Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a exprimé sa préoccupation quant au retard pris par la défense de Jean-Pierre Bemba pour annoncer la date à laquelle elle débutera la présentation de ses éléments. En conséquence, le procureur a demandé aux juges du procès de convoquer une conférence de mise en état afin de fixer la date définitive à laquelle l’ancien vice-président congolais débutera sa défense dans le procès pour crimes de guerre qui s’est ouvert en novembre 2010.
Dans une demande aux juges datant du 14 mai 2012, M. Moreno-Ocampo a affirmé que le retard pris pour définir la date de commencement de la plaidoirie de la défense a été préjudiciable à la conduite d’un procès équitable et rapide.
« L’accusation doit procéder aux préparatifs nécessaires bien avant la présentation des témoignage de la défense. C’est-à-dire que l’accusation doit prendre en compte les questions administratives et de personnel relatives à l’équipe de défense, les questions budgétaires ainsi que la gestion des autres ressources du Bureau du Procureur », a affirmé M. Moreno-Ocampo. « L’accusation a soutenu qu’il était impératif que la Chambre détermine une date pour le début de la présentation des éléments de la défense afin que l’accusation ait suffisamment de temps pour s’y préparer ».
Lors de la conférence de mise en état du 27 mars 2012, les avocats de M. Bemba ont cité le mois d’août comme une date probable pour le témoignage du premier témoin de la défense et ont prévu que leur présentation pourrait durer plus d’un an. La défense a également affirmé qu’elle serait en mesure de déposer un dossier de défense approprié ainsi que sa liste de témoins et de documents avant que les vacances d’été de la Cour ne commencent, au mois de juillet prochain.
L’avocat de la défense Peter Haynes a indiqué que son équipe souhaitait appeler à peu près le même nombre de témoins que l’accusation. Durant les 16 mois qui ont suivi l’ouverture du procès, les procureurs ont appelé 40 témoins.
M. Haynes a déclaré que, contrairement aux témoins de l’accusation, la défense appellerait des témoins ayant une « connaissance concrète » de la période de cinq mois pendant lesquelles ont duré les opérations des soldats de M. Bemba qui ont participé au conflit armé de 2002-2003 en République centrafricaine (RCA). « Ils vont prendre plus de temps [pour témoigner] que les témoins de l’accusation dont la connaissance des évènements était indirecte et partiale », a-t-il déclaré. « Nous nous attendons à un délai supérieur à un an, probablement deux ans ».
Dans son dernier dossier, l’accusation a fait remarquer que les juges avaient autorisé des contacts avec les témoins de la partie adverse avant qu’ils ne témoignent au procès. L’accusation a indiqué souhaiter examiner les modalités et lieux choisis pour avoir des contacts avec ces témoins.
De plus, à la conférence de mise en état proposée, l’accusation souhaiterait savoir si la défense a l’intention d’appeler également des témoins experts et, dans l’affirmative, elle voudrait obtenir des éclaircissements de la part de la Chambre quant aux procédures de divulgation qui seront adoptées pour ces témoins experts et pour tout rapport rédigé par ces derniers. La défense avait précédemment déclaré qu’elle avait l’intention d’appeler un nombre de témoins experts qui n’a pas été divulgué.
Dans cette affaire, quatre témoins experts ont été appelés par l’accusation : le Dr André Tabo, un expert de la violence sexuelle comme arme de guerre, le Dr Adeyinka Akinsulure-Smith, une psychologue qui a témoigné sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT) chez les victimes de viol centrafricaines, le professeur William Samarin, linguiste et anthropologue, et le général Daniel Opande qui a apporté un témoignage sur les structures de commandement militaire et la responsabilité de commandement.
M. Bemba est jugé devant la CPI pour trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) et pour deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) découlant du comportement violent présumé de ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) à l’encontre de la population civile centrafricaine.
Les troupes congolaises faisaient partie des forces armées en activité lors du combat armé qui opposait l’ancien président de la RCA, Ange-Félix Patassé, à l’actuel président François Bozizé qui a eu lieu entre octobre 2002 et mars 2003. M. Bemba a plaidé non coupable pour l’ensemble des cinq chefs d’accusation retenus à son encontre.
Les juges n’ont pas encore statué sur la demande de l’accusation relative à la conférence de mise en état.
