Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Aujourd’hui, le procureur général de la République centrafricaine (RCA) a expliqué pourquoi les autorités de ce pays n’avaient pas poursuivi le chef de l’opposition congolais Jean-Pierre Bemba pour les crimes commis par ses troupes à Bangui en 2002 et 2003.

Firmin Feindiro, qui témoigne actuellement lors du procès qui se déroule à la Cour pénale internationale (CPI), a affirmé que M. Bemba n’avait pas été poursuivi en RCA pour les crimes commis dans la capitale du pays, Bangui, et dans ses environs parce qu’il avait obtenu l’immunité à l’époque où les autorités centrafricaines avaient conclu que ses troupes avait commis les crimes.

M. Feindiro, qui est le procureur général en RCA, a expliqué lundi, au début de son témoignage, comment les autorités judiciaires centrafricaines avaient enquêté sur les auteurs des crimes dans son pays.

En tant qu’investigateur principal des enquêtes, M. Feindiro avait cherché à déterminer la responsabilité pénale dans les différents crimes commis, dont le viol, le meurtre, le vol, le pillage ou d’autres crimes qui soient de nature financière ou liés au renseignement. Hier, il a déclaré à la Cour qu’il était ressorti de son enquête que les troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) de M. Bemba avaient commis l’essentiel de ces crimes.

Aujourd’hui, M. Feindiro a affirmé qu’aucun chef de responsabilité matérielle ou physique pour le comportement des troupes du MLC n’avait été retenu par le juge d’instruction, seule une ‘‘responsabilités intellectuelle’’ avait été envisagée. Il a déclaré que c’est pour une responsabilité intellectuelle des crimes présumés que M. Bemba et les autres coauteurs avaient été déclarés pénalement responsables par les procureurs centrafricains.

Cependant, une fois que le juge d’instruction avait été saisi de l’affaire, le juge n’avait pas maintenu les charges retenues à l’encontre de M. Bemba.

« Il [Bemba] est devenu vice-président du Congo et jouissait par conséquent d’une immunité. La procédure pénale centrafricaine de l’époque n’avait pas accepté le principe de compétence universelle », a indiqué le témoin.

À l’époque où M. Bemba avait envoyé ses troupes en RCA pour aider le président en exercice Ange-Félix Patassé à combattre une tentative de coup d’état, le MLC était un groupe rebelle qui tentait de s’emparer de pouvoir en République démocratique du Congo. À la suite de la signature d’un accord de paix, le groupe de M. Bemba avait déposé les armes et M. Bemba était devenu un des vice-présidents du Congo.

Lors de l’interrogatoire mené par l’avocat de l’accusation Ibrahim Yillah, M. Feindiro a également déclaré que les autres personnes, notamment M. Patassé et son ancien premier ministre Martin Ziguélé, n’avaient également pas été traduits en justice. M. Feindiro avait formé un recours contre les décisions du juge mais il n’a pas précisé à la Cour quelle avait été l’issue de ce recours.

M. Bemba est jugé devant la CPI pour des crimes similaires à ceux pour lesquels les procureurs centrafricains avaient cherché à le poursuivre, non pour responsabilité pénale mais pour responsabilité de commandement. En tant que commandant en chef du MLC, il est accusé de manquement à empêcher, arrêter ou punir ses troupes alors qu’elles auraient violé, tué et pillé des civils en RCA.

La Cour basée à La Haye avait ouvert son enquête sur le conflit de la RCA en mai 2007 à la suite d’un renvoi du gouvernement centrafricain de décembre 2004. Le procès a débuté en novembre dernier.

M. Feindiro a également déclaré que les enquêtes judiciaires nationales menées dans son pays avaient entendu plus de 300 victimes dont les trois-quarts étaient des victimes de viol. Des cas de meurtre et de pillage avaient également été entendus mais ils étaient moins nombreux que les cas de viol. D’après lui, les victimes de viol avaient identifié leurs agresseurs en tant que membres du MLC.