Cette semaine, le procès Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) a été dominé par des querelles sur la date à laquelle ses troupes ont été déployées lors du conflit en République centrafricaine (RCA), sur le fait de savoir si ces troupes avaient respecté le code de conduite militaire du groupe et sur la capacité de M. Bemba de donner des ordres à ses commandants présents sur le front.
Un ancien membre du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) s’est présenté à la barre des témoins avec le nom de ‘‘témoin D04-49’’, attribué par la Cour. Il a témoigné pendant cinq jours, détaillant les préparatifs du déploiement des combattants congolais dans le pays voisin, la poursuite de soldats accusés de commettre des actes de violence et les structures de commandement opérationnel au sein du groupe dirigé par M. Bemba.
Il a déclaré que les soldats du MLC étaient « très bien » formés et que l’entraînement du groupe incluait une discipline militaire et le respect de leur code de conduite. Lors de l’interrogatoire de l’avocat de la défense Peter Haynes, le ‘‘témoin D04-49’’ a déclaré que la discipline militaire telle que définie dans le code de conduite était « particulièrement » mise en avant lors de l’entraînement des troupes.
« L’entraînement incluait une discipline militaire et le code de conduite qui était considéré comme une bible selon laquelle on savait comment se comporter », a précisé le témoin.
Il a affirmé que le groupe avait une politique stricte concernant l’usage des drogues et de l’alcool ainsi que par rapport aux crimes commis à l’encontre des civils. Il a indiqué que les personnes qui enfreignaient les règles étaient condamnées devant un conseil de discipline.
Il a déclaré qu’afin de généraliser son code de conduite militaire, ce dernier avait été réalisé en lingala, une langue congolaise, et en français. « Les règles de discipline avaient été rédigées en français mais, pour que les soldats puissent les mémoriser, le document était traduit », a indiqué le témoin.
Marie-Edith Douzima-Lawson, un avocat représentant les victimes participant au procès, a demandé au témoin la langue dans laquelle les exercices d’entraînement étaient effectués. « En lingala », a précisé le ‘‘témoin D04-49’’. Il a répété que les soldats et les commandants supérieurs avaient à tout moment respecté le code de conduite et cela même lors du déploiement de la milice en RCA.
Bien que le poste occupé par cette personne au sein de la hiérarchie n’ait pas été dévoilé, son témoignage a indiqué qu’il était un responsable de haut niveau et travaillait dans le quartier général du groupe situé à Gbadolite au Congo. Le témoin a déclaré qu’il avait assisté à une réunion le 27 octobre 2002 pour discuter du déploiement des soldats. M. Bemba, le chef d’état-major du groupe, le colonel Dieudonné Amuli et le général Mustafa Mukiza, qui avait commencé à commander le contingent déployé dans le pays en conflit, avaient assisté à cette réunion.
Le ‘‘témoin D04-49’’ a insisté sur le fait que, bien qu’un petit groupe de combattants du MLC s’était rendu dans le pays en conflit le 26 octobre 2002, ils étaient tous retournés au Congo le même jour. Ces soldats étaient venus pour préparer la logistique et la sécurité du déploiement de 1 500 soldats dans le but de soutenir le président menacé de ce pays, Ange-Félix Patassé. Les 1 500 soldats avaient été déployés le 29 et 30 octobre 2002.
La date d’arrivée des combattants du MLC sur le territoire centrafricain est une question fortement contestée dans ce procès. Les procureurs ont accusé les combattants du MLC des crimes évoqués par différents témoins, qui ont été commis dès le 25 octobre 2002. La défense a cependant déclaré que M. Bemba avait déployé ses troupes dans le conflit le 29 octobre et que, par conséquent, ces crimes avaient été commis par d’autres groupes.
En effet, M. Bemba attribue les atrocités perpétrées pendant le conflit qui s’est déroulé d’octobre 2002 à mars 2003 à la myriade de milices impliquées dans les combats, notamment la faction dirigée l’époque par le président actuel du pays, François Bozizé. Il a déclaré que, dès qu’il avait entendu dire que certains de ses soldats avaient commis des crimes, il avait rapidement lancé des enquêtes et des poursuites à leur encontre puis avait demandé également au secrétaire général des Nations Unies de mettre en place une commission d’enquête internationale.
Cette semaine, les procureurs ont contesté les allégations du ‘‘témoin D04-49’’ selon lesquelles les combattants du MLC n’étaient pas entrés dans le conflit avant le 29 octobre 2002, en produisant un document qui, selon eux, indiquait que les troupes avaient rejoint le conflit quatre jours plus tôt.
