Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Le procès de Jean-Pierre Bemba se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) depuis tout juste un an. Cet article passe en revue les principales étapes du procès de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo, la quatrième personne à être jugée devant la Cour.

Les chefs d’accusation

Les procureurs soutiennent que M. Bemba « a en réalité agit en tant que commandant » et « exerçait une autorité et un contrôle effectif » sur ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) qui ont commis les crimes de viol, de meurtre et de pillage en République centrafricaine (RCA).

Les procureurs affirment que l’accusé savait que ses troupes commettaient ces crimes et qu’il n’a pas pris « toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour empêcher ou réprimer leur commission ». M. Bemba est, par conséquent, tenu pénalement responsable, en tant commandant militaire, de trois crimes de guerre et de deux crimes contre l’humanité. Ses combattants étaient présents dans le pays en conflit en 2002 et 2003 pour aider le président en exercice, Ange-Félix Patassé, à écarter une tentative de coup d’état.

Les témoins présentés

Depuis le 22 novembre 2010, date où le procès a débuté, les procureurs ont présenté 36 de leurs 40 témoins Un témoin « général » a été le premier à comparaître, apportant un témoignage sur la nature des crimes qui auraient été commis par le MLC. Le Dr Adeyinka Akinsulure-Smith, une psychologue clinicienne, s’est ensuite présentée et a témoigné sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT) dont souffrent les victimes centrafricaines de violence sexuelle.

Le procès a, par la suite, entendu 21 témoins, des personnes présentées par les procureurs comme des victimes, des témoins de violence ou pouvant apporter des témoignages sur des éléments des crimes commis. De plus, dix témoins de « l’intérieur » et trois autres experts ont déposé jusqu’au mois de décembre 2011. Les témoins ont dépeint les viols collectifs commis par les soldats, qui ont eu lieu principalement en pleine journée et devant des membres de la famille, ainsi que les meurtres et les pillages. Deux femmes témoins ont déclaré en séance publique qu’elles avaient eu des résultats positifs au test de dépistage du VIH après avoir été violées collectivement, bien qu’une d’entre elles n’était pas certaine si elle avait contracté le virus avec les violeurs.

Identité des auteurs des crimes

D’autres forces étrangères étaient impliquées dans le conflit aux côtés des combattants de M. Bemba, notamment des soldats libyens et des troupes issues de la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD), pour soutenir les forces gouvernementales ainsi que des tchadiens qui ont combattus avec le chef rebelle François Bozizé. En outre, il y avait plusieurs milices ethniques locales et unités de l’armée en activité lors du conflit. La défense a soutenu que n’importe lequel de ces groupes pouvait avoir perpétré les crimes.

L’identification des auteurs en tant que citoyens congolais, principalement parce qu’ils parlaient lingala, une langue congolaise, a été au centre des dépositions des témoins ayant assisté aux crimes. Le professeur William Jean Samarin, un expert linguiste, a déclaré que les centrafricains pouvaient reconnaître le lingala lorsqu’ils l’entendaient. Ils peuvent également deviner la nationalité de citoyens congolais même s’ils parlaient français ou sango (une langue de la RCA) du fait des différences d’accent.

Certains témoins ont toutefois admis que des groupes autres que le MLC avaient commis des atrocités. Ils ont mentionné les forces commandées par Martin Koumatamadji, alias Abdoulaye Miskine, un ressortissant tchadien qui rendait des comptes directement à M. Patassé et non au commandement de l’armée régulière. La milice locale et les rebelles de M. Bozizé ont également été cités en rapport avec les crimes, y compris par un juge centrafricain qui a témoigné que, peu de temps avant que MLC ne se déploie dans le pays, divers groupes loyalistes « avaient perpétré les actes les plus abominables contre la population civile et ses biens ».

La défense a fait valoir qu’aucune troupe du MLC n’était parvenue jusqu’à de nombreuses villes telles que Boy-Rabé, Bossongoa et Mongoumba aux dates auxquelles de nombreux témoins avaient déclaré avoir été brutalisés par des combattants du MLC. La défense a présenté des images vidéo prises par un journaliste de Radio France Internationale (RFI) montrant des habitants de la ville de Sibut, notamment le maire et le vicaire local décrivant les troupes congolaises comme des « libérateurs » qui les avaient libérés des brutalités des rebelles de M. Bozizé.

