Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Les juges du procès qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté la demande déposée par l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba d’être libéré du centre de détention de la Cour situé à La Haye. Dans une décision rendue le 17 décembre, les juges ont déclaré qu’il existait une forte probabilité que M. Bemba ne s’enfuit s’il était libéré. Le procès pour crimes de guerre de M. Bemba devant la CPI a débuté le 22 novembre 2010 et à peine huit jours plus tard il a demandé aux juges soit de le libérer immédiatement soit de lui permettre d’être confiné dans une résidence protégée aux Pays-Bas dans laquelle il pourrait demeurer avec sa femme et ses enfants. Dans leur demande, les avocats de M. Bemba ont suggéré que si la libération n’était pas prononcée immédiatement, elle devrait au moins être limitée à toutes les périodes de vacances judiciaires de la Cour. Ils ont précisé que le Sénégal, un pays d’Afrique de l’ouest, avait officieusement fait part de sa volonté de recevoir M. Bemba sur son territoire lors des vacances juridiques, en garantissant sa comparution au procès, et que l’Afrique du Sud avait manifesté un intérêt similaire. Hormis son pays d’origine, la République démocratique du Congo (RDC), les avocats de la défense ont proposé que M. Bemba soit alternativement libéré en Belgique, au Portugal ou aux Pays-Bas. Les juges Sylvia Steiner, Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki ont néanmoins rejeté toutes les propositions que la défense avait avancées. Ils ont affirmé qu’ils n’étaient pas convaincus que l’évolution des circonstances entourant l’affaire de M. Bemba exigeait une modification de leur décision précédente sur sa détention. Les juges ont ajouté qu’ils n’étaient pas persuadés que les garanties apportées par la défense pourraient assurer la comparution de M. Bemba au procès. « Les motifs qui sous-tendent la précédente décision de la chambre sur la détention tels que soumis par l’accusation, à savoir la gravité des charges confirmées à l’encontre de l’accusé, l’importance de la peine potentielle qui en découle en cas de condamnation ainsi que l’aide financière et matérielle dont l’accusé bénéficie actuellement, existent toujours, de l’avis de la chambre, et accroissent le risque de sa non comparution devant le tribunal et en particulier maintenant que le procès a commencé ». Ils ont estimé que ces motifs étaient disproportionnés par rapport aux arguments de la défense appuyant la libération puisque la chambre n’avait pas considéré ces arguments comme constituant un changement de circonstances qui aurait justifié soit la libération de M. Bemba soit une modification de son régime de détention. Les juges ont conclu que, avant le procès, M. Bemba n’avait pas été détenu pendant une durée déraisonnable. L’accusé est demeuré en détention pendant 30 mois avant que son procès ne commence. Concernant la question des pays souhaitant accueillir M. Bemba en cas de libération, les juges ont déclaré que la défense n’avait fait qu’une simple allusion à des ‘contacts’ avec les autorités sénégalaises et sud-africaines et avait juste mentionné une proposition de réunion, qui n’avait pas eu lieu. Les procureurs de la CPI accusent M. Bemba d’être pénalement responsable de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) qu’il aurait commis en République centrafricaine (RCA) entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003. M. Bemba a reconnu que ses troupes de la milice du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) s’étaient rendues dans le pays voisin, la République centrafricaine, pendant cette période pour aider le président de l’époque, Ange-Félix Patassé, à écarter une tentative de coup d’état. Cependant, il a nié avoir commis les crimes dont il est accusé, arguant que, une fois que les troupes avaient quitté le territoire congolais, elles étaient sous le commandement de M. Patassé. Jusqu’à présent, trois témoins ont été entendus par le tribunal. Les audiences reprendront le 11 janvier 2011.