Jean-Pierre Bemba in court
qui est Jean-Pierre Bemba Gombo

Par Wakabi Wairagala

Après près de trois ans et demi, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont déclaré que la soumission d’éléments de preuve au procès du chef de l’opposition congolais Jean-Pierre Bemba a pris fin.

Dans une décision du 7 avril 2014, l’accusation et les avocat des victimes ont été intimé de déposer leur mémoire en clôture d’ici le 2 juin 2014. La défense s’est vu demander de préciser si elle était toujours intéressée de recevoir la traduction en français du mémoire en clôture de l’accusation avant de déposer ses observations.

Les juges avaient décidé précédemment que la défense déposerait son mémoire en conclusion dans les 12 semaines suivant la réception des observations de l’accusation et des avocat des victimes car elles doivent être traduites pour l’équipe de défense qui est bilingue.

Les éléments de preuve admis dans l’affaire Bemba consistent en des transcriptions de la déposition de 77 témoins et de 704 éléments de preuve documentaire. L’accusation a appelé 40 témoins alors que la défense a présenté 34 témoins. Deux victimes ont apporté un témoignage oral tandis que les juges ont appelé un seul témoin dont le nom avait été mentionné à de nombreuses reprises par les témoins de la défense et de l’accusation bien qu’aucune des parties ne lui ait demandé de témoigner.

Dans leur décision, les juges engagent les parties au procès à donner leurs vues sur le fait de savoir si, dans le cas où M. Bemba serait déclaré coupable, le verdict et la peine devraient être rendues dans un seul jugement ou dans des décisions distinctes.

M. Bemba est jugé à La Haye depuis novembre 2010 pour manquement présumé à contrôler ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo qui ont été déployées en République centrafricaine pendant les années 2002 et 2003. Bien qu’il n’ait pas été personnellement présent dans le pays en conflit, les procureurs soutiennent que, en tant que commandant en chef, il avait les moyens de savoir que ses troupes commettaient des viols, des meurtres et des pillages mais ne les avait ni arrêté ni puni.

Le dernier témoin à se présenté pour la défense a comparu en novembre dernier. Le même mois, l’accusation a annoncé des charges de fabrication de preuves et de subordination de témoins à l’encontre de M. Bemba, son avocat principal Aimé Kilolo-Musamba et son chargé de la gestion des dossiers Jean-Jacques Mangenda Kabongo. Deux autres personnes, un membre du parlement congolais et un citoyen centrafricain qui figurait dans la liste de témoins de M. Bemba mais qui n’a pas témoigné, ont été inculpés des mêmes délits.

Les nouvelles charges ont freiné le procès. Avec deux membres importants de l’équipe de défense en état d’arrestation, M. Bemba a été confronté à un dilemme de représentation légale. Ses avocats ont cherché à mettre un terme à la nouvelle affaire, d’empêcher les procureurs de contacter leur témoins et de stopper la surveillance des communications confidentielles de la défense.

Entretemps, l’accusation a tenté d’introduire de nouveaux éléments de preuve relative à la falsification de preuves dans le procès en cours. Les juges ont rejeté cette demande la semaine dernière.

M. Bemba est détenu dans le quartier pénitentiaire de la Cour depuis 2008. Après une clarification par l’équipe de défense maintenant anglophone sur son besoin de traductions en français, la chambre rendra une décision sur le calendrier de la soumission du mémoire en clôture de la défense et la présentation des observations orales finales.

L’accusé devrait faire une déclaration sans prêter serment dans le cadre de la déclaration de clôture de la défense.

 

21 Commentaires
  1. La sortie du tunnel s’approche et la liberté du Président JP Bemba Gombo s’approche et avec cette liberté, la RDC notre Patrie et nous, peuple seront libérés

  2. la cpi et la cmmunaute International sont les policiers des dirigents Africains pour les maintiens
    de leur pouvoir du sang , malgre leur puissance.
    voila pouquoi les Bemba et consort souffre, mais, la colere Dieu tombera sur tous ce pays.
    il aura des tremblements des terre , les indonations terrible, les femines.

