Le calendrier pour la procédure de confirmation des charges à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et des quatre coaccusés a été prolongé en raison du dépôt tardif du rapport d’un avocat indépendant relatif aux communications interceptées des suspects. « Puisque le troisième et dernier rapport de l’avocat indépendant n’a été rendu disponible aux parties qu’avec un retard de […]
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5
Juin
2014
Le calendrier de la confirmation des nouvelles charges à l’encontre de M. Bemba est repoussé
Les juges de première instance ont fixé une date au mois d’octobre 2014 pour les plaidoiries finales du procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). Dans une décision du 26 mai, les juges Sylvia Steiner, Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki ont également décidé que si M. Bemba était déclaré coupable, […]
Aimé Kilolo-Musamba, un avocat qui représentait antérieurement Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale (CPI), souhaite la récusation du juge de la mise en état traitant son affaire de subornation présumée de témoin. Dans une demande du 1er mai 2014 adressée à la présidence de la Cour, les avocats de M. Kilolo ont soutenu que […]
Après près de trois ans et demi, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont déclaré que la soumission d’éléments de preuve au procès du chef de l’opposition congolais Jean-Pierre Bemba a pris fin. Dans une décision du 7 avril 2014, l’accusation et les avocat des victimes ont été intimé de déposer leur mémoire […]
8
Avril
2014
Les juges rejettent la demande de l’accusation de soumettre des preuves de subornation de témoin contre M. Bemba
Des preuves concernant la subornation de témoin présumée de Jean-Pierre Bemba ne seront pas admises dans le dossier de son procès pour crimes de guerre qui se déroule actuellement. Les juges de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé que l’admission de ces documents n’était pas appropriée à la phase actuelle du […]
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) s’est vu ordonner de divulguer aux avocats de la défense les informations fournies par un informateur anonyme concernant un projet de subornation de témoin qui aurait été établi par Jean-Pierre Bemba. Dans la décision, prononcée le 27 mars, le juge Cuno Tarfusser a ordonné que toutes les […]
27
Mars
2014
Les juges accordent au procureur un délai pour préparer la nouvelle procédure engagée à l’encontre de M. Bemba
Les juges de la mise en état de la Cour pénale internationale (CPI) ont accordé au procureur une prolongation des dates limites fixées pour la procédure de confirmation des charges qui est engagée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et de ses quatre co-accusés. Le juge Cuno Tarfusser a décidé que la demande du procureur Fatou […]
20
Mars
2014
Le témoin de M. Bemba comparaît devant le juge de la CPI pour des charges de subornation de témoin
Narcisse Arido, qui aurait dû témoigner plus tôt au cours du procès du chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba, a comparu aujourd’hui devant un juge de la Cour pénale internationale (CPI) pour répondre aux charges de subornation de témoin. M. Arido a déclaré être né à Bangui en République centrafricaine (RCA) et vivre au Cameroun depuis […]
Le ressortissant congolais Narcisse Arido, accusé d’avoir participé à une subornation de témoins avec l’accusé de crimes de guerre Jean-Pierre Bemba, a été transféré aujourd’hui à la Cour pénale internationale (CPI) basée à La Haye. M. Arido, qui a été arrêté en France en novembre dernier, a été transféré à la Cour après qu’une Cour d’appel […]
13
Mars
2014
Le procureur demande un délai pour préparer la nouvelle procédure engagée à l’encontre de M. Bemba
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a demandé une prolongation des dates limites établies pour la procédure de confirmation des charges engagée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et des quatre assistants. Avec moins de deux semaines restant avant la date limite pour soumettre le Document contenant les charges (DCC) et la […]
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