Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Aujourd’hui, la défense de l’accusé de crimes de guerre Jean-Pierre Bemba a remis en question le témoignage de Flavien Mbata, un fonctionnaire judiciaire centrafricain qui a témoigné lors de ce procès qui se déroule devant la Cour pénale internationale (CPI). Le témoin a finalement reconnu ne pas être sûr que les soldats qui avaient pillé sa maison appartenaient au groupe de l’accusé.

M. Mbata, qui a débuté son témoignage lundi, a déclaré à la Cour présidée par le juge Sylvia Steiner que les soldats appartenant au Mouvement pour la libération du Congo (MLC) de M. Bemba avaient occupé de force sa maison lorsqu’ils étaient arrivés dans la banlieue Point Kilomètre 12 (PK 12) en novembre 2002.

Lors du contre-interrogatoire mené par l’avocat de la défense Aimé Kilolo-Musamba, M. Mbata a affirmé aujourd’hui que les faits concernant l’occupation de sa maison lui avaient été mentionnés par des individus désignés devant la Cour sous les noms de ‘‘Peter’’ et ‘‘Mary’’.

Lorsque la CPI a lancé les enquêtes sur les crimes commis en République centrafricaine (RCA), M. Mbata a présenté à un enquêteur de la CPI des documents qu’il a dit avoir trouvé sur le sol de sa chambre à coucher et qui auraient été rédigés par le MLC. Il a également donné au fonctionnaire de la Cour – dénommé ‘‘Françoise’’ devant la Cour – les déclarations faites par ‘‘Peter’’ et ‘‘Mary’’ à la police locale sur l’occupation de sa maison. Le témoin a également remis à ‘‘Françoise’’ une liste des biens volés dans sa maison ainsi que le détail des dommages causés à sa maison.

M. Mbata, un avocat expérimenté qui apporte son témoignage via un lien vidéo depuis la capitale de la RCA Bangui, a indiqué avoir demandé à la Gendarmerie, c’est-à-dire la police locale, de s’entretenir avec ‘‘Peter’’ et ‘‘Mary’’ « afin de clore le dossier de l’affaire » concernant l’occupation et le pillage de sa maison.

« Devons-nous comprendre, par conséquent, que votre déposition est constituée du rapport que vous avez signé en 2008 – cinq ans après les faits, l’entretien signale ‘‘Peter’’ et ‘‘Mary’ – des entretiens qui avaient été menés à votre demande , des rapports qui ont été rédigés plus de cinq ans après les évènements et des documents qui, selon vos dires, appartiennent au MLC ? », a demandé M. Kilolo-Musamba.

« Oui, c’est exact », a répondu M. Mbata.

Le témoin a expliqué que puisqu’il n’était pas personnellement chez lui lorsque les individus y avaient pénétré, il ne pouvait dire qui l’avait réellement pillé. Toutefois, après que les intrus se furent retirés, il avait été en mesure de récupérer des lits, un chandelier, des meubles de jardin et un placard. Des jeunes gens du quartier avaient informé M. Mbata que sa voiture avait été abandonnée vers le Point Kilomètre 11 (PK 11) et c’est pourquoi il avait pu la récupérer.

« Est-il exact qu’il vous a été impossible d’identifier les personnes qui avaient tenté de voler ou de piller cette voiture ? » a demandé l’avocat de la défense.

« Je n’ai pas été en mesure d’identifier [qui avait pris le véhicule] mais ce véhicule était sur mon terrain. Et c’est certainement les gens qui ont occupé le terrain qui ont tenté de la voler », a répondu M. Mbata. « Mais, comme je l’ai déjà dit, je n’étais pas sur place et je ne peux vous fournir d’autres éclaircissements ».

M. Bemba est jugé pour manquement présumé à arrêter ou punir ses troupes lorsqu’elles ont violé, tué et pillé en RCA entre octobre 2002 et mars 2003. Les troupes étaient présentes dans le pays pour aider le président en exercice Ange-Félix Patassé à combattre une tentative de coup d’état menée par François Bozizé, qui avait été révoqué de son poste de chef d’état-major de l’armée. M. Bozizé est l’actuel président du pays.

M. Bemba, un ancien vice-président de la République démocratique du Congo, a nié toutes les charges retenues à son encontre, soutenant que, une fois que ses troupes avaient quitté le Congo, elles n’étaient plus sous son commandement. Il a soutenu, de plus, que n’importe lequel des quelques groupes armés qui sévissaient en RCA à l’époque pouvait avoir commis les crimes que les procureurs de la CPI imputent à ses combattants.

La défense poursuivra le contre-interrogatoire de M. Mbata demain.