  3. Quelle que soit la durée de la nuit, le soleil apparaîtra. Tous les ennemis du Congo sont ceux qui détiennent injustement Bemba en prison mais le temps de Dieu pour agir sur ce dossier approche, le feu va bientôt descendre sur les corrupteurs et les corrompus.

    • nous, les peuples congolais nous attendons la sortie de notre patriote BEMBA à main ouvrts. Et toi CPI, sache que le soleil apparétra.

  4. A toi jean piere de voir ton dieu en face de toi avec amour.

  5. Pourqoui le procureur a -t-elle voyage a Kinshasa pour rencontrer les homes politiques congolais? pour evidenment etre soudoyee par ces personnes qui veulent a tout pris noyer Mr Bemba. Bensouda n’a pas un dossier solide pour condemner Bemba parceque le dossier est vide, il faudra qu’elle voyage en RCA pour trouver les vrais genocidaires et les amener au CPI et elle se trimbale dans les bureaux de cpi pour ne rien faire la prevue en est qu’elle a perdu le process contre les deux presidents Kenya ce qui montre a suffisance l’imcopetente de la cpi.Quelle honte!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  6. Nous avons que Mbemba Fils va sortir de cette prison impose par la Communaute International pour
    maintenir Kabila au pouvoir a kinshasa , mais , nous disons a la Communaute International et la Belgique
    vous aviez tue Lumumba et le peuple et vous continue de nous extermine nuit et jour , sans respect
    des etres humains , aujaurdh’ui le tour de Bemba , le peuple congolais a presente ces souffrances
    a Dieu qui leur a donne des richesse pour vivre dans la paix et heureuse et non dans la souffrance.
    aujaurdh’ui Dieu a ecoute les cries des congolais , puisque Dieu vous donne a plusieurs avertissement de liberer sont peuple vous avez andourcis vos Coeurs a cause des richesse que lui meme a donne a sont peuple , comme a l’epoque de Pharaons , maintenant noter bien ,la colere de Dieu tombera sur tout le Pays qu’ils etaient benis par lui meme et la benediction retunera aux meprise du monde.

  7. Nous savons que va sortir .

  8. “M. Bemba est jugé à La Haye depuis novembre 2010 pour manquement présumé à contrôler ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo qui ont été déployées en République centrafricaine pendant les années 2002 et 2003. Bien qu’il n’ait pas été personnellement présent dans le pays en conflit, les procureurs soutiennent que, en tant que commandant en chef, il avait les moyens de savoir que ses troupes commettaient des viols, des meurtres et des pillages mais ne les avait ni arrêté ni puni.”

    Incroyable! Avec des motifs aussi ubuesques et aussi’ imprécis, un homme se retrouve en détention depuis 5 ans et toujours en attente de dénouement d”un semblant de procès répondant à un calendrier caché. Pendant tout ce temps, ceux qui massacrent des congolais continuent impunément leur cruelle besogne et embastillent femmes, enfants, démocrates, religieux pacifiques, défenseurs des droits humains dans une délectation méphistophélique. Kagame peut donc continuer sa cruelle besogne, Kabila en fera autant. Le général Ndenguet pourra allègrement faire un appel au meurtre des congolais, il se prélassera tranquillement dans les palaces de Bruxelles, Paris, Génève ou Amsterdam.

    Que dire à nos enfants qui voudraient faire du droit?

  9. Nous les Congolais on sais que monsieur BEMBA va sortir, par ce que la RDC a besoin de lui, il l’est le seul qui va sauver notre Pays, tout monde saient meme vous les occidentaux, les americains vous savais que Mr BEMBA est beaucoup plus importants aux yeux des Congolais. Beuf…on a besoin de notre President Jean Pierre BEMBA.