Le viol en tant que crime de guerre

André Tabo, un témoin expert, a témoigné au mois d’avril sur l’utilisation du viol en tant qu’arme de guerre. Le chef du service de psychiatrie de l’hôpital universitaire national de Bangui a déclaré que les soldats congolais avaient violé des femmes centrafricaines pour diverses raisons. Ils les « punissaient » d’avoir soutenu les rebelles, les considérant comme des « butins de guerre attrayants », pour déstabiliser les troupes ennemies ainsi que pour avoir des relations sexuelles. Il a indiqué que puisque les troupes étaient hors de contrôle, les soldats considéraient qu’ils pouvaient faire tout ce qu’ils voulaient.

Le Dr Tabo a déclaré que parmi les 512 victimes de viol qu’il avait examiné, 42 pour cent avait été violées devant des membres de leur famille. Il a indiqué que 81 d’entre elles s’étaient révélées séropositives, dix d’entre elles ayant été infectées lors du viol. Selon l’expert, toutes les victimes avaient déclaré que leurs agresseurs étaient des combattants du MLC.

Les procureurs affirment que les viols en masse du MLC n’étaient pas uniquement des crimes sexistes motivés par le sexe. « Il s’agissait de crimes de domination [et] d’humiliation visant également les hommes ayant une autorité. Les hommes ont été violés en public dans le but de détruire leur autorité et leur capacité à diriger », a déclaré le procureur Luis Moreno-Ocampo dans son exposé introductif. Deux témoins masculins ont témoigné de leur sodomisation répétée par des combattants congolais, l’un d’entre eux devant ses femmes et enfants qui ont été également violés.

M. Bemba n’a pas été reconnu coupable par une enquête judiciaire nationale

Les autorités centrafricaines ont mené une enquête sur les crimes commis lors du conflit avant de transmettre l’affaire Bemba à la CPI. Firmin Feindiro, un procureur général de Bangui qui a mené l’enquête, a témoigné en avril dernier que les investigations avaient conclu que le MLC avait perpétré certains crimes. Cependant, un juge de Bangui avait rejeté les charges que le procureur tentait de porter. Le juge Pamphile Oradimo a déclaré devant la Cour au mois de mai qu’il n’avait pas trouvé de preuves suffisantes impliquant M. Bemba. De plus, a-t-il indiqué, M. Bemba avait obtenu depuis l’immunité et ne pouvait donc être jugé.

Á l’époque du conflit, M. Bemba dirigeait un groupe de rebelles combattant pour renverser le gouvernement congolais. Á la suite de la signature d’un accord de paix en 2003, ses troupes furent intégrées à l’armée nationale et il devint un des vice-présidents du Congo.

Dans son rapport pour la Cour, M. Feindiro, a déclaré que c’était M. Patassé, et non M. Bemba, qui portait la responsabilité du commandement sur les forces du MLC. « Lorsqu’une offensive ou une contre-offensive était organisée, c’était le président qui la supervisait … Cela a été confirmé par le général Bombayake qui a assuré que c’était M. Patassé qui décidait de tout et qu’il [Bombayake] ne faisait qu’appliquer les instructions reçues », est-il indiqué dans le rapport.

L’enquête judiciaire menée par M. Feindiro avait conclu que « [Bemba] a envoyé ses troupes à la demande de M. Patassé, ce fait ne peut être remis en cause [mais] il n’a pas été démontré qu’il ait été impliqué dans leur utilisation sur le terrain et il convient donc de l’écarter ».

M. Feindiro a déclaré à la Cour qu’aucun chef de responsabilité matérielle ou physique pour le comportement des troupes du MLC n’avait été retenu par le juge d’instruction de son pays, seule une ‘‘responsabilité intellectuelle’’ avait été envisagée.

Le ‘‘témoin 209’’ a affirmé que le général Ferdinand Bombayake, le commandant de la garde présidentielle de M. Patassé, avait tué son frère à l’aide d’un hélicoptère fourni par le gouvernement libyen à bord duquel il avait bombardé la ville de Damara pendant deux ou trois jours.

M. Bemba a-t-il commandé ses troupes déployées en RCA ?

La plupart des témoignages sur la responsabilité de commandement ont été apportés par des anciens membres du MLC ou par des officiers militaires centrafricains qui avaient collaboré avec les troupes congolaises. Les procureurs soutiennent que M. Bemba avait connaissance du comportement répréhensible de ses troupes mais qu’il n’avait pas pris de mesures pour les contenir. Ce à quoi, l’accusé a répondu que, une fois que ses troupes étaient passées en RCA, elles n’étaient plus sous son commandement mais sous celui de M. Patassé. Certains membres du groupe ont témoigné que Mustafa Mukiza, le commandant des troupes congolaises stationnant dans le pays en conflit, entretenait des contacts réguliers avec M. Bemba. Deux de ces membres ont affirmé que le MLC possédait un code de conduite mais que ce dernier était ignoré sur le front.

