Les juges de la Cour pénale internationale (CPI), lors du procès de Jean-Pierre Bemba, ont empêché les procureurs d’interroger un expert militaire sur le témoignage du ‘‘témoin 213’’, un ancien membre du groupe que l’accusé dirigeait.
L’interrogatoire a été rejeté afin de garantir que « la défense ne soit pas compromise par le fait que le général donne pour la première fois de nouvelles opinions sur des sujets qui ne sont pas abordés par son rapport destiné à la Cour ». La défense s’est opposée à l’interrogatoire de l’expert sur ce témoignage, soutenant que les procureurs ne lui avaient pas divulgué dans les meilleurs délais le fait qu’ils avaient l’intention d’interroger l’expert sur des éléments concernant le témoignage de l’ancien membre du MLC.
Le général Daniel Opande, un officier militaire kenyan à la retraite et un ancien commandant de missions de maintien de la paix pour les Nations Unies en Afrique, a débuté son témoignage hier. Il a rédigé pour la Cour un rapport sur les structures et responsabilités du commandement militaire, basé sur des documents et d’autres éléments, notamment les déclarations des témoins, qui lui ont été transmis par les procureurs.
La semaine dernière, les avocats de la défense ont protesté contre la tardive divulgation par l’accusation du rapport « supplémentaire » de l’expert qui, de leur point de vue, a examiné plus de témoignages que lors de son rapport initial d’octobre 2010. Á ce titre, la défense a demandé que le témoignage du général Opande soit repoussé pour lui permettre d’avoir « suffisamment de possibilités » pour examiner le rapport plus récent et de consulter leurs experts à ce sujet.
Bien que les juges aient refusé de reporter le témoignage de l’expert à janvier 2012, ils ont ordonné aux procureurs de ne pas lui demander de donner un avis « pour la première fois » sur dix documents non divulgués absents du rapport initial.
Hier, l’avocat de l’accusation Eric Iverson a présenté des transcriptions du témoignage du ‘‘témoin 213’’ apporté devant la Cour, avec l’intention d’interroger l’expert sur celles-ci, provoquant des objections de la défense.
Ce matin, les juges ont signalé que les procureurs pouvaient interroger l’expert sur le témoignage du ‘‘témoin 213’’ et d’autres témoins uniquement si les témoignages avaient été examiné dans le dernier rapport.
« L’accusation n’est pas autorisée à interroger le général Opande sur le témoignage du ‘‘témoin 213’’ car il n’est pas cité dans le premier rapport du général », a indiqué le juge président Sylvia Steiner. Elle a répété que « l’étendue » de l’interrogatoire de l’expert par l’accusation ne pouvait n’être que « basé sur les témoignages apportés devant la Cour par les témoins analysés et cités dans ce rapport » et ne pouvait concerner aucun autre témoin. Il n’est pas apparu clairement si les autres témoins étaient également des témoins de « l’intérieur ».
Le ‘‘témoin 213’’, un ancien membre du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), a témoigné le mois dernier sur la structure et les opérations militaires du groupe.
Entretemps, cet après-midi, le général Opande a affirmé que toutes les forces militaires et rebelles avaient un système d’établissement de rapports provenant du front.
« Toutes les 24 heures, un rapport sur la situation était émis les commandants, du moins gradé au plus gradé », a-t-il déclaré. Le rapport de situation couvrait tous les aspects tels que les opérations, le renseignement, la logistique et les victimes.
M. Bemba a nié avoir exercé un commandement direct sur ses soldats mais n’a pas réussi à les contrôler efficacement tandis qu’ils agressaient les civils en République centrafricaine (RCA) lors de leur déploiement dans le pays entre octobre 2002 et mars 2003. Les procureurs assurent qu’il est pénalement responsable pour trois chefs de crime de guerre (viol, meurtre et pillage) et de deux chefs de crime contre l’humanité (meurtre et viol) résultant du comportement répréhensible du MLC.
Le procès se poursuivra demain matin, avec le contre-interrogatoire du général Opande.
