La totalité de la déposition du témoin de l’accusation rappelé par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour témoigner sur les questions de crédibilité des témoins au procès de Jean-Pierre Bemba sera entendue à huis clos. « La déposition du témoin 169 sera entendue en totalité à huis clos », a annoncé la juge présidente Sylvia […]
Un juge de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné la mise en liberté de l’ancien avocat principal, Aimé Kilolo Musamba, qui menait l’équipe de défense du chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba et de l’ancien chargé de la gestion des dossiers, Jean-Jacques Mangenda Kabongo. Les avocats, qui ont été détenus à La Haye pendant près […]
L’audience prévue cette semaine pour examiner le témoignage complémentaire d’un témoin qui avait fait antérieurement une déposition en faveur de l’accusation lors du procès de Jean-Pierre Bemba a été annulée pour des raisons logistiques non communiquées. Le ‘‘témoin 169’’ a été rappelé par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour témoigner sur les […]
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont réouvert la présentation des éléments de preuve dans le procès de Jean-Pierre Bemba afin d’entendre la déposition d’un témoin de l’accusation sur des questions de crédibilité de témoin. Le ‘‘témoin 169’’ devrait faire sa déposition au siège de la Cour à La Haye le 14 octobre […]
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une nouvelle enquête sur des crimes qui auraient été commis en République centrafricaine (RCA) depuis 2012. Les enquêtes antérieures menées dans le pays avaient conduit à l’inculpation de chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba, qui est jugé devant la Cour située à La Haye depuis novembre […]
4
Août
2014
Le juge ordonne au procureur de fournir des détails sur les paiements effectués aux témoins du procès Bemba
Le juge unique de mise en état chargé de l’affaire de subornation de témoins engagée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et de quatre autres personnes a intimé au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de fournir des détails sur l’ensemble des remboursements effectués aux témoins de l’accusation dans le procès pour crimes de guerre […]
18
Juillet
2014
Les co-accusés de M. Bemba demeurent en détention à la CPI
Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté vendredi dernier les appels de la décision de la chambre préliminaire rejetant une demande de liberté provisoire déposés par Aimé Kilolo Musamba, Fidèle Babala Wandu et Jean-Jacques Mangenda Kabongo. Les trois personnes, avec Jean-Pierre Bemba, sont accusées de présentation de témoignages falsifiés et de […]
14
Juillet
2014
Lors d’une réunion plénière, les juges refusent de récuser le juge Tarfusser de la nouvelle affaire Bemba
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI), en réunion plénière, ont rejeté la demande de la défense de récuser le juge Cuno Tarfusser de la phase préalable au procès dans la nouvelle affaire portée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, de ses deux anciens avocats et de deux assistants. « En faisant une distinction entre les […]
5
Juin
2014
Le calendrier de la confirmation des nouvelles charges à l’encontre de M. Bemba est repoussé
Le calendrier pour la procédure de confirmation des charges à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et des quatre coaccusés a été prolongé en raison du dépôt tardif du rapport d’un avocat indépendant relatif aux communications interceptées des suspects. « Puisque le troisième et dernier rapport de l’avocat indépendant n’a été rendu disponible aux parties qu’avec un retard de […]
Les juges de première instance ont fixé une date au mois d’octobre 2014 pour les plaidoiries finales du procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). Dans une décision du 26 mai, les juges Sylvia Steiner, Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki ont également décidé que si M. Bemba était déclaré coupable, […]
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