Plusieurs témoins de « l’intérieur » ont déclaré que les autorités centrafricaines avaient fourni au MLC une assistance logistique, opérationnelle et stratégique mais avait donné le contrôle général des troupes à M. Bemba. Joseph Mokondoui et Thierry Lengbe, des officiers de l’armée centrafricaine qui ont travaillé dans le centre qui coordonnait les opérations pendant le conflit, ont affirmé que les troupes congolaises fonctionnaient de manière indépendante.

Un ancien membre du MLC a déclaré que M. Bemba avait, à de nombreuses reprises, visité ses troupes dans le pays en conflit pour leur apporter un soutien moral mais qu’il ne n’avait jamais parlé aux troupes d’un comportement approprié. Ce témoin avait ajouté que l’accusé possédait des moyens de communication, à son domicile et à son bureau, grâce auxquels il restait en contact avec ses troupes. Cyprien-Francis Ossibouyen, un ancien conducteur de ferry, a raconté avoir transporté l’accusé et ses soldats sur la rivière Oubangui vers Bangui un certain nombre de fois.

Le dernier témoin à témoigner cette année était un expert militaire qui a apporté son témoignage sur la structure de commandement militaire et sur la responsabilité de commandement. Le général Daniel Opande, un officier militaire kenyan à la retraite et un ancien commandant des missions de maintien de la paix pour les Nations Unies en Afrique, a indiqué que l’accusé était le chef suprême de son groupe et avait des « moyens certains » de donner des ordres directs à ses troupes depuis son domicile et dans le pays en conflit.

Le juge Oradimo a toutefois déclaré que les généraux de la RCA avaient indiqué lors de son enquête que lorsque les troupes de M. Bemba étaient présentes dans le pays, elles étaient commandées par M. Patassé.

La réaction de M. Bemba aux rapports sur les atrocités

Un officier militaire de l’armée de la RCA a affirmé qu’un commandant supérieur du MLC avait puni certains soldats accusés d’indiscipline. En outre, le procès a entendu que des tribunaux avaient été constitués au Congo pour juger et punir des soldats accusés de commettre des crimes dans le pays en conflit. Certains témoins ont également raconté que, lors de réunions en RCA, l’accusé avait ordonné à ses soldats d’arrêter de commettre des actes de violence sur les civils.

Le ‘‘témoin 23’’, un homme ayant une autorité dans le quartier, faisant partie de ceux qui ont déclaré avoir été sodomisés, a affirmé que les crimes commis par le MLC avaient diminué lorsque M. Bemba s’était adressé à ses troupes à Bangui. « Mais je sais qu’après avoir parlé à ses troupes, les agressions et la violence avaient diminué », a-t-il ajouté. L’accusé aurait parlé en lingala et le témoin a été incapable de comprendre le contenu de du discours apporté devant les troupes. Toutefois, les autres témoins ont indiqué que les agressions avaient persisté et avaient même augmenté après que l’accusé se soit adressé à ses combattants.

Un certain nombre de questions ont occupé une place prépondérante cette année dont quelques-unes sont examinées ci-dessous :

Les questions liées à la sécurité des témoins

La plupart des témoins ont comparu avec des mesures de protection telles que la déformation numérique de la voix et du visage. De plus, les noms des personnes, lieux et organisations sont souvent entendus à huis clos pour protéger les témoins de représailles. Deux témoins, Cyprien-Francis Ossibouyen et le ‘‘témoin 42’’, ont exprimé leurs inquiétudes quant à la sécurité de leur famille. La nature des inquiétudes de M. Ossibouyen n’a pas été rendue publique. Le ‘‘témoin 42’’ a déclaré que son fils avait été attaqué avec une hache, bien que l’on ne sache pas si cette agression était liée à son témoignage.

En septembre 2011, les juges de première instance ont indiqué que « plusieurs incidents » avaient été signalés lors des deux mois précédents les menaces faites contre des témoins de l’accusation et leurs familles en lien avec leurs témoignages apportés devant la Cour. Ils ont déclaré, « La chambre constate avec inquiétude que les menaces contre les témoins semblent être apparues au moment précis où la présentation des éléments de l’accusation est passé de simples témoins des crimes à des témoins dont les témoignages sont directement liés à la question de la responsabilité de l’accusé et qui peuvent avoir un effet déterminant sur l’affaire ».

