Les juges de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté une demande faite par les procureurs d’exclure le témoignage d’un témoin expert qui doit être appelé par la défense du chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba.
Les juges Sylvia Steiner, Kuniko Ozaki et Joyce Aluoch ont décidé que le témoignage proposé d’un expert en stratégie politico-militaire était pertinent quant aux charges retenues à l’encontre de M. Bemba et que « ses connaissance, expérience et formation » aideront la chambre à comprendre le contexte de l’intervention de la milice de l’accusé dans un conflit armé qui s’est déroulé en République centrafricaine (RCA).
Les procureurs de la CPI accusent les troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) d’avoir violé, tué et pillé des civils en RCA lors du conflit de 2002-2003 et soutiennent que M. Bemba, en tant que commandant en chef, a fait preuve de manquement à les contenir ou à les sanctionner. Ce dernier a nié les cinq chefs d’accusation retenus à son encontre. La plaidoirie de la défense, qui a débuté le 14 août 2012, n’a vu jusqu’à présent qu’un seul témoin, un expert militaire, le général Seara, se présenter à la barre parmi les 63 témoins prévus.
Les avocats de M. Bemba ont fait valoir que le témoignage de l’expert à venir, qui se présente sous le pseudonyme D04-59, concernera une situation politique et ethnique du pays en conflit qui est antérieure à l’arrivée des troupes du MLC. De plus, l’expert apportera une déposition sur « les dispositions panafricaines de sécurité dans la zone ». L’expert devrait également soumettre un rapport à la chambre avec des conclusions tirées d’informations fournies par des sources anonymes.
Les procureurs ont contesté le témoignage de cet expert au motif qu’il était « soit non pertinent par rapport aux questions soulevées dans l’affaire ou, lorsqu’il est possiblement pertinent, sans lien avec le sujet du témoignage de l’expert ». Ils ont ensuite remis en cause son expertise et le rapport proposé, arguant qu’il n’était pas qualifié pour témoigner en tant qu’expert sur les questions militaires.
La défense a objecté que la connaissance et la formation de cette personne « lui permettait d’avancer des opinions sur les questions militaires et qu’il n’y avait aucune exigence pour qu’un expert ait une expérience professionnelle d’une situation spécifique, par opposition au fait de posséder un niveau suffisant de connaissance d’un sujet pour donner du poids à ses opinions ».
Dans leur décision du 21 août 2012 permettant l’inclusion du témoin D04-59 dans la liste de témoins de la défense, les juges ont affirmé que si l’accusation souhaitait remettre en cause la pertinence de parties spécifiques de son témoignage, elle devra le faire lors de l’interrogatoire du témoin. Les juges ont déclaré que, en se basant sur le curriculum vitae de cette personne, ils étaient satisfaits du fait qu’il possédait une expertise adéquate sur les questions militaires.
Concernant l’admissibilité du rapport de l’expert, les juges ont décidé qu’elle serait déterminée après la conclusion de son témoignage, si la défense le soumet comme élément de preuve.
« Si des questions relatives aux documents sur lesquels le témoin D04-59 base ses conclusions surviennent lors de sa déposition, l’accusation pourra contester ces documents et ses conclusions en temps utile », ont indiqué les juges.
Hormis les victimes et les témoins des crimes présumés, la Cour accepte les personnes dont les études, la formation et l’expérience peuvent les aider pour donner une évaluation, un avis ou un jugement dans un domaine d’expertise témoignent.
Parmi les 40 témoins de l’accusation figurent un expert sur la violence sexuelle en tant qu’outil de guerre, un expert sur la structure de commandement, un troisième expert qui apportera un témoignage sur le rouble de stress post-traumatique (TSPT) au sein des victimes de viol centrafricaines ainsi qu’un expert linguiste.
Parmi les autres témoins proposés par la défense figurent un expert linguiste, des soldats qui ont servi dans les forces armées centrafricaines et des victimes des crimes présumés qui n’auraient pas été commis par le MLC mais par d’autres groupes armés participant au conflit.
Les audiences du procès devraient reprendre lundi 3 septembre 2012.
La Cour Politique d’Injustice doit cesser d’agir sous deux pressions:La pression politique des dictateurs africains qui l’utilisent pour se debarasser de leurs opposants et celles des associations de defense de DH ainsi que celles des victimes qui veulent influencer le jugement en vue d’obtenir la condamnation juste ou injuste!La CPI doit savoir que le droit doit etre dit sans contrainte.