Un appel déposé par la défense demandant la suspension de la procédure de réparation dans le procès de Jean-Pierre Bemba, le chef d’opposition congolais qui purge une peine de prison de 18 ans, a été rejeté par les juges de la Cour pénale internationale (CPI). Les juges ont été en désaccord avec l’affirmation des avocats de […]
Jean-Pierre Bemba s’est vu imposé la peine la plus lourde parmi les cinq personnes condamnées aujourd’hui pour subornation de témoins devant la Cour pénale internationale (CPI). Pour la première fois devant la Cour, les juges ont prononcé des peines avec sursis pour les deux anciens avocats de M. Bemba et ont également imposé des sanctions pécuniaires […]
La légalité de l’interception des communications par les enquêteurs de la Cour pénale internationale (CPI) et les autorités hollandaises est remise en question dans le cadre des appels déposés par Jean-Pierre Bemba et ses quatre complices, qui ont été déclarés coupables de subornation de témoin en octobre dernier. Les cinq condamnés dont les peines seront […]
Au cours des prochains mois, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) prononceront des peines pour les cinq personnes reconnues coupables de subornation de témoins. L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, ses deux anciens avocats, un proche collaborateur qui est également membre du Parlement du Congo ainsi qu’un ancien témoin du procès pour crimes de […]
L’accusation appellera un seul témoin à comparaître lors de l’audience de détermination de peine de Jean-Pierre Bemba et de ses quatre complices qui ont été déclarés, en octobre dernier, coupables de subornation de témoin devant la Cour pénale internationale (CPI). Aucun témoin ne se présentera pour la défense à l’audience prévue du 12 au 14 […]
2
Novembre
2016
Le procureur demande aux juges de la CPI de prononcer une peine de prison plus longue pour M. Bemba
L’accusation a plaidé pour qu’une peine de prison plus longue soit prononcée à l’encontre du chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba qui s’est vu infliger une peine de prison de 18 ans devant la Cour pénale internationale (CPI). L’accusation a soutenu que cette peine était disproportionnée par rapport à la culpabilité de M. Bemba et aux préjudices causés […]
Le chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba ainsi que ses quatre complices, dont deux sont ses anciens avocats de la défense, ont été condamnés dans le procès pour corruption de témoins qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). Leurs peines seront annoncées à une date ultérieure. Les juges peuvent infliger, dans le cas d’une […]
L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a exposé ses motifs d’appel de la condamnation prononcée par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour son manquement à punir ses troupes qui ont commis des viols, des meurtres et des pillages en République centrafricaine (CAR) en 2002 et 2003. Dans un document d’appel de 196 pages, déposé […]
21
Septembre
2016
Le verdict du premier procès pour subornation de témoin devant la CPI sera rendu le 19 octobre
Le verdict du premier procès pour subornation de témoin de la Cour pénale internationale (CPI) sera rendu le 19 octobre, selon une ordonnance émise aujourd’hui par les juges. Le jugement sera prononcé en séance publique à 14h30, heure locale de La Haye. L’ancien chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba, avec ses deux anciens avocats Aimé Kilolo Musamba […]
15
Septembre
2016
Le juge rejette la demande de l’accusation de révéler les coûts du procès Bemba qui se tient devant la CPI
Un juge de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande de l’accusation d’ordonner au Greffe de révéler les coûts supportés pour juger l’ancien vice-président Jean-Pierre Bemba. Alors que l’accusation souhaitait utiliser cette information dans ses observations sur la détermination de la peine, le juge Bertram Schmitt s’est dit être d’accord avec les avocats […]
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