Des centaines de victimes participent au procès

De tous les procès qui se déroulent devant la CPI, celui de M. Bemba présente le nombre le plus important de victimes participant à un procès. Au début du procès, 135 victimes ont été autorisées à participer. Jusqu’à décembre 2011, le nombre avait augmenté à 1 861 et les organes de la Cour traitaient environ 3 000 demandes supplémentaires. Il y a 123 victimes participantes dans le procès Thomas Lubanga et 365 participants au procès de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui. 15 personnes bénéficient d’un double statut, ce qui signifie qu’elles sont à la fois victimes et témoins.

Dans une décision du 21 novembre 2011, les juges de première instance ont expliqué les procédures à suivre par les représentants légaux souhaitant présenter des témoignages ou par les victimes présentant individuellement leurs vues et préoccupations à la Chambre. Ces témoignages devaient être apportés avant que la défense ne commence à présenter des éléments à décharge, par conséquent les avocats des victimes dévaient déposer leurs demandes avant le 6 décembre 2011.

Les demandes répétées de libération du centre de détention de M. Bemba

Arrêté en Belgique en mai 2008 puis transféré au centre de détention de la CPI à Scheveningen, M. Bemba est resté en détention pour 30 mois avant que le procès ne commence. Á de nombreuses occasions, il a cherché sans succès une libération conditionnelle ou temporaire du centre de détention. Juste au moment où le procès commençait, il a demandé aux juges d’autoriser sa libération, affirmant qu’un certain nombre de pays souhaitaient l’accueillir tout en garantissant sa comparution. Par ailleurs, M. Bemba a sollicité un régime de détention plus souple, consistant à être placé dans une résidence protégée aux Pays-Bas, où il pourrait loger avec sa femme, ses cinq enfants et sa grand-mère paternelle, à ses frais exclusifs.

La demande indiquait également que M. Bemba bénéficiait d’un domicile et de liens familiaux qui pourraient le dissuader de prendre la fuite s’il était libéré en Belgique, au Portugal ou en RDC.

Dans une décision du 17 décembre 2010, les juges Sylvia Steiner, Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki ont rejeté toutes ces propositions, arguant qu’elles n’étaient pas persuadées que ces garanties garantissaient la comparution de M. Bemba au procès.

M. Bemba a ensuite demandé une libération exceptionnelle afin de se rendre en RDC en jet privé, par ses propres moyens, et de rester au Congo pour une heure seulement afin de s’inscrire aux élections présidentielles. Toutefois, le 16 août 2011, les juges de première instance ont rejeté cette demande, laissant clairement entendre que la mise en liberté provisoire était limitée à des motifs humanitaires dans des « circonstances exceptionnelles ». Ils ont conclu que l’inscription aux élections « n’était pas le type de circonstance qui justifie une situation extraordinaire ».

En janvier 2011, l’accusé s’est rendu en Belgique pour assister aux obsèques de sa belle-mère. M. Bemba, dont la famille vit en Belgique, a payé tous les frais de son voyage et devait rembourser également aux gouvernements belge et hollandais tous les frais induits par la gestion de ce déplacement. C’était la deuxième fois où il était autorisé à voyager pour des motifs humanitaires. La première fois était en juillet 2009, lorsqu’il s’était rendu aux obsèques de son père qui avait également lieu en Belgique.

Dans une décision de septembre 2011, les juges du procès ont rejeté une autre demande de libération sous condition. Ils ont cités une possible pression sur les témoins et l’accès de M. Bemba à des aides matérielles et financières qui entraîneraient des risques de fuite. En décembre, les juges d’appel ont confirmé cette décision.

Le décès de M. Patassé

M. Patassé, qui avait invité les troupes de M. Bemba dans le pays, est décédé en avril 2011. Son décès est survenu avant que les procureurs n’aient finalisé leurs enquêtes sur ceux qui pourraient être jugés pour des crimes relatifs au conflit. M. Oradimo, le juge de Bangui, a confirmé les recommandations faites par le procureur du pays pour que M. Patassé soit jugé car il a constaté que l’ancien président avait le commandement général à la fois des forces armées et des soldats du MLC.

C’est après que M. Patassé ait révoqué son chef d’état-major, François Bozizé, en octobre 2001, l’accusant de complicité dans une tentative de coup d’état, que son ancien commandant de l’armée a commencé une rébellion. M. Patassé a fait appel aux troupes congolaises à la fin du mois d’octobre 2002 mais M. Bozizé l’a renversé avec succès en mars 2003, l’obligeant à battre rapidement en retraite au Congo.

Reprise du procès

La Cour observe les vacances d’hiver. Les audiences devraient reprendre le 16 janvier 2012 avec la présentation du 37ème témoin. L’accusation devrait déclarer sa preuve close en février 2012.