Jean-Pierre Bemba, le chef d’opposition congolais libéré du centre de détention de la Cour pénale internationale (CPI) vendredi dernier, a été libéré en Belgique, dont le gouvernement ne s’est pas opposé à sa présence dans le pays.
L’ ancien vice-président de la République démocratique du Congo, âgé de 55 ans, possède une maison en Belgique, dans laquelle réside sa femme et ses enfants. Il a été initialement arrêté dans ce pays en mai 2008 avant d’être transféré à la CPI au mois de juillet de la même année.
Mardi dernier, les juges de la Chambre de première instance VII ont ordonné la libération de M. Bemba en attendant la détermination de sa nouvelle peine dans une affaire dans laquelle il a été condamné pour subornation de témoin. La décision fait suite à son acquittement prononcé le 8 juin 2018 après qu’il ait fait appel dans son procès principal pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Conformément à une déclaration de la Cour, qui a fait suite aux consultations requises pour mettre en œuvre l’ordonnance de libération provisoire, M. Bemba a été libéré sur le territoire de la Belgique. La déclaration indiquait que, en avril 2014, le gouvernement belge et la CPI avaient signé un accord sur la libération provisoire de détenus sur le territoire belge.
Parmi les conditions de sa libération conditionnelle, M. Bemba doit immédiatement se rendre aux autorités si la Chambre de première instance l’exige, fournir son adresse et ses coordonnées à la Cour ainsi qu’aux autorités belges et ne pas changer d’adresse sans en informer préalablement la Cour.
En ordonnant sa libération, les juges ont considéré qu’il était « disproportionné » de maintenir M. Bemba en détention « principalement pour s’assurer qu’il comparaisse pour le prononcé de la peine ». Ils ont conclu qu’il n’y avait pas de risques que M. Bemba fasse obstacle ou ne mette en péril le déroulement de l’instruction puisque sa condamnation pour infractions contre l’administration de la justice « est définitive après avoir été confirmée en appel » et qu’il ne reste plus que le réexamen de sa peine.
Bemba a été condamné en octobre 2016 pour avoir apporté des faux témoignages et pour subornation de témoin. Conformément aux règles de la Cour, la peine pour de telles infractions est une peine d’emprisonnement ne pouvant excéder cinq années, ou une amende, ou les deux. Il a été antérieurement condamné à une peine d’un an de prison et à une amende de 300 000 €, mais la Chambre d’appel de la CPI a ensuite ordonné qu’une nouvelle peine soit prononcée à l’encontre de M. Bemba et de ses deux anciens avocats qui ont été également condamnés pour subornation de témoin.
Les 14 témoins que M. Bemba aurait manipulé ont témoigné pour sa défense dans le procès principal lors duquel il a été acquitté par la Chambre d’appel. Leurs témoignages portaient principalement sur la conduite des troupes de M. Bemba, qui avaient été déployées en République centrafricaine lors d’un conflit qui s’est déroulé en 2002-2003, et sur le fait de savoir si elles étaient sous le commandement de M. Bemba ou sous celui de l’armée centrafricaine.
À l’audience de la semaine dernière, l’avocat de la défense Melinda Taylor a indiqué que M. Bemba avait été détenu pendant plus de quatre ans et six mois puisqu’un mandat d’arrêt pour subornation de témoins en vertu de l’article 70 avait été rendu à son encontre. Préalablement, il avait été détenu pendant cinq ans et demi au titre des charges pour lesquelles il a été acquitté. Me Taylor a ajouté que M. Bemba, ayant déjà purgé quatre fois et demi la peine initiale qui lui a été imposée, ne risquait pas de fuir puisqu’il avait purgé « toute peine potentielle » qui pourrait être prononcée à son encontre pour sa condamnation en vertu de l’article 70 du Statut de Rome de la Cour.
La Cour tiendra une conférence de mise en état le mois prochain pour entendre les arguments de l’accusation, de la défense et des avocats des victimes sur les nouvelles peines.
