Les procureurs ont contesté les sources sur lesquelles Octave Dioba, l’expert en géopolitique de la défense, s’est appuyé pour rédiger son rapport qui conclut que l’intervention des troupes de Jean-Pierre Bemba lors du conflit qui a ravagé la République centrafricaine (RCA) était « légitime ».
L’essentiel du contre-interrogatoire de l’expert s’est déroulé à huis clos. En séance publique, M. Dioba a déclaré que, hormis les sources mentionnées dans son rapport, il a examiné de la documentation ainsi que des documents transmis par la défense. Il a également réalisé des interviews de différentes personnes dont il n’a pas donné les noms en séance publique.
L’expert en géopolitique a rédigé un rapport de 20 pages à la demande de la défense, analysant les aspects politiques et stratégiques de l’intervention du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) lors du conflit de 2002-2003.
Depuis lundi, jour où il s’est présenté à la barre, M. Dioba a indiqué que, dans le cadre de l’accord de partage des pouvoirs de Lusaka de 1999 entre les groupes rebelles congolais et le gouvernement de Kinshasa, le MLC avait obtenu l’obligation légale de protéger la frontière nord du Congo. Il a précisé qu’un autre groupe de rebelles, le Rassemblement pour la démocratie congolaise (RDC), avait pris le contrôle de la frontière est avec le Rwanda.
L’expert a déclaré au procès qui se déroule devant la Cour pénale internationale (CPI) que cette obligation militaire conféré au MLC nécessitait également que les troupes de M. Bemba assistent le président centrafricain, Ange-Félix Patassé, à combattre une tentative de coup d’état. Il a expliqué que cela était dû au fait que la RCA et le Congo figuraient parmi les Etats rassemblés dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) qui avaient signé un accord de défense mutuelle.
Aujourd’hui, l’avocat de l’accusation Eric Iverson a demandé à l’expert pourquoi il avait, dans son rapport, apporté des conclusions sur la légitimité de l’intervention de la milice de l’accusé bien que personne ne le lui avait demandé de le faire.
« La mission était d’analyser, d’une manière globale, l’intervention du MLC en RCA. En tant qu’expert, vous n’êtes pas limité dans votre méthodologie, dans votre outils analytiques ou dans votre approche », a répondu M. Dioba.
M. Bemba, un ancien vice-président de la République démocratique du Congo et commandant en chef du MLC, est accusé de n’avoir pris aucune mesure lorsque ses combattants auraient agressé les civils centrafricains. Il a nié les deux crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et les trois crimes de guerre (viol, meurtre et pillage).
Les juges Sylvia Steiner (juge président), Kuniko Ozaki et Joyce Aluoch ont rejeté le mois dernier une demande faite par les procureurs d’exclure le témoignage de M. Dioba. Les juges ont décidé que son témoignage proposé était pertinent quant aux charges retenues contre M. Bemba et que « ses connaissance, expérience et formation » pourrait aider la chambre à comprendre le contexte de l’intervention de la milice de l’accusé dans le conflit.
Les procureurs ont contesté le témoignage de cet expert au motif qu’il était « soit non pertinent par rapport aux questions soulevées dans l’affaire ou, lorsqu’il est possiblement pertinent, sans lien avec le sujet du témoignage de l’expert ». Ils ont ensuite remis en cause son expertise et le rapport proposé, arguant qu’il n’était pas qualifié pour témoigner en tant qu’expert sur les questions militaires.
Dans leur décision du 21 août 2012 permettant l’inclusion du témoin D04-59 dans la liste de témoins de la défense, les juges ont affirmé que si l’accusation souhaitait remettre en cause la pertinence de parties spécifiques de son témoignage, elle devra le faire lors de l’interrogatoire du témoin.
Concernant l’admissibilité du rapport de l’expert, les juges ont décidé qu’elle serait déterminée après la conclusion de son témoignage, si la défense le soumet comme élément de preuve. « Si des questions relatives aux documents sur lesquels le témoin D04-59 base ses conclusions surviennent lors de sa déposition, l’accusation pourra contester ces documents et ses conclusions en temps utile », ont affirmé les juges.
La défense poursuivra le contre-interrogatoire de l’expert demain matin.
ce procès est en somme un cours d’expertise juridique pour qui en suit les détails.
et fera assurement jurisprudence en matière de justice internationale