Jean-Pierre Bemba in court
qui est Jean-Pierre Bemba Gombo

Par Wakabi Wairagala

Les avocats représentant Jean-Pierre Bemba lors de son procès qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) ont réduit de 63 à 50 le nombre de témoins qu’ils ont l’intention d’appeler pour apporter une déposition en faveur de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo.

Dans une demande faite aux juges datant du 10 mai 2013, les avocats Aimé Kilolo-Musamba et Peter Haynes ont déclaré que du fait du manque de coopération des autorités de trois pays non cités, ils n’ont pas été en mesure de sécuriser la comparution de certains témoins devant la Cour.

La plupart des témoins restants qui résidaient dans le « Pays 1 » devaient obtenir des autorisations données par leur gouvernement afin de témoigner. Bien que les demandes pour les autorisations obligatoires aient été faites, les avocats ont indiqué que « la coopération en rapport avec ces demandes avait été particulièrement lente ou inexistante ».

Un second groupe de témoins habitant dans le « Pays 2 » n’avait pas été en mesure de se rendre au siège de la Cour pour des motifs non divulgués. Bien que le Greffe de la Cour était en train d’effectuer les préparatifs pour que ces témoins déposent via un lien vidéo, les avocats de la défense ont déclaré « qu’aucun plan ou arrangement concret » n’était réellement en place.

Entretemps, dans le troisième pays où le reste des témoins était situé, les préparatifs et négociations exigés pour mettre en place un local destiné au témoignage par lien vidéo étaient sur le point de se finaliser. Mais un délai d’au moins quatre semaines était nécessaire avant que la déposition de ces témoins ne puisse débuter.

M. Bemba est jugé devant la Cour basée à La Haye depuis le mois de novembre 2010. Les procureurs l’accusent de manquement à contrôler ses soldats du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) qui auraient commis des viols, des meurtres et des pillages entre octobre 2002 et mars 2003. Les crimes auraient été perpétrés en République centrafricaine (RCA), où les troupes s’étaient rendues afin d’aider le président de l’époque, Ange-Félix Patassé, à combattre une rébellion.

L’accusation a présenté sa plaidoirie sur une période de 16 mois pendant lesquels elle a appelé 40 témoins. Le premier témoin de la défense a comparu en août dernier et, jusqu’à présent, seuls 19 témoins ont apporté leur déposition en faveur de l’accusé.

Les avocats de M. Bemba ont exprimé à plusieurs reprises leur frustration devant l’indisponibilité des témoins de la défense, ce qui a souvent bloqué les audiences. La plupart des soldats du MLC qui ont combattu lors du conflit de 2002-2003 ont été intégrés à l’armée nationale congolaise dans laquelle un grand nombre sert encore, dont certains à un niveau de responsabilité. Ces soldats doivent obtenir une autorisation afin de voyager en dehors du Congo ou pour témoigner à distance. Cette autorisation ne sera pas forcément aisée à finaliser étant donné que M. Bemba reste le chef de l’opposition au président congolais Joseph Kabila.

De plus, plusieurs soldats des forces armées centrafricaines, qui avaient combattu aux côtés des troupes de M. Bemba, servent toujours leur pays ou sont partis en exil lorsque M. Patassé a été renversé en mars 2003. En outre, le pays est en plein bouleversement depuis que François Bozizé, qui est devenu président en 2003, a été déposé par les rebelles et s’est enfui au Cameroun il y a deux mois.

La défense a, par conséquent, notifié à la Chambre son intention de ne pas appeler les témoins suivants : le ‘‘témoin D04-40’’, le ‘‘témoin D04-63’’, le ‘‘témoin D04-67’’, le ‘‘témoin D05-46’’, le ‘‘témoin D04-61’’. Les autres personnes sont le ‘‘témoin D04-12’’, le ‘‘témoin D04-62’’, le témoin D04-20’’, le ‘‘témoin D04-43’’, le ‘‘témoin D042’’, le ‘‘témoin D04-47’’, le ‘‘témoin D04-28’’ et le ‘‘témoin D04-23’’.

Ne pas appeler ces témoins contribuerait à « rationaliser les témoignages et à permettre à la défense de conclure la présentation de ses témoignages de la manière la plus rapide possible ». Les avocats de la défense ont toutefois fait savoir qu’ils s’étaient réservé le droit d’ajouter des témoins à la liste de ceux qui avait été écartés, en fonction de l’avancée des préparatifs dans ces trois pays.

Les juges devraient se prononcer sous peu sur la demande de la défense. Entretemps, les audiences du procès devraient reprendre le lundi 20 mai 2013.

 


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