Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba et ses quatre complices ont débuté leur défense dans le procès pour subornation de témoin qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). Les charges découlent d’une corruption et d’un coaching présumés des témoins afin qu’ils fournissent des faux témoignages au procès principal de M. Bemba pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, dans lequel le verdict a été prononcé le lundi 21 mars 2016.

La présentation de la plaidoirie de la défense devrait durer quelques semaines, avec le témoignage de 20 témoins au maximum. Quelques équipes de la défense ont indiqué qu’elles interrogeraient certains de leurs témoins pendant 15 minutes seulement, la durée la plus longue étant de trois heures. Dans d’autres procès de la CPI, les parties appelantes interrogent certains de leurs témoins jusqu’à 10 heures et la même durée est allouée au contre-interrogatoire de ces témoins.

L’accusation a elle-même appelé moins de dix témoins qui ont témoigné majoritairement à huis clos sur une période de moins de deux mois. Le procès de M. Bemba, de ses anciens avocats Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, le législateur congolais Fidèle Babala Wandu et l’ancien témoin de la défense Narcisse Arido, s’est ouvert en septembre dernier.

La défense de M. Kilolo a été la première à appeler un témoin, un citoyen de la République centrafricaine (RCA) qui avait témoigné pour la défense dans le procès principal de M. Bemba en tant que témoin D04-29 en août 2013. Lors de son témoignage de deux jours, il a déclaré que les rebelles s’étaient alliés avec l’ancien chef de la défense du pays, François Bozizé, avaient violé sa femme et commis d’autres crimes. Il a également indiqué que les soldats de M. Bemba n’avaient emmené aucun bien volé lorsqu’ils étaient retournés au Congo. La femme de ce témoin a apporté une déposition immédiatement après lui, affirmant que les rebelles locaux l’avaient violée et a nié avoir connaissance de crime perpétré par les forces de M. Bemba.

Dans le procès en cours, le témoin D04-29 a témoigné en tant que témoin D213. Il a déclaré avoir demandé de l’aide à l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins (VWU) de la CPI pour transférer son fils de la RCA vers le pays où le témoin vivait avec sa femme et deux autres enfants. La Cour a été, toutefois, incapable de lui venir en aide. Lorsque le témoin avait transmis cette information à M. Kilolo, l’avocat lui avait répondu qu’il n’avait pas d’argent pour l’aider mais qu’il parlerait à des amis de M. Bemba pour voir s’ils pouvaient l’aider.

Le témoin a ensuite reçu un appel téléphonique de la capitale congolaise Kinshasa. Une personne dont le nom n’a pas été cité l’avait informé qu’il lui avait envoyé 300 000 francs CFA (500 US$) pour transporter son fils, comme évoqué avec M. Kilolo. Le témoin D213 a indiqué avoir utilisé l’argent pour acheter un billet de bateau pour que son fils le rejoigne. « Je n’ai jamais menti à l’accusation sur le fait d’avoir reçu cet argent », a-t-il ajouté.

Il a précisé avoir reçu l’argent après son témoignage, et que, par conséquent, il ne pouvait y avoir de subornation après le témoignage. S’il avait été suborné pour son témoignage, il aurait demandé un million de dollars, « puis je me serai rendu dans une région calme du monde et j’aurai profité de mon argent ». Le témoin a souligné qu’il n’avait demandé qu’un billet pour son fils, et non de l’argent, au VWU puis à M. Kilolo.

Cependant, un bordereau de transaction de Western Union présenté en audience par l’accusation a montré que le témoin avait reçu l’argent envoyé de Kinshasa la nuit suivant son premier jour de son témoignage. En réponse, le témoin a déclaré : « Beaucoup de choses se sont passées, je ne me souviens plus ».

Pour expliquer certaines incohérences entre son témoignage devant la Cour et ce qui avait déclaré aux enquêteurs de l’accusation en 2014, le témoin D213 a indiqué que, lors de ces entretiens, les enquêteurs l’avaient harcelé et intimidé, et « j’ai pensé que c’était mieux de dire la vérité qu’ils recherchaient tant que cela me protègera de possibles poursuites ». Le témoin a précisé que les enquêteurs lui avaient précisé qu’ils savaient tout de lui, l’avaient accusé d’avoir menti lors de son témoignage antérieur devant la Cour et lui avaient demandé de dire la vérité pour éviter des poursuites devant la CPI. Le témoin D213 a indiqué que, durant ces entretiens, il s’était emporté à plusieurs reprises et avait été près d’agresser les enquêteurs. « Ils m’ont traité comme si j’étais un voyou ordinaire, un menteur, un voleur », a-t-il déclaré.

Pendant plus d’un an, les enquêteurs de l’accusation ont mis sur écoute les appels téléphoniques et intercepté les mails de M. Bemba et de ses avocats. Ils ont également obtenu les documents relatifs au transfert d’argent des avocats de M. Bemba et de ses autres complices aux témoins de la défense.

Le juge Bertram Schmitt, le juge unique de la Chambre entendant le procès pour subornation de témoin, a déclaré à plusieurs reprises que le procès en cours n’était pas un nouveau jugement de l’affaire principale. Inévitablement, l’accusation et la défense se sont sans cesse référées aux témoignages entendus dans le procès principal, puisque les deux parties s’appuient fortement sur les témoins qui ont déposé pendant le procès antérieur.

La majorité des personnes qui devraient se présenter dans le procès en question sont des témoins que l’accusation allègue avoir fourni,  contre de l’argent, de faux témoignages dans le procès principal de M. Bemba. Un certain nombre d’entre eux, devraient témoigner via un lien vidéo parce qu’ils n’ont pu se rendre au siège de la Cour. C’est le cas, par exemple, du témoin D213 et du seul témoin de M. Mangenda.

« Ces témoins, particulièrement, sont des témoins qui auraient dû se présenter en personne pour défendre leurs témoignages… afin que la Chambre puisse évaluer équitablement [leurs] témoignages », a déclaré le premier substitut du Procureur Kweku Vanderpuye. Il a indiqué que l’accusation considérait que ces témoins comme « suspects » puisque la chambre préliminaire avait conclu que des preuves indiquaient qu’ils étaient complices des crimes.

L’avocat de la défense Charles Achaleke Taku a précisé que son client M. Arido était prêt à témoigner pour sa propre défense « car il y voit l’occasion de laver son honneur ». M. Arido est accusé d’avoir recruté, donné des instructions, persuadé et influencé quatre témoins pour qu’ils fournissent des fausses informations ou qu’ils cachent la vérité à la Cour. Il est également accusé d’avoir transféré de l’argent à des témoins.

Taku a déclaré que seuls deux des témoins que M. Arido aurait corrompu témoigneront pour l’accusation dans le procès en cours et ils ont confirmé qu’ils n’avaient reçu de l’argent que pour le transport et des boissons. Il a ajouté que M. Arido avait demandé aux témoins de parler aux avocats de M. Bemba et non à la Chambre.

Les audiences du procès devraient se poursuivre tout au long du mois.