Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) d’interdire aux procureurs de contacter les témoins qui ont déposé en faveur du chef de l’opposition congolais. Ils ont soutenu que cette mesure était destinée à garantir la sûreté et la sécurité des personnes, notamment de celles « qui avaient servi lors d’opérations extrêmement sensibles ».

Dans un document déposé le 12 février 2014, les avocats avaient indiqué que si le procureur contactait les témoins et leur demandait s’ils avaient menti lors de leur témoignage, cela pourrait semer de la confusion et susciter de la peur chez des personnes qui auraient compris que leur association avec la Cour était terminée.

« Ces témoins ont également été préalablement informés du fait qu’ils n’avaient aucune obligation de rencontrer les procureurs et de leur parler et qu’aucun contact ne pouvait être établi sans leur consentement », a déclaré l’avocat principal de la défense Peter Haynes.

En novembre dernier, les charges de coaching et de subornation de témoins ont été portées à l’encontre de M. Bemba, de deux membres de son équipe de défense, et de deux autres assistants. M. Bemba est jugé depuis 2010 pour les viols, les meurtres et les pillages qui auraient été commis par les combattants de son Mouvement pour la libération du Congo.

Les documents divulgués ce mois-ci à la défense montrent que, en mai dernier, le juge de la chambre préliminaire Cuno Tarfusser a autorisé les procureurs à interviewer les témoins de la défense dans « le seul but »d’enquêter sur les allégations de subornation de témoins.

L’Unité d’aide aux victimes et aux témoins (VWU) de la Cour a indiqué toutefois qu’elle ne pouvait assister l’accusation pour contacter les témoins de la défense sans en informer les avocats de M. Bemba. Cette déclaration a poussé le juge à décider que, le 27 mai 2013, puisqu’il avait trouvé de bonnes raisons pour appuyer la demande du procureur de contacter les témoins sans en informer préalablement la défense, il accordait une dérogation au protocole établi par la Cour.

En conséquence, le juge a ordonné au VWU de fournir au procureur « tous les contacts téléphoniques disponibles pour l’ensemble des 62 témoins de la défense ».

Dans un document déposé la semaine dernière, M. Haynes a déclaré que la défense n’avait reçu aucune information indiquant que l’accusation avait contacté des témoins car on ne lui avait divulgué aucune note d’interviews, déclaration ou transcription des interviews entre l’accusation et les témoins de M. Bemba.

M. Haynes a rappelé que, dans le procès en cours, les juges avaient précédemment ordonné aux procureurs de faire preuve « dune grande prudence » lors des enquêtes afin de ne pas « dissuader ou déstabiliser des témoins de la défense ». Les juges ont également décidé que l’accusation n’avait pas le droit de contacter les témoins de la défense lors de la procédure et que la défense devait être présente à toutes les interviews que les témoins acceptaient.

Les avocats de la défense ont fait valoir que le souhait de l’accusation de constituer un dossier sur des allégations de subordination de témoins ne pouvait « automatiquement l’emporter » sur les garanties mises en place pour assurer la sécurité et la dignité des témoins.

La VWU a fourni des mesures de protection, des dispositifs de sécurité, des conseils ainsi que d’autres types d’assistance aux victimes qui pourraient courir un danger du fait de témoigner dans un procès de la CPI. Elle a transféré certains témoins depuis leurs zones d’habitation vers d’autres régions de leur pays ou les a déplacé vers d’autres pays.

La plupart des témoins du procès Bemba ont fait leur déposition avec des mesures de protection, telles que la déformation numérique du visage et de la voix et l’utilisation de pseudonymes et avec les noms des personnes, des lieux et des organisations rarement mentionnés en séance publique puisqu’ils pourraient donner des indices sur leurs identités. Certains des témoins de la défense ont apporté l’ensemble de leur déposition à huis clos. L’on craint que dans le cas où leur identité soit dévoilée, ces personnes ou leurs familles subissent des représailles.

Lors du procès, les procureurs ont contacté la défense pour demander à rencontrer chacun des témoins de M. Bemba avant leur témoignage. Seul un des témoins, l’expert en linguistique, le professeur Eyamba George Bokamba, a accepté de rencontrer les procureurs.

Entretemps, l’accusation avait refusé, en novembre 2013, de donner à la défense les coordonnées de deux de ses témoins en s’appuyant sur le fait que les coordonnés des témoins n’étaient pas transmises aux parties adverses « sauf autorisation de la chambre ».

Les juges ne se sont pas encore prononcés sur la demande de la défense.