Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Le 5 novembre, les juges du procès de Jean-Pierre Bemba ont autorisé 777 nouvelles victimes à participer aux poursuites pénales engagées contre ce dernier devant la Cour pénale internationale (CPI). Ceci porte à 4 898 le nombre des victimes participant au procès de l’ancien sénateur congolais, le nombre le plus élevé de victimes pour un procès conduit par la Cour.

Les juges, Sylvia Steiner (juge président), Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki, ont rejeté les arguments de la défense selon lesquels l’ensemble des 799 demandes de participation qui avaient été examinées par les juges devaient être rejetées. La défense a tout d’abord soutenu qu’aucune des demandes reçues par la Section de la participation des victimes et des réparations (SPVR) de la Cour à La Haye après la date limite du 16 septembre 2011 ne devrait être prise en compte.

La Chambre a estimé, toutefois, que la demande de la défense de déclarer nulles et non avenues les 42 dernières demandes transmises le 17 février 2012 ne pouvait être admise. Les juges ont déclaré, « Bien qu’il soit exact que les décisions de la Chambre du 9 septembre et du 9 décembre 2011 faisaient référence à un total approximatif de 3 080 demandes en attente, il convient de souligner qu’il s’agit d’une estimation, destinée à faciliter l’organisation de la préparation des parties grâce à un nombre approximatif de demandes de victimes en attente et qu’elle ne doit pas être utilisée comme une limite pour le nombre de demandes transmises ».

La défense a également demandé aux juges de rejeter l’ensemble des 799 demandes, en contestant le lien de cause à effet entre les préjudices subis par les demandeurs et le lieu où stationnaient les troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) de M. Bemba à l’époque ou entre les préjudices subis et les chefs d’inculpation portés contre l’accusé ainsi qu’en remettant en cause l’ampleur de ces demandes.

La défense a affirmé, de plus, que certaines demandes étaient incomplètes et a mis en doute la crédibilité du nombre de documents d’identité et les récits fournis par les demandeurs.

Les juges se sont opposés à la défense, accordant à 777 demandeurs le droit de participer au procès. Ils ont ordonné que six demandes soient retirées par la SPVR, cinq demandes étant des doublons et la sixième demande ayant été déposée par une organisation anonyme dissoute après le dépôt de la demande. La SPVR a également été invitée à consolider deux demandes qui avaient été soumises précédemment. Les juges ont rejeté 14 demandeurs.

Pour sa part, l’accusation a soutenu que les 594 demandeurs devaient être autorisés à participer puisqu’ils remplissaient toutes les conditions requises en vertu de l’article 68(3) du Statut de Rome pour participer à l’étape du procès.

L’article 68(3) énonce que :

Chaque fois que les intérêts personnels des victimes seront affectés, la Cour autorisera que leurs opinions et préoccupations soient présentées et prises en compte à différentes étapes de la procédure jugées appropriées la Cour et d’une façon qui ne porte pas préjudice ou qui soit incompatible avec les droits de l’accusé à bénéficier d’un procès équitable et impartial. De telles opinions et préoccupations peuvent être présentées par les avocats des victimes chaque fois que la Cour le jugera approprié, conformément aux Règles procédurales et d’admission des preuves.

L’accusation a précisé que 46 de ces 596 demandeurs répondaient aux conditions à cause des crimes dont ils avaient été personnellement victimes mais étaient invités à fournir d’autres informations ou documents ayant trait, entre autres, aux crimes qui auraient été perpétrés à l’encontre de membres de leurs familles. L’accusation a indiqué que des renseignements complémentaires avaient été exigés pour 193 demandes.

M. Bemba, 50 ans, est jugé devant la CPI pour des viols, des meurtres et des pillages qui auraient été commis par la branche armée du MLC sur des civils de République centrafricaine en 2002 et 2003. Il a nié les accusations.

Dans un autre procès de la CPI, celui de l’ancien chef d’opposition congolais Thomas Lubanga, les juges ont accordés le statut de victimes participantes à 129 personnes. Entretemps, 366 victimes ont obtenu le droit de participer au procès conjoint de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui.

Le procès de M. Bemba a débuté en novembre 2010 et a vu les procureurs appeler 40 témoins qui ont conclu leurs dépositions au mois de mars de cette année. La plaidoirie de la défense a débuté en août dernier. Le procès a entendu, jusqu’à présent, onze témoins de la défense, le prochain témoin devant se présenter à la barre le 19 novembre 2012.