  10. Bonjour mon frère, je suis Angolais je la foi que
    Jean-Pierre Bemba cette année va sortir de prison

  11. maintenant la vérité est là, bemba sera libérer en douceur pour rentrer en rdcongo pour diriger tout un peuple en souffrance avec le système tutshi en place .on ne triche pas chez le bon DIEU.

  12. Je partage l’avis de SEBOP : Un dossier enregistré sur de tels propos appelle à la réflexion sur le système judiciaire européen.
    Bemba est maintenu depuis 6ans, et il nous faudrait croire qu’il serait libéré des charges retenues contre lui, parce qu’il serait resté longtemps en détention? Les sentences données pour ce genre de délits avoisinent les 20ans au moins, et il n’aurait même pas exécuté la moitié de cette éventuelle peine.
    La cour pénale internationale ne craint pas les dirigeants africains, car les réunions de l’UA la concernant n’ont abouti que sur d’autres palabres.
    J’ai lu avec étonnement les incantations divines de mes compatriotes : Libérer Bemba de tous soupçons enverrait un signal de faiblesse, remettrait en cause l’institution de la CPI, cette procédure et les suivantes. Cette cour est un exercice de style; les avocats, greffiers, juges et autres professionnels s’exercent à appliquer les lois amenées par les pays européens qui la payent pour exister.
    Ce qui me paraît plus inquiétant, c’est le manque de courage de nos dirigeants (qui ne semblent pas décider à prendre des mesures pour empêcher ces scénarios audacieux). La faiblesse de nos états profite aux puissances coloniales en déclin. Ainsi traînés devant les tribunaux, les responsables politiques africains mettent leurs peuples en danger.
    Je souhaite du fond du cœur la libération de Jean-Pierre Bemba mais je n’ai pas confiance en l’institution qui le juge.

  13. ce qui se passe aujourd’hui en RCA doit nous interpeller sur cpi est ce qu’elle est une institution crédible ou un un instrument de représailles du colon blanc si bemba est jugé parce qu’il avait répondu à l’appel d’un pouvoir légitime se sentant menacer par la rébellion mener par bozize et qu’on accuse ses troupes d’avoir commis des crimes dites de guerre et contre l’humanité est ce qu’à cette époque il y à eu des crimes commis oui est ce que seul les troupes de bemba qui ont pu commettre ses forfaits je ne crois pas puisqu’au regard des la situation qui prévaut à bangui avec les même acteurs de l’époque en question nous devons réfléchir aujourd’hui bemba aux arrêt ses existent plus comment bozize est sanctionné par l’onu pour être responsable de ce qui se produit en rca lui que la cpi à qualifié de saint on peut mentir un jour mais jamais cela tiendra à l’épreuve du temps bemba est innocent la cpi n’est qu’un instrument du colon pour assoir sa domination

  14. Que le dieu de liberateur, delivre son fils dans le prison. Nous avons besoins de notre père bemba gombo jean pière.

  15. ce que moi j’aurai à dire que les occidentaux sachent que, ils ne sont pas plus que Dieu les peuples congolais réclament la libération de Bemba, voilà le grand criminel est là Bozize qui est l’élément à craindre aux mains du peuples centrafricains. si tu aime ton pays bozize pouvait faire se qu’il est entré de de le faire maintenant. il est cagoulé par les Anti-Baraka ors celui qui est le premier criminel il n’a pas fait aujourd’hui.
    rappeler de président Ange Felix Patassé ce qu’il avait à cette époque. cpi quand attendez-vous dans son arrestation.

  16. Vous devez savoir que le liberateur de notre pays souffre a cause du regime rwandais faible au pouvoir.le Dieu des opprimes voit tout et nous sommes sur et certain que le temps des faibles est presque a sa fin. Oh Dieu de nos ancentres,toi qui ne dors jamais,accepte que tes enfants soient liberes de mains des mechants!

  17. Bonjour mon frère, je suis congolais belge je la foi que
    Jean-Pierre Bemba cette année va sortir de prison en fin
    2014

  18. le silence de DIEU n est pas son absence
    mais est une force cache qui s apprendra
    au malveillant


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