Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Aujourd’hui, l’accusation de la Cour pénale internationale (CPI) a adressé une dernière demande aux juges afin qu’ils condamnent l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba pour les viols, meurtres et pillages perpétrés par ses troupes en 2002 et 2003.

Les avocats de l’accusation ont relaté les viols collectifs de femmes et d’hommes en public, les meurtres commis « au nom d’une politique organisationnelle » débouchant sur l’agression de civils ainsi que le pillage de biens qui ont été ensuite vendus pour le compte des commandants de M. Bemba. Les crimes auraient été perpétrés en République centrafricaine (RCA).

Selon l’accusation, M. Bemba, en tant que commandant en chef du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), porte la responsabilité du manquement à empêcher ou à punir ses soldats, auteurs des crimes. Les troupes du MLC de M. Bemba ont été envoyées en RCA pour soutenir le président de l’époque, Ange-Félix Patassé, qui faisait face à une rébellion menée par le chef d’état-major de l’armée, François Bozizé.

Aujourd’hui, à l’audience des plaidoiries finales, l’avocat de l’accusation Horejah Bala-Gaye a déclaré, “Ils ont violé des femmes, des filles ainsi que des hommes représentant l’autorité, ils ont violé des mineurs de huit ou neuf ans ».

Elle a indiqué qu’une fille qui avait été violée par deux combattants de M. Bemba alors qu’elle était âgée de 12 ans figurait parmi ceux qui témoignaient au procès et un père a raconté le viol de sa fille de 10 ans. Mme Bala-Gaye a déclaré qu’un soldat du MLC ne violait habituellement que les petites filles de moins de 10 ans, pensant que cela le guérirait du sida. Elle a ajouté que les combattants de M. Bemba avaient infecté certaines de leurs victimes par le VIH « qui sont décédées par la suite ».

Elle a précisé que les viols n’étaient pas de simples crimes sexuels mais également des crimes d’humiliation et de domination avec l’intention de détruire la capacité de diriger chez les hommes locaux. « Le viol était un élément essentiel de leur attaque … il visait à victimiser la population civile et à les laisser impuissants », a déclaré Mme Bala-Gaye. « Le viol d’hommes représentant l’autorité à la vue de tous visait à démontrer qu’ils [soldats du MLC] détenaient le pouvoir absolu et que ceux qui étaient puissants ne l’étaient plus ».

Une enquête menée par le procureur de la RCA a conclu que parmi les 1 000 victimes des crimes commis en 2002-2003, 700 étaient des victimes de viol. Entretemps, le Dr André Tabo, qui a traité des victimes d’attaques et qui a témoigné en tant qu’expert de l’accusation, a identifié 512 victimes de violence sexuelle dans la capitale de RCA et dans ses environs.

Mme Bala-Gaye a déclaré que le MLC avait perpétré 90 viols dans la banlieue de Boy-Rabé et 250 au PK 12.

Il est probable que les viols soient plus nombreux étant donné une insuffisance de signalement due à la peur de la stigmatisation et à l’ostracisme.

« Les fils ont été forcés de violer leurs mères devant leurs pères. Les épouses ont été violées devant leurs maris et ils ont violé des enfants devant leurs parents », a indiqué l’avocat de l’accusation.

Le procès, qui a commencé en novembre 2010, a entendu 40 témoins de l’accusation, 34 témoins de la défense ainsi que deux témoins appelés par les juges. Un total de 5 229 victimes participe au procès, dont 14 organisations. 16 personnes ayant un double statut, signifiant qu’elles sont à la fois victimes et témoins, figurent parmi les témoins. Les juges ont également appelé deux autres victimes à témoigner et trois autres victimes afin de présenter leurs vues et préoccupations à la chambre.

Le représentant du procureur, Jean-Jacques Badibanga, a indiqué que le procès constituait un précédent puisqu’il avait été le premier mené par la CPI sur la responsabilité de commandement d’un dirigeant militaire. « La responsabilité de commandement n’est pas un mode de responsabilité mineur et ne doit pas être considéré comme tel. Les commandants militaires sont les premiers à bénéficier des crimes commis par leurs troupes », a-t-il indiqué. Il a affirmé que M. Bemba ne payait pas les salaires des 20 000 combattants de son armée mais que, pour acheter leur loyauté, il leur avait permis de vivre aux dépends de la population civile en faisant ce qu’ils voulaient.

