Le 8 juin 2018, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) rendront le verdict dans l’appel de Jean-Pierre Bemba de sa condamnation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. M. Bemba, un ancien vice-président de la République démocratique du Congo, a fait appel de sa condamnation et de sa peine de 18 ans de prison. Les procureurs ont également fait appel de la peine, demandant aux juges de l’alourdir à 25 ans.
Selon une ordonnance de la Chambre examinant l’appel, le jugement devrait être prononcé en séance publique à 16h00, heure locale de La Haye. La Chambre est constituée des juges Christine Van den Wyngaert (juge président), Chile Eboe-Osuji, Sanji Monageng, Howard Morrison et Piotr Hofmański.
En mars 2016, M. Bemba a été reconnu coupable de meurtre, de viol et de pillage découlant de son manquement à prendre des mesures raisonnables pour dissuader ou punir ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) alors qu’elles agressaient des civils en République centrafricaine en 2002 et 2003.
C’est la première fois qu’un accusé de la CPI est condamné en vertu du principe de la responsabilité de commandement. Les juges ont établi que M. Bemba savait que ses troupes du MLC commettaient ou étaient sur le point de commettre des crimes mais qu’il avait omis de prendre des mesures raisonnables pour empêcher ou punir ces crimes. M. Bemba a été également la première personne à être condamnée pour des crimes sexuels et sexospécifiques devant la CPI.
Lors d’une audience d’appel en janvier dernier, les avocats de la défense ont affirmé que M. Bemba n’avait pas conservé le contrôle effectif de ses troupes accusées d’avoir attaqué des civils, puisqu’il n’y avait aucune preuve physique des ordres qu’il aurait donnés ou de sa présence sur le terrain pour commander ses troupes. Ils ont également déclaré que M. Bemba était privé d’un procès équitable et que ses preuves à décharge avaient été rejetées sans justification, ce qui a conduit à sa condamnation.
La défense a de plus imploré les juges de réduire la peine de M. Bemba, arguant que les quelques 10 ans qu’il avait passé en détention représentaient une peine suffisante. L’avocat de la défense Kate Gibson a indiqué qu’une peine de 18 ans était disproportionnée par rapport à la condamnation, ajoutant qu’elle était « en réalité déraisonnable puisqu’elle constituait un abus de pouvoir discrétionnaire de la Chambre d’appel ».
Marie-Edith Douzima-Lawson, une avocate des victimes, a cependant indiqué que condamner M. Bemba à 18 ans de prison ne correspondait pas à la gravité des crimes pour lesquels il a été déclaré coupable.
Bemba s’est vu infliger la peine de prison la plus longue prononcée par la CPI. Outre la peine de prison de 18 ans, rendue en mars 2017, M. Bemba a été condamné à un an de prison et à une amende de 300 000 € pour avoir suborné des témoins qui ont témoigné en sa faveur. Les juges ont confirmé la condamnation en appel mais ont ordonné qu’une nouvelle peine soit prononcée.
