Durant ce mois, Jean-Pierre Bemba et ses deux anciens avocats feront face à de nouvelle peines pour subornation de témoin, conformément à une ordonnance émise par les juges de la Cour pénale internationale (CPI). L’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), ainsi que ses anciens avocats Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, […]
Subornation de témoins : les nouvelles peines de M. Bemba et de ses avocats devraient être annoncées ce mois-ci
Jean-Pierre Bemba s’est vu imposé la peine la plus lourde parmi les cinq personnes condamnées aujourd’hui pour subornation de témoins devant la Cour pénale internationale (CPI). Pour la première fois devant la Cour, les juges ont prononcé des peines avec sursis pour les deux anciens avocats de M. Bemba et ont également imposé des sanctions pécuniaires […]
Au cours des prochains mois, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) prononceront des peines pour les cinq personnes reconnues coupables de subornation de témoins. L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, ses deux anciens avocats, un proche collaborateur qui est également membre du Parlement du Congo ainsi qu’un ancien témoin du procès pour crimes de […]
Le chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba ainsi que ses quatre complices, dont deux sont ses anciens avocats de la défense, ont été condamnés dans le procès pour corruption de témoins qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). Leurs peines seront annoncées à une date ultérieure. Les juges peuvent infliger, dans le cas d’une […]
Le verdict du premier procès pour subornation de témoin devant la CPI sera rendu le 19 octobre
Le verdict du premier procès pour subornation de témoin de la Cour pénale internationale (CPI) sera rendu le 19 octobre, selon une ordonnance émise aujourd’hui par les juges. Le jugement sera prononcé en séance publique à 14h30, heure locale de La Haye. L’ancien chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba, avec ses deux anciens avocats Aimé Kilolo Musamba […]
M. Bemba et ses associés devraient débuter leur défense dans le procès pour subordination de témoin
Jean-Pierre Bemba et ses quatre associés devraient débuter leur défense dans le procès pour subordination de témoin qui s’est ouvert en septembre dernier devant la Cour pénale internationale (CPI). Les cinq accusés ont demandé à appeler au total 26 témoins mais au moins six des témoins proposés pourraient ne pas témoigner. L’ancien chef d’opposition congolais, ses […]
L’avocat et les assistants de M. Bemba ont été libérés du centre de détention de la CPI
Aujourd’hui, l’ancien avocat principal de la défense de Jean-Pierre Bemba ainsi que deux de ses assistants ont été libérés du centre de détention de la Cour pénale internationale (CPI). Les trois hommes, avec un autre ancien avocat du chef d’opposition congolais, ont été détenus à La Haye pendant près d’un an sur la base d’accusations […]
Un juge de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné la mise en liberté de l’ancien avocat principal, Aimé Kilolo Musamba, qui menait l’équipe de défense du chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba et de l’ancien chargé de la gestion des dossiers, Jean-Jacques Mangenda Kabongo. Les avocats, qui ont été détenus à La Haye pendant près […]
Le juge ordonne au procureur de fournir des détails sur les paiements effectués aux témoins du procès Bemba
Le juge unique de mise en état chargé de l’affaire de subornation de témoins engagée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et de quatre autres personnes a intimé au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de fournir des détails sur l’ensemble des remboursements effectués aux témoins de l’accusation dans le procès pour crimes de guerre […]
Les co-accusés de M. Bemba demeurent en détention à la CPI
Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté vendredi dernier les appels de la décision de la chambre préliminaire rejetant une demande de liberté provisoire déposés par Aimé Kilolo Musamba, Fidèle Babala Wandu et Jean-Jacques Mangenda Kabongo. Les trois personnes, avec Jean-Pierre Bemba, sont accusées de présentation de témoignages falsifiés et de […]
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