Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a été condamné à 18 ans de prison après avoir été reconnu coupable de ne pas avoir empêché ses troupes de commettre des crimes. Cette sentence est la plus longue jamais prononcée à la Cour pénale internationale (CPI), qui a à ce jour condamné trois personnes.

La juge Sylvia Steiner, qui a présidé le procès de Bemba qui s’est ouvert en novembre 2010, a déclaré que les crimes de viol, pillage et meurtres commis par les soldats de Bemba étaient d’une « gravité extrême », et ont été commis avec une cruauté particulière contre des civils sans défense. Elle a également déclaré lors de l’audience de détermination de la peine que Bemba n’avait pas véritablement eu l’intention de prendre toutes les mesures raisonnables pour réprimer la perpétration des crimes. Au contraire, ses actes constituaient des moyens de contrer les allégations publiques et « réhabiliter l’image publique » de son groupe.

En mars passé, la Chambre de première instance III de la CPI a déclaré Bemba coupable de deux chefs d’accusation de crimes de guerre et trois chefs de crimes contre l’humanité. A l’unanimité, les juges ont déclaré que Bemba savait que les troupes de son Mouvement pour la Libération du Congo (MLC) étaient en train de commettre ou allaient commettre des crimes, mais n’a pas pris des mesures raisonnables pour empêcher ou punir ces crimes.

Il a été aujourd’hui condamné à 18 ans pour viol commis en tant que crime de guerre et 18 ans pour viol commis en tant que crime contre l’humanité. Concernant les autres crimes, il a été condamné à 16 ans. Cependant, les juges ont statué qu’il y aurait confusion des peines.

Selon la juge Steiner des actes de meurtre ont été commis devant d’autres civils, y compris les membres de la famille, et ont souvent été accompagnés de pillages et de viols. « Quand leur viol a été connu par la communauté, les victimes ont été ostracisées, rejetées socialement, et stigmatisées », a-t-elle noté. En outre, les juges ont noté que le viol a été commis sur une grande zone géographique et contre des civils sans défense. La juge Steiner a fait remarquer que huit des victimes de viol étaient âgés de 10 à 17 ans, ce qui les rend particulièrement vulnérables et sans défense.

Compte tenu de la portée du viol et de l’étendue des dommages causés, la Chambre a constaté que les crimes de viol étaient « d’une gravité extrême ». Certaines attaques étaient « particulièrement sadiques » avec des familles entières – les personnes âgées, les hommes, les femmes et les enfants – tour à tour victimes des mêmes agressions par les mêmes soldats, a noté le juge.

Les huit années que Bemba a passées en détention à la CPI seront déduites de la peine qu’il va purger, ce qui signifie qu’il restera en prison pour un maximum de 10 ans. Toutefois, selon les règles de la Cour, lorsqu’une personne condamnée a purgé les deux tiers de sa peine, les juges peuvent examiner la peine et lui accorder une libération anticipée. Bemba pourra donc bénéficier d’une libération anticipée à la mi-2020.

La peine de 18 ans prononcée contre Bemba est inférieure aux 25 ans que le Procureur Fatou Bensouda avait requis . Elle a plus tôt soutenu que Bemba portait le « plus haut degré » de culpabilité pour les crimes commis par le MLC. Selon le procureur, une longue peine pour Bemba « aurait également pour objectif de dissuader d’autres commandants militaires de commettre des crimes similaires. » Elle a fait valoir que, bien que chaque soldat qui commet un crime de guerre soit pénalement responsable des actes qu’il commet, un commandant militaire qui ne parvient pas à exercer son autorité pour faire cesser ces atrocités est responsable de l’ensemble cumulé des actes criminels de toutes les forces qui lui sont subordonnées.

Pour leur part, les avocats de la défense avaient demandé aux juges de condamner le chef de l’opposition congolaise à une peine légère, en faisant valoir que le temps qu’il a déjà passé en prison est proportionnel aux crimes pour lesquels il a été condamné. La défense a fait valoir que Bemba n’a pas ordonné à ses troupes de commettre des crimes, pas plus qu’il n’a été témoin de la perpétration des crimes ou n’y a participé.

L’Article 77 de la loi constitutive de la Cour, le Statut de Rome, prévoit que le tribunal peut condamner une personne reconnue coupable à une peine maximale de 30 ans, ou à l’emprisonnement à vie lorsque cela est justifié par l’extrême gravité du crime et la situation personnelle de la personne condamnée.

Bemba, 53 ans, est la personnalité la plus éminente à être condamné par le tribunal. Au moment de son arrestation en Belgique en 2008, il était sénateur de la République démocratique du Congo et chef du principal parti d’opposition, le MLC. Auparavant, il avait été l’un des vice-présidents du pays dans un gouvernement d’union formé en vertu d’un accord de paix après des années de conflit armé. Plus tôt en 1998, il a fondé le MLC avec le soutien de l’armée ougandaise. A travers cette formation politique il a contrôlé près du tiers du vaste territoire du Congo.

Bemba est le troisième citoyen congolais à être condamné par le tribunal. En 2013, les juges de la CPI ont condamné Thomas Lubanga à 14 ans de prison pour l’utilisation d’enfants soldats, tandis que Germain Katanga a été condamné à 12 ans de prison pour complicité de crimes de guerre et crimes contre l’humanité en 2014. Mathieu Ngudjolo, également ancien chef rebelle congolais, a été acquitté en 2012.

Le 4 Avril, 2016, les avocats de Bemba ont déposé un avis de pourvoi en appel contre sa condamnation. Le lendemain, la défense a demandé une prorogation de délai pour le dépôt de son appel de 90 à 180 jours. Le 15 Avril, le juge d’appel a acquiescé à la demande de la défense, en lui donnant jusqu’au 19 septembre, 2016 pour déposer l’appel. On ne sait pas si la défense ou l’accusation fera appel contre la sentence de 18 ans.