPI, ne le font pas par olympisme, et ce d’un côté comme de l’autre. Cela ne veut pas dire que leur témoignage est faux, pour autant, surtout lorsqu’ils savent que le camps accusateur n’inspire pas l’irréprochable confiance dont il devrait être l’incarnation. Au regard de tout ce qui se passe en RDC, notamment dans la région du Kivu ainsi que dans les génocides rwandais, nous savons tous que les véritables assassins sont en liberté et sont même les donneurs d’ordre en vue de l’arrestation de tous les “gêneurs” qui disent LA VERITE.
Nous connaissons tous ce qui s’est réellement passé en Centrafrique, quoiqu’il y ait eu des dérives inhérentes à toutes les zones en conflit, mais JP Bemba n’y est pour rien en tant que responsable direct. Où sont Patassé et Bozize dans ce procès inique dans lequel JP Bemba se retrouve à la barre?
Laissez-moi saluer la mémoire d’un regretté ami très cher, en la personne de Maître Nkwebe Liris, qui aurait pu se retrouver à la place de Maître Kilolo aujourd’hui. Ce qui est sûr, cela allait avoir de la gueule et d’énormes plumes joncheraient les travées de ce “tribunal” qui ne cesse de nous décevoir.
Ceux qui disent apporter la paix, là où ils sèment mort et désolation, continuent allègrement à vaquer à leurs occupations criminelles. Kagame, Kanambe Hyppolite, James Kabarebe, le “général” Ndenguet etc.., continuent à nous narguer et le tapis rouge leur est grandement déroulé.
Il est plus que temps que notre tribunal (avec un petit T) retrouve le grand T pour lequel, ceux qui croient à la justice lui ont confié comme mission.
Il n’est pas trop tard pour qu’il se ressaisiss