Le document, provenant des autorités judiciaires congolaises concernait les poursuites et la condamnation du lieutenant Willy Bomengo, un ancien membre du .détachement du MLC. Dans le document, ce soldat déclare aux enquêteurs qu’il a été arrêté le 30 octobre 2002 sur des accusations selon lesquelles il aurait pillé des biens à Bangui, la capitale de la RCA, le 26 octobre 2002.
L’avocat de l’accusation, Jean-Jacques Badibanga a demandé si, durant les quelques heures pendant lesquelles le détachement était resté à Bangui le 26 octobre, le lieutenant Bomengo aurait pu faire toutes les choses qu’il aurait commises mentionnées dans le rapport d’enquête, avant son arrestation. Ces dernières comprennent une implication présumée dans les pillages, la conduite d’enquêtes sur quatre citoyens tchadiens, y compris le fait de prendre leurs déclarations et de conclure qu’ils étaient innocents des charges non mentionnées devant le tribunal.
De plus, le rapport signale que pendant cette période, le lieutenant Bomengo avait confisqué les biens pillés et les avait remis au général Mukiza.
Le ‘‘témoin D04-49’’ a déclaré, « Il s’agissait d’un officier du renseignement qui avait été interrogé et qui cherchait une manière de se décharger » et qu’il avait peut-être antidaté les évènements pour des motifs qui lui étaient propres. Le témoin a également remis en cause l’authenticité du document.
Le ‘‘témoin D04-49’’ a indiqué que lorsque M. Bemba avait entendu parler du fait que ses soldats commettaient des exactions, il avait écrit à une organisation de défense des droits de l’homme et aux autorités centrafricaines pour demander que des enquêtes soient menées afin d’établir la vérité. Il a déclaré que l’ensemble des huit soldats contre lesquels des pièces à conviction avaient été réunies par des policiers militaires et qui avaient été envoyés sur le front avaient été jugés par une cour martiale.
Un autre document que l’accusation a présenté est une lettre écrite en janvier 2003 par M. Bemba au représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies. Dans cette lettre, M. Bemba déclare être intervenu dans le conflit le 27 octobre et que, à compter du 30 octobre, il avait donné suite aux rapports sur des exactions commises par ses soldats, en envoyant des enquêteurs de la police militaire en RCA.
Le témoin a déclaré que bien que M. Bemba ait exprimé son intention d’intervenir le 27 octobre, « nous avions besoin d’un certain temps pour mettre tout cela en action ». Il a soutenu que le déploiement des troupes avait commencé le 29 octobre 2002.
Jeudi, les procureurs ont projeté des images vidéo qui montraient M. Bemba dans son salon, donnant vraisemblablement des ordres à ses troupes par le biais d’une radio. Le témoin a toutefois indiqué que M. Bemba ne possédait pas d’équipement radio dans sa résidence qui aurait pu lui permettre de commander des troupes sur le front.
« Pourquoi aurait-il eu un équipement à ses côtés ? Cela aurait pu avoir des effets défavorables sur nos opérations », a indiqué le témoin. « Je ne pense pas qu’il maîtrisait toutes les fréquences que les techniciens connaissaient ». Le témoin a ajouté que, bien que l’équipement radio ait pu être installé au domicile de M. Bemba à sa demande, il aurait été rapidement réinstallé dans le centre des opérations du MLC.
M. Badibanga a également présenté de nombreux journaux de communication dont certains concernaient des communications qui se sont tenues entre M. Bemba et ses commandants du MLC sur le terrain demandant des équipements et des conseils d’ordre opérationnel. Certains de ces journaux semblaient montrer que M. Bemba donnait ses ordres directement aux commandants sur le terrain stationnés en RCA. Après avoir lu ces journaux, le témoin a indiqué qu’ils ne constituaient pas une preuve probante du fait que M. Bemba donnait des ordres directs à ses commandants sur le terrain.
Bien qu’il n’ait pas été physiquement présent en RCA lors du conflit, les procureurs soutiennent que M. Bemba aurait conservé un commandement direct et effectif sur ses troupes par le biais d’un centre de communication situé dans sa résidence à Gbadolite.
Entretemps, le témoin a affirmé que les troupes de M. Bemba étaient tellement occupées à combattre les insurgés qu’elles n’auraient pas trouvé le temps pour violer, tuer et piller des civils. « Lorsque vous êtes sur le front et que les balles sifflent… pensez-vous que vous avez le temps d’être impliqué dans ce genre de choses ? », a demandé le témoin.
