Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Jean-Pierre Bemba a déposé une demande d’appel de la peine de prison de 18 ans prononcée à son encontre par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) en juin dernier. Toutefois, l’accusation a également indiqué son intention de faire appel de la peine, avec l’objectif de demander aux juges d’augmenter la peine prononcée à l’encontre de l’ancien commandant rebelle qui a été condamné en début d’année pour les viols, les meurtres et les pillages commis il y a 14 ans par ses soldats.

Dans un acte d’appel daté du 22 juin, les avocats de M. Bemba ont indiqué leur intention de faire appel de « la totalité de la décision » relative à la peine. « Pour des motifs qui seront précisés dans son document appuyant son appel, la défense demande à la Chambre d’appel d’annuler et de réduire la peine de 18 ans prononcée à l’encontre de M. Bemba », est-il indiqué dans l’avis de l’avocat de la défense Peter Haynes.

De son côté, le procureur Fatou Bensouda a déclaré que l’ancien vice-président congolais méritait une peine de prison plus longue. L’accusation « demandera à la Chambre d’appel d’annuler la peine unique de 18 ans de prison et de la revoir en augmentant la durée d’emprisonnement » a affirmé Me Bensouda, dans un document déposé le 22 juillet. Selon Me Bensouda, la révision « devra tenir compte de la totalité de la culpabilité de M. Bemba, telle qu’elle a été constatée par la Chambre ».

En mars dernier, M. Bemba a été reconnu coupable de meurtre, de viol et de pillage découlant de son manquement à prendre les mesures raisonnables pour empêcher ou punir ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) lorsqu’elles agressaient les civils de la République centrafricaine en 2002 et en 2003. À la suite du verdict, les avocats de M. Bemba ont déposé un avis d’intention de faire appel de sa condamnation. La défense a également déposé une demande de prolongation du délai pour le dépôt de son appel, de 90 à 180 jours. Le 15 avril, le juge d’appel avait accédé à la demande de la défense, accordant aux avocats de M. Bemba un délai jusqu’au 19 septembre 2016 pour déposer leur appel.

Dans ses observations relatives à la peine, le procureur a demandé aux juges de prononcer à l’encontre de M. Bemba une peine minimum de 25 ans de prison qui, selon Me Bensouda, dissuaderaient les autres commandants de commettre les mêmes crimes. La défense a cependant demandé aux juges de prononcer à l’encontre du chef d’opposition congolais une peine légère, arguant que les huit années qu’il avait déjà passées en prison était proportionnées aux crimes pour lesquels il avait été condamné.

Conformément à l’acte fondateur de la CPI, le Statut de Rome, un appel contre une peine doit être déposé dans les 30 jours à compter du prononcé de la décision de condamnation. Les documents d’appel de la défense et de l’accusation devraient être rendus publics.