Le procès Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) marque une nouvelle fois une pause puisque la défense rencontre des difficultés à faire comparaître ses témoins devant la Cour.
Á la conférence de mise en état de ce matin, les juges ont fait savoir que le prochain témoin dont la déposition devait débuter cette semaine, avait fait part de ses craintes quant à sa sécurité s’il témoignait via un lien vidéo depuis son lieu de résidence actuel.
Le juge président Sylvia Steiner a indiqué que le défaut de comparution du ‘‘témoin D04-56’’ avait paralysé la procédure puisqu’aucun autre témoin n’était disponible pour se présenter devant la chambre dans un proche avenir.
Le juge Steiner a déclaré que la défense devait fournir de nouvelles raisons impérieuses afin de réexaminer la décision d’entendre la déposition de ce témoin via un lien vidéo. Dans le cas contraire, les juges pourraient l’exclure de la liste des témoins.
L’avocat de la défense Aimé Kilolo-Musamba a déclaré que le témoin avait « raison » de craindre pour sa sécurité s’il témoignait via un lien vidéo. Cela était dû au fait que le dirigeant du pays dans lequel le témoin résidait actuellement était un « ami très proche » de François Bozizé, le dirigeant destitué de la République centrafricaine (RCA).
Il a déclaré que le ‘‘témoin D04-56’’ était un témoin important qui devait donner le nom des membres de l’ancien groupe rebelle de M. Bozizé qui avaient commis des crimes violents « attribués à tort » aux troupes de M. Bemba.
« Le pays où le témoin est actuellement présent possède la liste de tous les témoins de la défense. Les membres de la famille de M. Bozizé sont dans la même ville que le témoin », a indiqué M. Kilolo-Musamba. Il a ajouté qu’un psychologue avait conclu que le ‘‘témoin D04-56’’ ne serait pas en mesure de témoigner « en confiance et de dire toute la vérité » depuis son lieu de résidence actuel.
En février dernier, les juges ont décidé que ce témoin devrait apporter son témoignage au siège de la Cour à La Haye. L’Unité d’aide aux victimes et aux témoins (VWU) avait par conséquent pris des dispositions afin que le témoin quitte son pays de résidence et transite « par un autre pays » pour faire une demande de visa afin de se rendre aux Pays-Bas. Mercredi dernier, avant que le témoin ne dépose sa demande de visa pour La Haye, les juges ont ordonné qu’il témoigne via un lien vidéo depuis le pays de transit. Le témoin a refusé.
M. Bemba est jugé devant la CPI depuis novembre 2010. Il a nié les accusations de viols, de meurtres et de pillages découlant des crimes qui auraient été commis par les soldats du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) sur les civils centrafricains lors du conflit armé de 2002 et 2003.
La défense de M. Bemba a débuté la présentation de ses témoignages le 14 août 2012 et a appelé à comparaître dix-huit des 63 témoins prévus. Parmi ceux qui ont témoigné jusqu’à présent figurent trois experts, des témoins des crimes et des anciens membres du MLC. Les avocats de la défense avaient déjà fait part de leurs difficultés à faire comparaître leurs témoins devant la Cour. Le manque de coopération des autorités nationales, la peur des représailles et la vulnérabilité de certains témoins, notamment de ceux qui pouvaient potentiellement s’incriminer lors de leur témoignage, ont été les principales raisons citées par la défense.
Concernant les témoins à venir, Marc Dubuisson, un représentant du Greffe de la Cour, a affirmé que des accords sur les privilèges et immunités destinés aux fonctionnaires de la Cour avaient été conclus avec un pays dont le nom n’a pas été révélé. Les agents de la Cour sont désormais en mesure d’assister des témoins de la défense présents dans ce pays pour témoigner via un lien vidéo. Il faudra cependant au moins quatre semaines de préparation avant que le témoignage par lien vidéo depuis cet endroit ne puisse débuter.
Dans un autre pays anonyme accueillant d’autres témoins de la défense devant se présenter à la barre, les autorisations administratives et autres autorisations requises étaient toujours en attente. L’absence de personnel sur le terrain pour rendre opérationnel les accords de coopération figure parmi les difficultés rencontrées par les organes de la Cour avec ce pays.
Une conférence de mise en état ex parte à laquelle la défense, le Greffe et le VWU doivent participer est prévue cet après-midi pour approfondir les discussions concernant le calendrier et la comparution des témoins.