M. Badibanga a également souligné le fait que cette affaire était la première devant la CPI dans laquelle la grande majorité des crimes était de nature sexuelle. Elle a représenté une opportunité pour la Cour d’envoyer au monde entier le message selon lequel « les femmes ne peuvent être considérées comme un butin que les soldats peuvent s’arroger lors d’un conflit armé ».

« Les soldats du MLC, avec le consentement de leurs commandants, pensent que les femmes, et parfois les hommes, sont des butins de guerre auxquels ils ont droit », a déclaré M. Badibanga. « On doit leur affirmer que ce n’est pas le cas ».

Selon l’avocat de l’accusation Eric Iverson, M. Bemba avait conservé la responsabilité de commandement sur ses troupes déployées dans le pays voisin, communicant des ordres directement par le biais de radios à longue distance en haute fréquence et de téléphones satellite Thuraya. « Il a conservé le commandement opérationnel pendant la durée du conflit. Il a donné des instructions pour avancer et maintenir la position des troupes ou pour effectuer des tâches spécifiques », a précisé M. Iverson.

Il a déclaré que les décisions de M. Bemba n’étaient jamais débattues et qu’il avait décidé seul d’envoyer les troupes dans le conflit centrafricain. M. Iverson a, de plus, indiqué que l’accusé court-circuitait la hiérarchie militaire pour donner directement des ordres aux commandants présents sur le terrain et qu’il avait toutes les prérogatives pour la nomination, la promotion et la destitution des officiers du groupe militaire.

L’accusation a déclaré que, d’après la déposition du témoin CHM-01, M. Bemba, depuis son quartier général de la ville congolaise de Gbadolite, avait une compréhension et des informations sur les évènements en RCA bien meilleures que les autorités centrafricaines. Il aurait reçu régulièrement des renseignements sur la situation du front.

En outre, le fait que le chef d’état-major des forces armées centrafricaines s’était rendu à Gbadolite pour demander à M. Bemba d’ordonner à ses troupes du MLC d’avancer vers le nord afin d’affronter les forces ennemies montrait que l’armée de RCA n’exerçait aucun contrôle sur les troupes congolaises. M. Iverson a indiqué que même le président du pays, Ange-Félix Patassé, qui était à l’époque menacé, « était impuissant face au MLC » et ne pouvait « que se plaindre à M. Bemba » des crimes que ses troupes perpétraient.

Une autre preuve du contrôle de M. Bemba sur ses troupes dans le pays étranger est le fait que lorsqu’il avait ordonné une enquête pour un comportement répréhensible présumé, sept soldats avaient été arrêtés et rapatriés depuis la RCA pour être jugés devant un tribunal militaire au Congo.

Massimo Scaliotti, un autre avocat de l’accusation, a déclaré que M. Bemba savait que ses troupes commettaient des crimes et que c’était la raison pour laquelle il avait écrit des lettres au représentant des Nations Unies en RCA afin de lui suggérer une enquête sur ces crimes. Il a ajouté que, bien que le chef du MLC ait mis sur pied une équipe qui avait enquêté sur les crimes, ce qui avait entraîné des poursuites de « seulement sept soldats non gradés » pour « pillage de quelques biens », l’enquête et les poursuites comportaient des lacunes.

L’objectif de cet exercice était de « blanchir les crimes en RCA » et de faire croire à la communauté internationale que M. Bemba avait agit contre les crimes. L’accusation a fait remarquer que les crimes de viol et de meurtre les plus graves n’avaient jamais fait l’objet d’enquêtes.

M. Scaliotti a indiqué que les soldats du MLC n’étaient pas formés au droit humanitaire international et que, bien que le groupe possédait un code de conduite, il n’était ni connu et ni diffusé largement car il était rédigé en français, une langue que la plupart des soldats ne comprenaient pas.

Les déclarations finales se poursuivront jeudi matin avec les conclusions des représentants légaux des victimes et de la défense.